Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
- Audition commune, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- – M. Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), M. Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert au sein de la direction des technologies et de l’innovation de la CNIL, Mme Alexandra Doré, juriste au service de la santé, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires 2
Mardi
9 juillet 2019
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 30
Session ordinaire 2018-2019
Présidence de
M. Cyrille Isaac-Sibille
rapporteur
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Mardi 9 juillet 2019
La séance est ouverte à quatorze heures.
(Présidence de M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition de M. Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), M. Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert au sein de la direction des technologies et de l’innovation de la CNIL, Mme Alexandra Doré, juriste au service de la santé, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7942634_5d247fff2cfd5.mecss--audition-de-la-cnil-9-juillet-2019
La séance est levée à quinze heures trente.