Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Présentation du rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) (MM. Grégory Besson-Moreau, Jean-Baptiste Moreau, Jérôme Nury et M. Dominique Potier, co-rapporteurs) 2
- – Présentation du rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger, co-rapporteurs) 2
- – Information relative à la commission … 2
Mercredi
23 février 2022
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 44
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
La commission a examiné le rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) (MM. Grégory Besson-Moreau, Jean-Baptiste Moreau, Jérôme Nury et M. Dominique Potier, co-rapporteurs).
La commission a approuvé la publication du rapport d’information.
Puis la commission a examiné le rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger, co-rapporteurs).
La commission a approuvé la publication du rapport d’information.
Ces points de l’ordre du jour n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/WG9CsH.
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Information relative à la commission
Le bureau de la commission ayant décidé, lors de sa réunion du 4 mai 2021, de prévoir un classement d’office des pétitions renvoyées à la commission des affaires économiques, déposées depuis plus de six mois et ayant recueilli moins de 10 000 signatures, la commission a décidé de procéder au classement de 18 pétitions répondant à ces critères, dont la liste figure dans le tableau suivant.
Pétitions renvoyées à la commission des affaires économiques
n’ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures 6 mois après leur dépôt
| Objet | Date de dépôt | Nombre de signatures |
| Location touristique pour tous | 10/20 | 4 |
| Conditionnalité de l’appellation « Boulangerie Pâtisserie » | 03/21 | 44 |
| Contre l’accaparement des terres agricoles | 04/21 | 91 |
| Fin du transport d’animaux vivants hors UE | 04/21 | 361 |
| Interdiction de l’affichage nominatif sur les boîtes aux lettres | 03/21 | 7 |
| Suivi des locataires indélicats | 02/21 | 56 |
| Accessibilité du logement aux bénéficiaires AAH | 03/21 | 102 |
| Commission d’enquête sur les filières chevreaux | 03/21 | 155 |
| Obligation de transparence sur le financement de la gratuité | 12/20 | 48 |
| Logement inconditionnel pour tous les SDF | 10/20 | 240 |
| Création carte vitale pour chaque animal domestique identifié à l’ICAD | 06/21 | 21 |
| Faciliter l’implantation de l’habitat léger ou réversible | 04/21 | 1597 |
| Réforme loi 1965 relative à la copropriété | 04/21 | 22 |
| Interdiction des manèges à poneys vivants | 06/2021 | 82 |
| Expulsion locataire malhonnête | 07/2021 | 37 |
| Interdiction abatage sans étourdissement animaux de ferme | 06/2021 | 186 |
| Transparence origine ingrédients | 06/2021 | 77 |
| Suspension transport estival animaux de boucherie | 06/21 | 101 |
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 35
Présents. – M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. André Villiers
Excusés. – Mme Pascale Boyer, Mme Typhanie Degois, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, Mme Célia de Lavergne, M. Max Mathiasin, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine
Assistait également à la réunion. – M. Thibault Bazin