Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur les propositions de loi :
- visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) 2
- visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur) 2
- visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur) 2
- – Présences en réunion … 3
Jeudi
11 octobre 2018
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 7
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 11 octobre 2018
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur).
La Commission n’a accepté aucun amendement
*
La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 32 | M. Damien Abad | LR | 2 |
| 34 | M. Marc Delatte | LaREM | 2 |
| 22 | Gouvernement | 2 bis | |
| 9 | Mme Emmanuelle Ménard | NI | 2 bis |
| 13 | Mme Marie-France Lorho | NI | 2 bis |
| 17 | Mme Marie-France Lorho | NI | 4 |
| 27 | Mme Emmanuelle Ménard | NI | 4 |
| 23 | M. Thomas Mesnier | LaREM | Titre |
| 33 | M. Marc Delatte | LaREM | Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
*
La commission examine enfin, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur).
La Commission n’a accepté aucun amendement.
La séance est levée à neuf heures dix
Présences en réunion
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, M. Sylvain Maillard, Mme Stéphanie Rist, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer