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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 26/11/2018 · 2 834 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Lundi

26 novembre 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 21

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de

Mme Monique Iborra,

Vice-présidente,

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 26 novembre 2018

Lundi 26 novembre 2018

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Monique Iborra, vice-présidente de la Commission)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1408).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Nouvelle lecture
Réunion art. 88
Amendements nouveaux déposés en séance publique ayant reçu un avis favorable du rapporteur général
N°AuteurGroupePlace
180Gouvernement7 bis A
309Gouvernement8
176M. VÉRAN OlivierLaREM8
177M. VÉRAN OlivierLaREM8
1M. BESSON-MOREAU GrégoryLaREM9 ter
2M. CINIERI DinoLR9 ter
20Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLR9 ter
25Mme FIRMIN LE BODO AgnèsUDI-AGIR9 ter
212M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesLR9 ter
279M. VERCAMER FrancisUDI-AGIR9 ter
316Gouvernement9 ter
92M. CESARINI Jean-FrançoisLaREM9 quater
110Mme BONNIVARD ÉmilieLR9 quater
117M. BRUN FabriceLR9 quater
134Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLR9 quater
139Mme ANTHOINE EmmanuelleLR9 quater
150Mme LORHO Marie-FranceNI9 quater
168Mme LOUWAGIE VéroniqueLR9 quater
169Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM9 quater
174M. PERRUT BernardLR9 quater
183Mme MAGNIER LiseUDI-AGIR9 quater
218M. CATTIN JacquesLR9 quater
246M. CAZENEUVE Jean-RenéLaREM9 quater
264Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLR9 quater
273M. FURST LaurentLR9 quater
280M. HABIB DavidSOC9 quater
284M. HUPPÉ PhilippeLaREM9 quater
317Gouvernement9 quater
182Gouvernement11 bis A
285Gouvernement16
314Gouvernement29 ter
319Gouvernement34
224Mme DUFEU SCHUBERT AudreyLaREM38 bis
313Gouvernement39 ter

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quinze heures trente-cinq.

Présences en réunion

Réunion du lundi 26 novembre 2018 à 15 heures 30

Présents. – M. Sébastien Chenu, Mme Monique Iborra, M. Thierry Michels, M. Laurent Pietraszewski, Mme Stéphanie Rist

Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer