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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 19/01/2021 · 6 841 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République (texte de la Commission n° 3732) (M. Alain Tourret, rapporteur) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité (texte de la Commission n° 3739) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) 2

Mardi

19 janvier 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 44

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (texte de la Commission n° 3732) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
21M. ORPHELIN MatthieuDéputés non inscritsRepoussé
25M. ORPHELIN MatthieuDéputés non inscritsRepoussé
215M. LACHAUD BastienLa France insoumiseRepoussé
32M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
413Mme GENETET AnneLa République en MarcheAccepté
Titre4M. ORPHELIN MatthieuDéputés non inscritsRepoussé

*


La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité (texte de la Commission n° 3739) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
av. 1er46Mme WONNER MartineLibertés et TerritoiresRepoussé
1er10Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
1er16Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er26Mme WONNER MartineLibertés et TerritoiresRepoussé
1er32M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
1er52M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
1er87M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er31Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er53M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
1er61M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
1er1Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
1er12M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er60Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1er9Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1er25M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er64Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er70Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er66Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er71Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er67Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er54M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er55M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er7Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1er29M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er65Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er8Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1er15M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er41M. BRINDEAU PascalUDI et IndépendantsRepoussé
ap. 1er68Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er39M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er40M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er69Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er2Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1er42M. BRINDEAU PascalUDI et IndépendantsRepoussé
ap. 1er43M. BRINDEAU PascalUDI et IndépendantsRepoussé
211Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
217Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
227Mme WONNER MartineLibertés et TerritoiresRepoussé
233Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
288M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
251M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
262M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
213M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
244M. BRINDEAU PascalUDI et IndépendantsRepoussé
23Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
256M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
24Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
238M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheRepoussé
ap. 281Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 282Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 257M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 234M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 235Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 236Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 237M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 283Mme PORTE NathalieLes RépublicainsRepoussé
ap. 284Mme PORTE NathalieLes RépublicainsRepoussé
ap. 372Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 374Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 375Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 376Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 377Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 378Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 379Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 380Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
420Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
428Mme WONNER MartineLibertés et TerritoiresRepoussé
489M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
419Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
45Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
414M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
418Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
445M. BRINDEAU PascalUDI et IndépendantsRepoussé
458M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
463M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
524Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
530Mme WONNER MartineLibertés et TerritoiresRepoussé
590M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
56Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé
523Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
559M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
Titre85Mme PORTE NathalieLes RépublicainsRepoussé
Titre86M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté

La réunion se termine à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.