Compte rendu — Délégation aux outre-mer

1. – Présentation du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit « projet de loi 3DS » (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs) ;
2. – .........................................Audition de M. Claude Fournet, vice-président de l’Union Nationale des Missions Locales en charge du suivi de ces sujets et de M. Jacques Lowinsky, président de l’Association régionale des missions locales de la Réunion ; 2

La réunion, en visioconférence, débute à 15 heures (heure de Paris)

Présidence de M. Olivier Serva, président

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/3Ne6Qr

La réunion s’est achevée à 17 heures 45.

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Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Claireaux, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Mansour Kamardine, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Maina Sage, M. Olivier Serva, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Laurence Vanceunebrock.

Excusés. – Mme Françoise Dumas, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, Mme Nicole Sanquer, Mme Laurence Trastour-Isnart.

Assistait également à la réunion. – Mme Christine Cloarec-Le Nabour.