Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire réunissant : 2
- Mme Karine Lefeuvre, professeur à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d’éthique ;
- M. Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes ;
- M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris.
Jeudi
18 mars 2021
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 72
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La réunion débute à 9 heures 05.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission entend, à l’occasion d’une table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire :
- Mme Karine Lefeuvre, professeur à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d’éthique ;
- M. Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes ;
- M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse : http://assnat.fr/32NUjb
La réunion se termine à 10 heures 35.
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Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.