Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Présentation de l’état des travaux de la mission flash sur le pouvoir réglementaire local (Mmes Patricia Lemoine et Monica Michel, rapporteures). 2
Jeudi
1er octobre 2020
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 01
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 9 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/PbSUXi
La réunion s’est achevée à 10 heures 20.
————
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel.
Excusés. – Mme Yolaine de Courson, Mme Christine Pires Beaune.