Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 128) (M. Thomas Cazenave, rapporteur). 2
Mercredi 31 mai 2023
Séance de 21 heures 20
Compte rendu n° 69
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Guillaume Kasbarian,
Président
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1287) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
La commission n’a accepté aucun amendement.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 21 h 20
Présents. - M. Thomas Cazenave, M. Guillaume Kasbarian
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, M. Hervé de Lépinau, M. Max Mathiasin, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William