avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Quand on prétend être un député patriote, monsieur Odoul, il faut connaître ses dossiers. Le plan « 5 000 équipements » a financé des équipements sportifs aussi bien dans les quartiers populaires que dans les territoires ruraux. Quand on prétend être un député patriote, il faut aussi connaître son pays : les quartiers populaires ne se limitent pas à la Seine-Saint-Denis. Le Val-de-Marne, où se situe ma circonscription, n’a pas bénéficié des Jeux olympiques. L’Yonne, où se situe la vôtre, compte à Sens et à Joigny des quartiers populaires. Loin de vos divisions artificielles, nous proposons un projet concret, connecté à la réalité du terrain, grâce à un plan qui financerait 50 000 équipements sportifs partout en France.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Il me semble inquiétant d’opposer QPV et zones rurales comme s’il s’agissait de s’adresser à deux clientèles. C’est partout en France que nous devons soutenir le sport. Sur mon territoire, le plan « 5 000 équipements – Génération 2024 » a pu financer des terrains de basket à Laval, qui compte 70 000 habitants, mais aussi des terrains à bosses ou des city stades dans de toutes petites communes. N’opposons pas les territoires et faisons en sorte que chacun puisse avoir accès à des équipements non loin de son domicile.

Mme Frédérique Meunier (DR). Toutes les piscines sont déficitaires. À quoi sert de consacrer à leur construction des millions sur le budget de l’État si les collectivités locales ne peuvent pas les entretenir ? Tous ces projets impliquent pour elles des charges supplémentaires.

M. Julien Odoul (RN). Il ne s’agit pas d’opposer les Français selon leur lieu de vie, mais de rééquilibrer les financements, accordés depuis quarante ans avant tout aux quartiers dits prioritaires de la politique de la ville. Pour des raisons sociales, pour des raisons parfois clientélistes, il a été considéré qu’il fallait privilégier certains Français. Je vous invite, monsieur Boyard, à venir dans le nord de l’Yonne : les territoires ruraux ont des équipements sportifs qui remontent à deux siècles. Il faut peut-être se réveiller !

La Seine-Saint-Denis ou des territoires de la banlieue parisienne ont, quant à eux, profité très largement des Jeux olympiques et une partie de la population a dévasté, brûlé, dégradé ces équipements. On paye deux fois : pour investir et pour réparer !

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Pour ma part, je ne compte pas vous inviter dans ma circonscription, monsieur Odoul.

Si je privilégie l’amendement à 100 millions d’euros, c’est que cette somme me paraît à court terme plus facile à absorber que 400 millions. Certes, madame Meunier, les piscines coûtent très cher, mais quand elles permettent à des Léon Marchand de se former, on a un retour sur investissement lors des grands événements sportifs qui alimentent notre fierté nationale.

La commission rejette successivement les amendements II-AC307, II-AC308, II-AC286, II-AC346, II-AC414 et II-AC410.

Elle adopte l’amendement II-AC58.

Amendement II-AC397 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Nous contestons la logique du « quoi qu’il en coûte » qui guide l’organisation de nos seconds JOP en l’espace de six ans. Nous ne pouvons accepter le choix politique consistant à faire des économies substantielles sur le dos de la jeunesse, de nos associations et du sport pour toutes et tous pour accueillir sur notre territoire des compétitions internationales. Le programme Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 mobilise dès cette année plus de 450 millions d’euros alors que le gouvernement supprime le pass’sport pour les 6-13 ans, les colos apprenantes dont 50 000 enfants bénéficiaient, réduit le nombre de services civiques et supprime l’aide au permis de conduire pour les apprentis.

Notre assemblée ne s’est pas encore prononcée sur le projet de loi relatif à l’organisation des JOP 2030, le Sénat a supprimé les garanties financières des deux régions organisatrices, les inspections générales alertent déjà sur l’insincérité budgétaire et nous devrions faire une confiance aveugle au gouvernement ! En outre, nous ne saurions cautionner un événement qui constitue un véritable non-sens dans un contexte de dérèglement climatique.

