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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 03/01/2022 · 2 654 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4858) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur). 2

Lundi

3 janvier 2022

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 38

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet,

présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4858) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er560M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
1er682GouvernementAccepté
1er561M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
1er684GouvernementAccepté
1er153M. MATHIASIN MaxMouvement Démocrate et Démocrates apparentésAccepté
1er154M. MATHIASIN MaxMouvement Démocrate et Démocrates apparentésAccepté
1er611Mme DUBOST CoralieLa République en MarcheAccepté
1er612M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
1er685GouvernementAccepté
1er563M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
1er564M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
ap. 1er680 rect.GouvernementAccepté
1er ter565M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
1er quater566M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
ap. 1er quater679GouvernementAccepté
1er sexies567M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
1er sexies568M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
1er sexies569M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
1er septies570M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
ap. 1er septies681GouvernementAccepté
ap. 1er septies683GouvernementAccepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, M. Ludovic Mendes, M. Matthieu Orphelin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier