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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 09/05/2019 · 1 618 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (texte de la commission n° 1910) (M. Philippe Latombe, rapporteur) 3

Jeudi

9 mai 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 73

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (texte de la commission n° 1910) (M. Philippe Latombe, rapporteur).

Les tableaux ci-après récapitulent les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er10GouvernementRepoussé
211GouvernementRepoussé
312GouvernementRepoussé
ap. 47M. VIGIER PhilippeLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 414M. KASBARIAN GuillaumeLa République en MarcheRepoussé
ap. 45M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé

La réunion s’achève à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Latombe, M. Richard Lioger, M. Raphaël Schellenberger

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, M. Sylvain Waserman