Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation du rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur). 2
Mercredi
23 Février 2022
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 07
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 18 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/SLQUVK
La réunion s’est achevée à 18 heures 35.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, Mme Monica Michel-Brassart, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune.
Excusés. – Mme Bénédicte Taurine.