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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 25/05/2021 · 2 001 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 4151) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur). 2

Mardi

25 mai 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2020-2021

Présidence

de Mickaël Nogal,

Vice-Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 4151) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupeAvis du rapporteur
12PREMIERMme ANTHOINE EmmanuelleLRFavorable
24PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
11PREMIERMme RIOTTON VéroniqueLaREMFavorable
25PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
155PREMIERMme CATTELOT Anne-LaureLaREMFavorable
26PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
27PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
126PREMIERMme PETEL Anne-LaurenceLaREMFavorable
68PREMIERMme LEGUILLE-BALLOY MartineLaREMFavorable
40PREMIERMme BANNIER GéraldineDEMFavorable
154PREMIERMme KURIC AinaAgir ensFavorable
28PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
29PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
32PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
31PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
33PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
30PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
34PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
35PREMIERM. SEMPASTOUS Jean-BernardLaREMFavorable
7ap 5M. COLOMBANI Paul-AndréLTFavorable
236GouvernementFavorable