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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 17/09/2018 · 5 282 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (n° 1212) (Mme Émilie Cariou, rapporteure) 2
  2. – Présences en réunion … 6

Lundi

17 septembre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 132

session extraordinaire de 2017-2018

Présidence

de

M. Éric Woerth,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la fraude (n° 1212) (Mme Émilie Cariou, rapporteure).

N°AuteurGroupeSort
Article 1er bis
77Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
78Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
79Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Après l’article 2
234M. LABARONNE DanielLa République en MarcheAccepté
Article 3
232M. BOURLANGES Jean-LouisMouvement Démocrate et apparentésAccepté
76M. ROUSSEL FabienGauche démocrate et républicaineAccepté
83Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Article 3 bis
213Gouvernement
Après l’article 3 bis
231M. BOURLANGES Jean-LouisMouvement Démocrate et apparentésAccepté
230M. BOURLANGES Jean-LouisMouvement Démocrate et apparentésAccepté
Article 4
246Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
CF 233Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
173Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Après l’article 4 nonies
253M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
115M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
236M. LABARONNE DanielLa République en MarcheAccepté
254M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
114M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
235M. LABARONNE DanielLa République en MarcheAccepté
Après l’article 5
218Mme MAGNIER LiseUDI, Agir, et IndépendantsAccepté
Article 6
249Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
248Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Après l’article 7
47M. DUFRÈGNE Jean-PaulGauche démocrate et républicaineAccepté
87M. ROUSSEL FabienGauche démocrate et républicaineAccepté
304Gouvernement
306GouvernementAccepté
Article 9 bis
303GouvernementAccepté
Article 10
148Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésAccepté
271Mme RUBIN SabineLa France insoumiseAccepté
217GouvernementAccepté
Article 10 bis
104Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Après l’article 10 bis
10M. LAMBERT François-MichelLa République en MarcheAccepté
Article 10 quinquies
88Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
89Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
215Gouvernement
90Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
91Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
92Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
102Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
93Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
94Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
103Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
97Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
95Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
96Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
98Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
99Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
100Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
101Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
247Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
211M. LAMBERT François-MichelLa République en MarcheAccepté
Article 11
174Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
175Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Article 11 bis C
197M. ROUSSEL FabienGauche démocrate et républicaineAccepté
Article 11 bis
176Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
220M. POTIER DominiqueSocialistes et apparentésAccepté
237M. LABARONNE DanielLa République en MarcheAccepté
Article 12
150Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésAccepté
Article 13
206Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
80Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
208Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
82Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
81Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
84Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
250Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
252Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
85Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
210Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
Article 15
177Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté
178Mme CARIOU ÉmilieLa République en MarcheAccepté

*


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 17 septembre 2018 à 15 heures 45

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. -M. Joël Giraud, M. Stanislas Guerini, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian

Assistait également à la réunion. - M. Jacques Marilossian

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