Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- . la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) 2
- . la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur). 2
Jeudi
9 mai 2019
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 42
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative aux préenseignes (n° 1915) (M. Richard Ramos, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| Numéro | Place | Auteur | Groupe |
| 19 | Article unique | Richard Ramos | MODEM |
| 21 | Article unique | Anne Blanc | LaREM |
| 18 | Article unique | Anne Blanc | LaREM |
*
Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1916) (M. Erwan Balanant, rapporteur).
La commission n’a accepté aucun de ces amendements.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 8 h 45
Présents. – M. Sébastien Cazenove, M. Rémi Delatte, M. Roland Lescure
Excusés. – M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Bernard Sempastous