Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur) 2
Mardi
30 Avril 2019
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 17
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 13 heures 40
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/ikSfX0
La réunion s’est achevée à 14 heures 55.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, Mme Monica Michel, Mme Valérie Petit, M. Éric Poulliat, M. Arnaud Viala.
Excusés. – Mme Anne Blanc, Mme Véronique Louwagie.