Le groupe Écologiste et social propose de supprimer les crédits de ce programme. Nous offrirons ainsi un grand bol d’air au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Avis défavorable. Pour ma part, je ne suis pas opposé à la tenue des Jeux olympiques, qui représentent un graal pour beaucoup d’athlètes. Il nous reste des possibilités d’influer sur leur organisation.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à une série d’amendements portant sur le pass’sport.

Amendements II-AC294 de M. Thierry Sother, II-AC312 de M. Idir Boumertit, II-AC420 de M. François Ruffin, II-AC412 de M. Bruno Bilde, II-AC313 de M. Idir Boumertit, II-AC347 de M. Frédéric Maillot, II-AC433 de M. Steevy Gustave, II-AC295 de M. Belkhir Belhaddad, amendements identiques II-AC361 de M. Bertrand Sorre et II-AC419 de M. François Ruffin, amendement II-AC288 de M. Christophe Proença

M. Pierrick Courbon (SOC). J’ai cru comprendre qu’un consensus pourrait nous permettre de rétablir les crédits du pass’sport à leur niveau antérieur. Peut-être pourrions-nous nous rallier à un seul amendement afin qu’il soit très largement adopté.

L’amendement II-AC294 fait écho à la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre défendue l’année dernière par Thierry Sother. Il s’agit de donner au pass’sport une vocation universelle : extension des tranches d’âge de ses bénéficiaires au-delà de 18 ans et en deçà de 6 ans, sécabilité, ouverture aux fédérations sportives scolaires, bonification pour les publics les plus éloignés de la pratique sportive. Il constituerait aussi un outil de lutte contre la sédentarité.

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Par l’amendement II-AC312, nous proposons de revaloriser le pass’sport en portant son enveloppe totale à 300 millions d’euros. La coupe opérée par le gouvernement a exclu les 6-13 ans alors qu’ils représentaient 80 % des bénéficiaires. Plus d’un million d’enfants se trouvent ainsi privés de la pratique encadrée d’un sport. Cette décision est d’une grande brutalité sociale. Dans les quartiers populaires, le pass’sport était souvent le seul moyen d’accès au sport, alors que les cotisations augmentent et que les équipements se dégradent. Le plan de compensation annoncé pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville se traduira par 20 pauvres euros par enfant contre 50 dans le format initial du dispositif. C’est une véritable provocation, qui témoigne d’un mépris pour les enfants et leurs familles. Le sport n’est pas une variable d’ajustement budgétaire, c’est un bien commun, un vecteur d’émancipation.

L’amendement II-AC313, de repli, vise un rétablissement des crédits de 2025.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le premier frein à la pratique d’activités sportives est leur coût. Les enfants issus de familles aisées sont deux fois plus nombreux à être inscrits à un club que les enfants d’ouvriers qualifiés. Dans l’amendement II-AC420, nous proposons de relever de 50 euros à 75 euros le montant pris en charge par le pass’sport, pour mettre fin à ces inégalités sociales et garantir l’accès au sport à tous les enfants. Quant à l’amendement II-AC419, il proposera de faire entrer la tranche des 6-13 ans dans le périmètre du pass’sport.

M. Bruno Bilde (RN). Le gouvernement raye d’un trait de plume l’accès des 6-13 ans au pass’sport alors que la France fait face à une explosion des inégalités, à une progression alarmante de l’obésité infantile et que la jeunesse est confrontée à une perte de repères. Le choix est clairement fait de tourner le dos aux familles modestes, aux classes moyennes rurales et à leurs enfants, pour qui la pratique sportive en club représente souvent le seul espace de discipline, d’émulation et de réussite. Nous proposons de rétablir le bénéfice du pass’sport pour les enfants de 6 à 13 ans.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je défends l’amendement II-AC347, qui vise à relever les crédits du pass’sport de 50 millions d’euros.

