Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation pour les mobilités (n° 1831, Mme Monica Michel, rapporteure) 2
Mardi 14 Mai 2019
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 18
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Christophe JERRETIE, Vice-Président
La réunion débute à 13 heures 35
Présidence de M. Christophe Jerretie, vice-président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/Fse8gQ
La réunion s’est achevée à 14 heures 40.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Charles de Courson, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, Mme Patricia Lemoine, Mme Monica Michel, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Gaillard, M. Didier Le Gac, Mme Christine Pires Beaune.