Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Élection du Bureau … 2
Lundi
1er octobre 2018
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-Pierre Pont, président d’âge, puis de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La réunion débute à 18 heures 10.
Présidence de M. Jean-Pierre Pont, président d’âge.
La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
Nomination du président :
La Commission est saisie de la candidature de Mme Yaël Braun-Pivet.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Yaël Braun-Pivet est proclamée présidente de la Commission, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
Nomination des vice-présidents :
La Commission est saisie des candidatures de MM. Philippe Gosselin, Stéphane Mazars, Didier Paris et Mme Laurence Vichnievsky.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, MM. Philippe Gosselin, Stéphane Mazars, Didier Paris et Mme Laurence Vichnievsky sont proclamés vice-présidents de la Commission conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
Nomination des secrétaires :
La Commission est saisie des candidatures de MM. Xavier Breton, Pierre Morel-À-L’Huissier, Jean Terlier et Mme Hélène Zannier.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, MM. Xavier Breton, Pierre Morel-À-L’Huissier, Jean Terlier et Mme Hélène Zannier sont proclamés secrétaires de la Commission, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :
— Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
— Vice-présidents : MM. Philippe Gosselin
Stéphane Mazars
Didier Paris
Mme Laurence Vichnievsky
— Secrétaires : MM. Xavier Breton
Pierre Morel-À-L’Huissier
Jean Terlier
Mme Hélène Zannier
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La réunion s’achève à 18 heures 15.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Guillaume Peltier, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Alexandra Louis, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Jean-Luc Warsmann