M. Steevy Gustave (EcoS). Le pass’sport, qui concrétise une promesse de démocratisation des pratiques sportives, subit une coupe de plus de 35 millions d’euros : les 6-13 ans resteront sur le carreau. Ce coup de massue envoie un mauvais signal aux familles les plus modestes et affecte directement les clubs sportifs, dont le nombre de licenciés diminue.

Selon l’Observatoire des inégalités, 71 % des Français de 15 ans et plus déclarent faire du sport et 58 % disent pratiquer une activité sportive régulière. La pratique du sport dès le plus jeune âge permet de susciter des passions et d’acquérir des savoirs fondamentaux, mais surtout de réduire durablement les risques de surpoids, d’anxiété et de dépression.

À l’heure où la pratique sportive est de plus en plus coûteuse, nous devons envoyer un message fort d’égalité à nos jeunes. Par l’amendement II-AC433, je demande 50 millions de plus pour le pass’sport.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Nous proposons de rétablir les crédits du pass’sport pour annuler la coupe de 35,8 millions. J’ai eu l’occasion de mettre en place un dispositif analogue en 2010, avec le soutien du centre communal d’action sociale de ma ville, et son succès a été tel que nous l’avons étendu aux plus de 65 ans. Cet outil formidable marche depuis quinze ans dans les collectivités locales et territoriales : au-delà du rétablissement à la tranche des 6-13 ans, pourquoi ne pas l’étendre ?

M. Bertrand Sorre (EPR). Comme l’ensemble de nos collègues, nous constatons les bienfaits de la pratique sportive dès le plus jeune âge. Le mouvement sportif nous a alertés sur les conséquences de la refonte du pass’sport sur le nombre de licenciés. Même si elle peut paraître modeste, cette aide permet à certaines familles de financer l’activité sportive de tous leurs enfants. Nous ne demandons pas un abondement supplémentaire du dispositif, mais une annulation de la baisse de 35,8 millions d’euros.

M. Christophe Proença (SOC). L’amendement II-AC288 vise à réparer une aberration : les licences des fédérations sportives scolaires – Usep (Union sportive de l’enseignement du premier degré) et UNSS (Union nationale du sport scolaire) – ne sont pas éligibles au pass’sport. Or leurs associations présentes dans les établissements et qui demandent des sommes très faibles à leurs adhérents ont beaucoup de mal à vivre.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Nous considérons quasiment tous que le pass’sport devrait être au moins maintenu tel quel, voire – c’est mon opinion – étendu. Les ligues et les comités que j’ai interrogés à La Réunion et dans l’Hexagone sont unanimes : depuis le retrait du pass’sport aux enfants de 6 à 13 ans, on a noté une baisse réelle du nombre de licenciés. Surtout, les entraîneurs expliquent que les filles sont davantage touchées, les parents ayant souvent tendance à privilégier la pratique sportive de leurs fils au détriment de celle de leurs filles.

J’émets un avis défavorable à l’amendement II-AC412.

J’émets un avis favorable aux amendements qui visent à revenir au pass’sport dans sa version d’avant le décret du 8 juillet 2025.

Je suis enfin très favorable aux amendements II-AC294, II-AC312 et II-AC420, qui veulent aller plus loin. J’aime à souligner que l’éducation populaire, c’est l’art de s’éduquer soi-même avec les autres.

M. Pierrick Courbon (SOC). Ne pourrions-nous pas nous mettre d’accord sur les amendements identiques II-AC419 et II-AC361 et l’amendement II-AC295 et retirer les autres ?

Mme Frédérique Meunier (DR). Notre groupe est favorable au rétablissement des sommes initiales.

M. Bertrand Sorre (EPR). Notre groupe aussi. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait que tous les amendements ne prélèvent pas les montants nécessaires sur les mêmes lignes budgétaires. Cela mérite que nous en discutions.

