Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 1622) (M. Christophe Euzet, rapporteur) 3
Lundi
11 mars 2019
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 55
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La réunion débute à 15 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 1622) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| unique | 3 | Gouvernement | Accepté | |
| unique | 2 | M. MATHIASIN Max | Mouvement démocrate et apparentés | Repoussé |
| titre | 1 | M. MATHIASIN Max | Mouvement démocrate et apparentés | Repoussé |
La réunion s’achève à 15 heures 50.
————
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Alice Thourot, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann