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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 16/03/2021 · 2 475 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (texte de la Commission n° 3936) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) 2

Mardi

16 mars 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 70

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (texte de la Commission n° 3936) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er3Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er10M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
1er13M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
1er12M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
1er11M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
1er14M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
1er6M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er2Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er15M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er16M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
59M. SIMIAN BenoitLibertés et TerritoiresRepoussé
518M. SIMIAN BenoitLibertés et TerritoiresRepoussé
517M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
65Mme TAURINE BénédicteLa France insoumiseRepoussé
67M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
619M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
64 rect.Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
622M. CASTELLANI MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
68M. SIMIAN BenoitLibertés et TerritoiresRepoussé
621M. CASTELLANI MichelLibertés et TerritoiresRepoussé
620M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.