La réunion est suspendue de dix-huit heures trente-cinq à dix-huit quarante.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je souhaite l’adoption de mon amendement II-AC347, qui porte le financement du dispositif à 50 millions d’euros. Le pass’sport fonctionne : il faut non seulement le maintenir mais le renforcer. Une enveloppe plus importante permettrait sans doute à davantage de jeunes filles de s’épanouir dans une activité sportive.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Je ne partage pas du tout cet avis. L’enveloppe n’a jamais été consommée en totalité. Revenons simplement sur la baisse prévue de 38,5 millions d’euros.

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Il est vrai que l’enveloppe n’était pas intégralement consommée il y a quelques années, mais on observait une montée en charge : elle aurait pu l’être cette année. Notre objectif, en portant le financement du dispositif à 300 millions d’euros, est de doubler le montant de l’aide pour favoriser notamment l’accès du public féminin au sport.

M. Julien Odoul (RN). Alors que le sport permettait l’émancipation féminine depuis quarante ans et que nous avons eu de grandes sportives, la pratique sportive des filles recule dans notre pays. Pourquoi ? À cause du développement en France d’idéologies qui interdisent et condamnent la pratique sportive des filles, l’exhibition du corps et la mixité. Il est étonnant que personne n’en parle.

M. Bertrand Sorre (EPR). Je m’inscris en faux contre ces propos. La pratique sportive des filles n’est pas en baisse, les chiffres le prouvent ; elle est moindre que celle des garçons, et nous devons faire en sorte qu’elle augmente.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » J’abonde dans le sens de notre collègue Sorre : il n’y a pas un recul de la pratique des filles. Elles ne refusent pas de faire du sport pour les raisons évoquées par M. Odoul, mais lorsqu’ils doivent choisir à cause de contraintes budgétaires, les parents privilégient la pratique sportive de leurs garçons plutôt que celle de leurs filles.

Mme Céline Calvez (EPR). Si l’on parle de recul de la pratique sportive des jeunes filles, ce n’est pas au cours du temps : c’est parce que celles qui sont âgées de 12 ans en font moins que celles de 10 ans. La pratique sportive, au contraire, s’est développée – même si ce n’est pas encore suffisant. Arrêtez de croire que la situation est toujours pire qu’avant et d’avoir la nostalgie de ce qui n’a jamais existé !

M. Pierrick Courbon (SOC). Sous réserve que soient adoptés l’amendement II-AC295 et les identiques II-AC361 et II-AC419, notre groupe pourrait retirer le II-AC294.

M. le président Alexandre Portier. Ne pouvant le prédire, je vous propose que nous les soumettions tous au vote !

La commission rejette successivement les amendements II-AC294, II-AC312, II-AC420, II-AC412, II-AC313, II-AC347 et II-AC433.

Elle adopte successivement l’amendement II-AC295, les amendements identiques II-AC361 et II-AC419 et l’amendement II-AC288.

Amendement II-AC269 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à accorder une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros aux clubs ultramarins. Le calendrier sportif en outre-mer est décalé par rapport à celui de l’Hexagone. Après la suspension du pass’sport, nombre de ces clubs ont préféré financer avec leur propre trésorerie les licences des enfants plutôt que de les renvoyer chez eux. Ils se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté financière.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Les amendements qui suivent portent sur l’Agence nationale du sport.

Amendements II-AC287 de M. Christophe Proença, II-AC326 de M. Belkhir Belhaddad et II-AC325 de Mme Claudia Rouaux

M. Christophe Proença (SOC). Le mien vise à rétablir les moyens alloués à l’ANS pour qu’elle puisse, avec les collectivités partenaires, investir dans des équipements structurants dans l’ensemble des territoires.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Celui que je défends vise à accompagner les clubs dans le recrutement et la formation d’éducateurs sportifs qualifiés – avec l’organisation et les équipements, c’est essentiel au développement de la pratique sportive.

