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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 11/06/2021 · 1 215 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4215) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) 2

Vendredi

11 juin 2021

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 98

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Éric Woerth,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4215) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
480Article 2M. SAINT-MARTIN LaurentLaREM
341Article 2Mme MAGNIER LiseAgir ens.
369Article 2Mme LOUWAGIE VéroniqueLR
473Article 2M. LAQHILA MohamedDEM
479Après l’article 2Gouvernement
507 (S/A)Après l’article 2M. HOLROYD AlexandreLaREM
456Après l’article 2M. HOULIÉ SachaLaREM
455Après l’article 2M. CAZENEUVE Jean-RenéLaREM
505Après l’article 7Gouvernement
503Article 10Gouvernement
504Article 10M. CAZENEUVE Jean-RenéLaREM
472Après l’article 10M. CAZENEUVE Jean-RenéLaREM

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