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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 12/10/2020 · 4 192 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) 2
  2. – Information relative à la commission … 3
  3. – Présences en réunion … 4

Lundi

12 octobre 2020

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 8

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Éric Woerth,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) (n° 3360).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
1164Après l’article 2M. DUFRÈGNE Jean-PaulGauche démocrate et républicaine
1785Après l’article 2Gouvernement
2355Article 3M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
1810Article 3M. CAZENEUVE Jean-RenéLa République en Marche
2715Article 3M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2408Après l’article 3Gouvernement
1186Après l’article 3M. PUPPONI FrançoisLibertés et Territoires
1475Après l’article 3Mme MAGNIER LiseAgir ensemble
1762Après l’article 3M. BAZIN ThibaultLes Républicains
1787Après l’article 3Gouvernement
1788Après l’article 3Gouvernement
2809Article 4M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2356Article 5M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2062Article 6M. MATTEI Jean-PaulMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
2167Après l’article 8Gouvernement
2442Après l’article 8M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
1130Article 12M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2716Article 13M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2747Article 13M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2685Article 15M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2748Après l’article 15M. HOLROYD AlexandreLa République en Marche
2916Après l’article 15M. HOLROYD AlexandreLa République en Marche
1193Article 16M. HETZEL PatrickLes Républicains
2797Article 16Mme PEYROL BénédicteLa République en Marche
2194Après l’article 16M. AHAMADA SaïdLa République en Marche
2718Après l’article 23M. THIÉBAUT VincentLa République en Marche
2304Après l’article 23M. CAZENEUVE Jean-RenéLa République en Marche
2357Article 24M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2783Article 24M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche
2894Article 24Mme MOTIN CendraLa République en Marche
2753Après l’article 24M. BOIS PascalLa République en Marche
2531Article 32M. SAINT-MARTIN LaurentLa République en Marche

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Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :

– Un projet de décret de virement de crédits d’un montant de 16 166 787 euros en autorisations d’engagement (AE), du programme 110 Aide économique et financière au développement de la mission Aide publique au développement à destination des programmes 220 Statistiques et études économiques et 305 Stratégie économique et fiscale de la mission Économie.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

- programme 110 : -16 166 787 euros en AE ;

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

- programme 220 : 8 145 182 euros en AE ;

- programme 305 : 8 021 605 euros en AE.

Ces mouvements sont destinés à assurer la soutenabilité des annulations de crédits intervenues par amendement parlementaire sur les programmes 220 et 305 dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020).

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 12 octobre à 15 heures 30

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva