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Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Compte rendu de réunion · 26/10/2021 · 1 396 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Mission d’information sur l’application

du droit voisin au bénéfice

des agences, éditeurs et

professionnels du secteur de la presse

  1. – Audition, à huis clos, de M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités 2
  2. – Présences en réunion … 3

Mardi

26 octobre 2021

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 21

Session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

Mme Virginie Duby-Muller,

Présidente

MISSION D’INFORMATION SUR L’APPLICATION DU DROIT VOISIN

AU BÉNÉFICE DES AGENCES, ÉDITEURS

ET PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE LA PRESSE

Mardi 26 octobre 2021

La séance est ouverte à quatorze heures.

(Présidence de Mme Virginie Duby-Muller)

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La réunion de la mission d’information s’est tenue à huis clos.

La mission d’information auditionne, à huis clos, M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités

La réunion se termine à quatorze heures quarante-cinq.

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Membres présents ou excusés

Mission d'information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Réunion du mardi 26 octobre 2021 à 14 heures

Présents. – Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Souad Zitouni