Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur) 2
Jeudi 8 mars 2018
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 50
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
Vice-présidente
La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur)
Aucun des 19 amendements restant en discussion n’a fait l’objet d’un avis favorable.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 14 h 45
Présents. – Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Christelle Dubos, M. Richard Lioger
Excusés. – M. Guillaume Kasbarian, M. Didier Martin