Mme Claudia Rouaux (SOC). L’amendement II-AC325 concerne le financement des équipements destinés aux personnes en situation de handicap souhaitant pratiquer une activité sportive. Il propose de prélever les crédits nécessaires sur ceux alloués au développement du service civique, ce qui est dommage. Je le retire et je le redéposerai en vue de la séance en modifiant ce point.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je vous invite, monsieur Proença, à retirer votre amendement. Selon moi, l’ANS doit se concentrer sur le sport de haut niveau. C’est également l’avis de Mme Marie-George Buffet, que j’ai auditionnée à ce sujet. J’émets un avis favorable à l’amendement II-AC326.

M. Christophe Proença (SOC). Je partage votre avis sur le rôle de l’ANS, mais tant que son fonctionnement ne changera pas, les moyens n’arriveront pas dans les territoires.

L’amendement II-AC325 est retiré.

La commission rejette successivement les amendements restants.

Amendement II-AC309 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Nous proposons la création d’un fonds national visant à rendre la pratique sportive accessible aux personnes en situation de handicap et permettant une planification sur plusieurs années. On renvoie trop souvent la balle aux collectivités, ce qui crée des disparités : beaucoup d’entre elles sont engagées mais manquent de moyens. Il s’agit que l’État ne se défausse pas de sa responsabilité.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. L’amendement que nous avons voté en faveur des équipements sportifs prévoit une enveloppe budgétaire très modeste, et Mme Rouaux vient de retirer le sien ; j’émets donc un avis favorable à celui-ci.

M. Julien Odoul (RN). Notre pays souffre évidemment d’un manque d’investissements en faveur du handisport, mais c’est un problème de philosophie et de cloisonnement administratif entre collectivités plutôt que de moyens. Un sportif de ma circonscription, réputé en handi-escrime, doit s’entraîner à Troyes faute de structure adaptée dans l’Yonne. De ce fait, il ne peut pas bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté – ni de celles de la région Grand Est, puisqu’il n’y est pas domicilié !

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC399 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Comme l’an dernier, le gouvernement a décidé de sacrifier le sport pour toutes et tous sur l’autel de l’austérité budgétaire, en réduisant ses crédits de 50 % en autorisations d’engagement et de 25 % en crédits de paiement. Le choix politique était clair et on pouvait craindre que les collectivités soient de nouveau abandonnées en matière de rénovation et de construction d’équipements sportifs et que les enfants soient privés de pratiques. Même si nos votes viennent d’apaiser en partie ces deux inquiétudes, les coupes prévues toucheront la pratique sportive populaire, celle du quotidien : moins d’équipements en bon état, moins d’actions d’inclusion et de diversification du mouvement sportif, moins d’accès au sport dans les territoires ruraux comme dans les quartiers populaires.

Le groupe Écologiste et social propose l’annulation pure et simple de la baisse du budget consacré au sport.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Votre amendement ayant pour objet de soutenir le sport pour tous, j’y suis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC411 et II-AC413 de M. Bruno Bilde

M. Bruno Bilde (RN). Ces amendements visent à alerter au sujet de la baisse spectaculaire en 2026 du budget alloué au programme Sport, dont les crédits sont en baisse de 6,5 % en crédits de paiement et de plus de 18 % en autorisations d’engagement. Ce recul affecte presque exclusivement l’action 01, Promotion du sport pour le plus grand nombre, dont ces amendements proposent d’abonder les crédits de 75 millions d’euros. En diminuant les crédits alloués au sport pour tous – quand le sport de haut niveau bénéficie d’une hausse de plus de 7 % –, le gouvernement tourne le dos à des millions de pratiquants, d’éducateurs et de bénévoles qui font vivre le sport dans nos villes et nos villages.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Vos amendements sont satisfaits par le vote sur les crédits du pass’sport. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC311 et II-AC310 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NFP). L’amendement II-AC311 propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus d’une famille bénéficiaire des minima sociaux. Je sais par avance ce que certains d’entre vous répondront, mais ils ne peuvent pas faire porter sur les enfants la responsabilité des parents.

