Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur) 2
- – Information relative à la Commission … 2
- – Présences en réunion … 3
Jeudi
8 mars 2018
Séance de 9 heures 15
Compte rendu n° 73
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de Mme Émilie Cariou,
Vice-Présidente
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur).
| N° | Auteur | Groupe | Sort |
| Article 1er | |||
| 3 | M. ROUSSEL Fabien | Gauche démocrate et républicaine | Accepté |
| 4 | M. ROUSSEL Fabien | Gauche démocrate et républicaine | Accepté |
| 13 | Mme EL HAÏRY Sarah | Mouvement Démocrate et apparentés | Accepté |
| 7 | M. ROUSSEL Fabien | Gauche démocrate et républicaine | Accepté |
| Article 2 | |||
| 10 | M. ROUSSEL Fabien | Gauche démocrate et républicaine | Accepté |
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Information relative à la commission
La commission a créé une mission d’information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d’industrie.
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9 h 15
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Romain Grau, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Catherine Osson, Mme Muriel Ressiguier, M. Fabien Roussel
Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
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