Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen, en visioconférence, du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe (M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky, co-rapporteurs) 2
- – Information relative à la Commission … 3
Mercredi
10 juin 2020
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 68
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La réunion débute à 11 heures 05.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
La Commission examine le rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe (M. Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky, co-rapporteurs).
À l’issue des débats, et en l’absence d’opposition, la publication du rapport d’information a été autorisée.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9165125_5ee09f4a5f0d7.commission-des-lois--bilan-et-perspectives-des-actions-de-groupe--10-juin-2020
La réunion se termine à 12 heures 35
Information relative à la Commission
La Commission a désigné Mme Marie Guevenoux rapporteure sur le projet de loi organisant la fin de l’état d'urgence sanitaire (n° 3077).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, Mme Valérie Oppelt, M. Pierre Person, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Émilie Guerel, Mme Emmanuelle Ménard, M. Guillaume Vuilletet