L’amendement II-AC310 vise la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. Le mouvement MeToo et les prises de parole courageuses qui se sont ensuivies – particulièrement de sportives – ont marqué notre époque. Ces voix ont dénoncé les VSS, qui sont structurelles dans la société comme dans le milieu du sport. Nous souhaitons un plan national pour financer des cellules d’écoute, le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs et la formation des professionnels du sport. Cet amendement dans l’air du temps me semble consensuel ; j’espère qu’il recueillera la majorité des voix.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Je crains que votre amendement II-AC311, qui demande 40 millions d’euros, ne fasse doublon avec les amendements précédemment adoptés, qui allouent des crédits supplémentaires au pass’sport. Je regrette d’ailleurs que deux amendements prévoyant la même augmentation aient été adoptés après que celui à 50 millions a été rejeté au motif que ce montant était trop élevé ! J’émets donc un avis défavorable.

En revanche, avis favorable à l’amendement II-AC310. La lutte contre les VSS est en effet d’actualité et nous devons nous en préoccuper. Il faut donner des moyens pour favoriser la libération de la parole, afin de ne pas freiner, chez les femmes notamment, l’envie de faire du sport.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). La commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, que j’ai présidée et dont la rapporteure était Sabrina Sebaihi, du groupe Écologiste, a permis de libérer la parole. Cela ne sera jamais suffisant, mais ce ne sont pas 5 millions d’euros qui permettront de protéger les victimes. La cellule Signal sports existe, même s’il faut la renforcer et communiquer à son sujet ; l’affichage à ce sujet est désormais obligatoire dans chaque équipement sportif ; encore faut-il que ces mesures soient bien appliquées.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Il faut non seulement permettre la libération de la parole, mais aussi savoir l’accueillir. La commission d’enquête que vous avez présidée a été utile à cette libération et a permis aux politiques de prendre conscience de la nécessité d’un plan national sur le sujet ; je vous en remercie. Les dispositifs que vous avez évoqués ne sont pas parfaits et nécessitent plus de moyens ; c’est précisément pour en allouer davantage à la cellule Signal sports – entre autres – que nous souhaitons débloquer 5 millions d’euros. Ce budget ne sera pas suffisant, vous avez raison, car ce n’est pas une question d’argent mais de prise de conscience. C’est pourquoi nous proposons de renforcer les dispositifs existants. Nous allons tout à fait dans votre sens, chère collègue.

Mme Frédérique Meunier (DR). Je ne partage pas votre sentiment. Vous semblez considérer que 5 millions alloués au détour d’un amendement permettraient de régler le problème. Cela me choque ! Comment pouvez-vous penser que cette somme permettra de libérer totalement la parole au sujet des VSS dans le sport ? S’il le faut, travaillons à un grand projet de loi sur le sujet, mais ne faisons pas cela sur un coin de table.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC289 et II-AC324 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Le premier vise à revenir sur la baisse des crédits alloués au dispositif « 2 heures de sport en plus au collège ».

Le second propose d’augmenter la dotation allouée aux 540 maisons sport-santé, qui ne disposent que de 8 000 à 10 000 euros chacune ; c’est très insuffisant pour financer une politique publique essentielle.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Les crédits des « 2 heures de sport en plus au collège » ont été divisés par plus de trois en deux ans, passant de 14 millions à 4 millions. Je suis donc naturellement favorable à votre amendement, comme au suivant

Mme Claudia Rouaux (SOC). Il est vraiment regrettable de remettre en cause le sport au collège quand on sait combien il est difficile de faire pratiquer du sport aux jeunes de 14 ans et plus.

La commission adopte successivement les amendements.

Amendements II-AC519 et II-AC520 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. L’amendement II-AC519 vise à mobiliser un crédit de 1 million d’euros pour permettre une meilleure prise en charge des frais supportés par les athlètes ultramarins lors de leurs déplacements. L’explosion du prix des billets d’avion les empêche de venir dans l’Hexagone affronter d’autres sportifs.

