AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 12/01/2022 · 2 010 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4874) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur) 2

Mercredi

12 janvier 2022

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 30

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

Mme Annaïg Le Meur,

Vice-présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4874) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
228ap PREMIERM. MOREAU Jean-BaptisteLaREM
1983M. HERTH AntoineAgir ens
1873M. DE COURSON CharlesLT
2243M. MOREAU Jean-BaptisteLaREM
2363M. HERTH AntoineAgir ens
2483M. TURQUOIS NicolasDEM
2563Gouvernement
1865M. DE COURSON CharlesLT
2225M. HERTH AntoineAgir ens
2255M. MOREAU Jean-BaptisteLaREM
2375M. DESCROZAILLE FrédéricLaREM
2475M. TURQUOIS NicolasDEM
238ap 5M. DESCROZAILLE FrédéricLaREM
2407M. DESCROZAILLE FrédéricLaREM
1047M. DE COURSON CharlesLT
1227M. DE COURSON CharlesLT
1917M. MIGNOLA PatrickDEM
2397M. DESCROZAILLE FrédéricLaREM
24110M. DESCROZAILLE FrédéricLaREM
24212M. DESCROZAILLE FrédéricLaREM
205ap 12M. HERTH AntoineAgir ens
227ap 12M. MOREAU Jean-BaptisteLaREM
235ap 12M. HERTH AntoineAgir ens
243ap 12M. DESCROZAILLE FrédéricLaREM

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14 h 45

Présents. - M. Frédéric Descrozaille, Mme Annaïg Le Meur, M. Jean-Baptiste Moreau

Excusés. - M. David Corceiro, Mme Stéphanie Do, Mme Lamia El Aaraje, M. Roland Lescure, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer, M. Robert Therry