Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructure mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur) 2
Jeudi
13 février 2020
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 41
session ordinaire de 2019-2020
Présidence
de M. Mickaël Nogal,
Vice-président
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, le seul amendement (amendement n° 1 de Mme Emmanuelle Ménard) déposé en séance publique sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructure mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
La commission n’a pas accepté cet amendement.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 13 février 2020 à 8 h 45
Présents. - Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Mickaël Nogal
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Jean-Charles Taugourdeau