Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et...

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (texte de la Commission n° 3580) (M. Christophe Euzet, rapporteur) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la Commission n° 3582) (M. Dimitri Houbron, rapporteur) 2

Mercredi

25 novembre 2020

Séance de 12 heures 10

Compte rendu n° 28

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 12 heures 10.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (texte de la Commission n° 3580) (M. Christophe Euzet, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	2	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	5	M. EUZET Christophe	Agir ensemble	Accepté
2	3	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
3	4	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
3	1	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 3	6	M. EUZET Christophe	Agir ensemble	Accepté
Titre	7	M. EUZET Christophe	Agir ensemble	Accepté

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la Commission n° 3582) (M. Dimitri Houbron, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	24	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	31	Mme BROCARD Blandine	Mouvement démocrate et démocrates apparentés	Repoussé
1er	39	M. HOUBRON Dimitri	Agir ensemble	Accepté
1er	2	M. RUPIN Pacôme	La République en Marche	Repoussé
1er	23	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	32	Mme BROCARD Blandine	Mouvement démocrate et démocrates apparentés	Repoussé
1er	28	Mme BROCARD Blandine	Mouvement démocrate et démocrates apparentés	Repoussé
1er	40	M. HOUBRON Dimitri	Agir ensemble	Accepté
1er	34	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
1er	35	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	29	Mme BROCARD Blandine	Mouvement démocrate et démocrates apparentés	Repoussé
1er	37	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
1er	36	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	22	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er	30	Mme BROCARD Blandine	Mouvement démocrate et démocrates apparentés	Repoussé
1er	21	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 1er	42	Mme ZITOUNI Souad	La République en Marche	Repoussé
ap. 1er	41	Mme ZITOUNI Souad	La République en Marche	Repoussé
ap. 1er	33	Mme BROCARD Blandine	Mouvement démocrate et démocrates apparentés	Repoussé
ap. 1er	18	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Accepté
1er bis	19	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
1er bis	38	M. HOUBRON Dimitri	Agir ensemble	Accepté
2	11	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	25	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	16	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	12	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
2 bis	13	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
2 bis	15	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
2 ter	14	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialistes et apparentés	Repoussé
3	26	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
3	1	M. HEMEDINGER Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	7	M. BLANCHET Christophe	Mouvement démocrate et démocrates apparentés	Repoussé
ap. 3	8	M. BLANCHET Christophe	Mouvement démocrate et démocrates apparentés	Repoussé
ap. 3 bis	9	M. BLANCHET Christophe	Mouvement démocrate et démocrates apparentés	Repoussé
4	27	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4	6	M. VIRY Stéphane	Les Républicains	Repoussé
ap. 4	4	M. DE COURSON Charles	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 4	20	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. 4	3	M. DE COURSON Charles	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 4	5	M. VIRY Stéphane	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	17	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé

La réunion se termine à 12 heures 15.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.

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