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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 05/06/2023 · 2 887 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) 2
  2. – présences en réunion … 4

Lundi

5 juin 2023

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 91

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis de la commission
30liminaireGouvernementAccepté
27ap 6M. GUIRAUD DavidLFI - NUPESRepoussé
28ap 6Mme LEDUC CharlotteLFI - NUPESRepoussé
15ap 6Mme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
29ap 6M. GUIRAUD DavidLFI - NUPESRepoussé
1ap 6M. CABROLIER FrédéricRNRepoussé
20ap 6Mme LEDUC CharlotteLFI - NUPESRepoussé
2ap 6M. CABROLIER FrédéricRNRepoussé

*


La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 1095).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis de la commission
42liminaireGouvernementAccepté
17ap 7M. GUIRAUD DavidLFI - NUPESRepoussé
36ap 7Mme LEDUC CharlotteLFI - NUPESRepoussé
38ap 7Mme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
33ap 7M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
29ap 7Mme RABAULT ValérieSOCRepoussé
30ap 7Mme RABAULT ValérieSOCRepoussé
39ap 7Mme RABAULT ValérieSOCRepoussé
13ap 7Mme SAS EvaEcolo - NUPESRepoussé
37ap 7M. GUIRAUD DavidLFI - NUPESRepoussé
1ap 7M. SITZENSTUHL CharlesRERepoussé
14ap 7Mme RABAULT ValérieSOCRepoussé
15ap 7Mme RABAULT ValérieSOCRepoussé
16ap 7Mme RABAULT ValérieSOCRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 15 heures 30

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Lise Magnier, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei

Assistait également à la réunion. - Mme Véronique Louwagie