AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Compte rendu de réunion · 11/06/2021 · 2 462 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission d’enquête relative

à la mainmise sur la ressource en eau

par les intérêts privés

et ses conséquences

– Audition des institutions bancaires finançant les investissements des collectivités territoriales et groupements de collectivités en Guadeloupe, réunissant :

- M. Christophe Laurent, directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des territoires, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Caisse des dépôts et consignations ;

  1. - M. Philippe La Cognata, directeur régional Atlantique, et Mme Laura Collin, responsable des relations avec le parlement, de l’Agence française de développement. 2

Vendredi

11 juin 2021

Séance de 20 heures 10

Compte rendu n° 74

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Mathilde Panot,

présidente de la commission

COMMISSION D’ENQUÊTE relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intÉRÊts privÉs et ses consÉquences

Vendredi 11 juin 2021

La séance est ouverte à vingt heures dix.

(Présidence de Mme Mathilde Panot, présidente de la commission)


La commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, procède à l’audition des institutions bancaires finançant les investissements des collectivités territoriales et groupements de collectivités en Guadeloupe

Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

Mme la Présidente Mathilde Panot. À quel montant se sont élevés les investissements consacrés à l’eau en Guadeloupe ? À quels taux ont été consentis les prêts ? Quels projets ont-ils financés ?

Mme la Présidente Mathilde Panot. Avez-vous déjà refusé des crédits à certaines collectivités, du fait de craintes sur la rentabilité de l’investissement ou leurs capacités de remboursement ?

Mme la Présidente Mathilde Panot. Quels fonds pourraient financer un éventuel plan massif d’investissement dans la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement en Guadeloupe, et sous quelle forme ?

Mme la Présidente Mathilde Panot. La régie de Trois-Rivières a bénéficié de plusieurs financements de l’AFD. Pour quelle raison ?