Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides publiques à l'innovation des entreprises 2
Jeudi
20 mai 2021
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 76
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Cendra Motin,
Vice-présidente
La commission entend M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides publiques à l'innovation des entreprises
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale.
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