Quant à l’amendement II-AC520, il propose la création d’un programme de mentorat qui permettrait d’améliorer leur accueil et leur accompagnement dans l’Hexagone. Lorsque vient le week-end, ils ne peuvent en effet retrouver leur famille comme les autres sportifs et sont livrés à eux-mêmes. Il faut qu’ils puissent être soutenus par la diaspora ultramarine pour ne pas craquer mentalement.

Mme Frédérique Meunier (DR). Le rôle de l’ANS est justement d’accompagner les sportifs de haut niveau : elle devrait y contribuer. Évitons le saupoudrage.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Au moment des Jeux olympiques, l’ANS ne prenait en charge que 730 sportifs. Je suppose que certains jeunes ultramarins viennent s’entraîner dans l’Hexagone sans être des athlètes de haut niveau. Ce sont eux qui ont le plus besoin de retourner de temps à autre dans leur famille. Il me semble très intéressant de pouvoir soutenir des champions qui nous font rêver, comme Teddy Riner.

M. Christophe Proença (SOC). Avant de devenir des champions, les jeunes s’entraînent souvent dans des centres de préformation. Or ceux qui sont originaires d’outre-mer y passent souvent tous leurs week-ends, attendant la reprise des activités le lundi. Il serait intéressant qu’ils puissent être accueillis quelque part.

M. Bertrand Sorre (EPR). Je pense moi aussi qu’il est nécessaire d’accompagner les sportifs qui quittent l’outre-mer pour venir pratiquer dans l’Hexagone. Je note néanmoins que les deux amendements évoquent exclusivement les sportifs de haut niveau : ils ne répondraient donc pas aux besoins des jeunes évoqués par Mme Rouaux, alors qu’il le faudrait. J’ajoute que l’accompagnement du sport de haut niveau est l’une des missions prioritaires de l’ANS.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Les sportifs de haut niveau que j’ai auditionnés viennent de créer une association – Atom, l’Association Team outre-mer – qui pourrait venir en aide aux sportifs ultramarins. Elle ne travaille pas avec l’ANS, mais pourrait intervenir en plus. Une somme de 1 million d’euros n’est sans doute pas très élevée, mais mon amendement vise à donner une impulsion.

J’ai lu que, lorsque Zinedine Zidane avait 13 ans, il pleurait tous les soirs dans sa famille d’accueil, alors qu’il était de Marseille et s’entraînait à Cannes. Imaginez ce que peuvent ressentir des jeunes venant de la Guadeloupe ou de La Réunion qui se trouvent privés de leur famille durant six mois, voire un an. S’ils pouvaient être aidés par des sportifs ultramarins ayant réussi et évoluant au niveau national, ce serait un plus pour eux. J’ai entendu vos arguments, chers collègues, mais regardez le nombre de médaillés ultramarins et le nombre de médailles qu’ils ont obtenues dans divers sports : 1 million d’euros, ce n’est pas grand-chose.

La commission adopte successivement les amendements.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons avec l’examen des amendements au profit du programme Jeunesse et vie associative.

L’adoption de plusieurs amendements a vidé certaines enveloppes budgétaires. Huit amendements sont ainsi tombés et ne pourront être défendus. Les amendements II-AC505 et II-AC506 de Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis, qui portaient sur la création d’un fonds de soutien à la complémentarité éducative, entrent dans cette catégorie.

Amendement II-AC356 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise lui aussi à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative.

L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat sera, en matière de politique de jeunesse, la revitalisation des activités périscolaires. L’un des principaux freins identifiés est d’ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires qui sera probablement débattue lors de la campagne de la prochaine élection présidentielle, il convient de réinvestir dans les activités périscolaires. Dans le même temps, il est indispensable de soutenir les activités extrascolaires, en particulier celles qui sont proposées par les mouvements d’éducation populaire – trop chers pour le Rassemblement national, mais chers au cœur du Parti socialiste –, lesquels sont reconnus de longue date comme complémentaires de l’enseignement public.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement est moins-disant que le II-AC505 que j’avais déposé.

