Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
- – Évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport 2
Jeudi
31 MAI 2018
Séance de 11 h 30
Compte rendu n° 6
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Anne Brugnera, vice-présidente du Comité
La séance est ouverte à 11 h 35.
Le Comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, présenté par MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.tv/video.6105585_5b0fbed95e892.evaluation-des-politiques-publiques--action-de-l-etat-dans-l-exercice-de-ses-missions-regaliennes-e-31-mai-2018
La séance est levée à 13 h 10.