La convention citoyenne sur les temps de l’enfant débouchera sur des préconisations que Mme la ministre a commencé de dévoiler. Il faut relancer dans le PLF pour 2026 l’accès aux activités de loisir, qu’elles soient culturelles ou sportives. La réforme des rythmes en 2013 a triplé le nombre de places en accueils de loisirs dans le pays. L’abandon des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et de toute politique ambitieuse en la matière a eu deux conséquences principales : tout d’abord, la part des communes ayant un PEDT a reculé de 91 % à 30 % ; en outre, le nombre de places d’accueil des enfants pour des activités de loisir le mercredi, le soir ou pendant les vacances a diminué pour revenir à son niveau antérieur à 2013 – le nombre de places avait fortement progressé, de 1,3 million à plus de 3 millions. Les auditions que j’ai conduites ont montré qu’il n’y avait plus d’offre dans de nombreux territoires.

Je vous appelle à porter la plus grande attention aux conclusions de la convention, composée de citoyens qui n’ont aucune affiliation politique et qui ont compris, par leurs échanges, la nécessité d’inverser la tendance pour les enfants.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. La série d’amendements qui suit a trait au service civique.

Amendements II-AC423 de Mme Anne Sicard, II-AC353 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II-AC344 de Mme Soumya Bourouaha, amendements identiques II-AC521 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC354 de M. Belkhir Belhaddad, et amendement II-AC529 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Anne Sicard (RN). L’amendement II-AC423 vise à supprimer les crédits alloués au service civique et à réaliser ainsi une économie substantielle de 465 millions d’euros d’argent public.

Créé en 2010 pour renforcer la cohésion nationale, le service civique devrait être un complément volontaire à la défense nationale après la suspension du service militaire. Or l’élargissement de son périmètre l’a totalement dévoyé. Plus de 10 000 jeunes ont bénéficié d’une mission de service civique à l’étranger pour vivre « une expérience interculturelle unique ». Dans pas moins de soixante-treize pays, des jeunes financent sur fonds publics leur voyage à l’étranger et s’en vantent sur les réseaux sociaux. Lisons, parmi d’autres, le témoignage d’Assamao, volontaire partie en Tunisie, qui nous explique que le service civique « c’est tout bénef. […] Si t’as envie de profiter, de voyager, de t’acheter des trucs […] 500 euros en France c’est rien, mais ici, c’est bien plus que le smic ».

Depuis 2010, le nombre d’organismes agréés pour le service civique a explosé pour dépasser 9 100 structures éligibles. Beaucoup de dérives découlent de cette très forte progression, parmi lesquelles figure le soutien à des dizaines d’associations d’aide aux migrants, lesquelles militent activement pour la régularisation massive des clandestins et contre la politique migratoire du gouvernement. Il n’est pas raisonnable de financer avec l’argent du contribuable des services civiques dont l’objectif n’est pas de satisfaire l’intérêt général mais de mettre en échec la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

Contrairement à ce qui a été affirmé et comme l’a rappelé la Cour des comptes dans son rapport sur le contrôle du service civique, le foisonnement de missions mal définies entraîne une mauvaise évaluation de la dépense budgétaire, laquelle a pulvérisé tous les records. Il est temps de cesser cette hémorragie et de remettre à plat la politique dédiée à la jeunesse et à la vie associative.

M. Pierrick Courbon (SOC). À l’opposé de ce qui vient d’être défendu, l’amendement II-AC353 vise à rétablir les crédits du service civique au niveau de l’objectif fixé par la loi de finances pour 2025, à savoir le financement de 150 000 missions.

Contrairement à ce que vient de dire Mme Sicard, le service civique est un outil valorisant et intéressant, à la fois pour notre jeunesse et pour les structures qui accueillent les missions de service civique, que ce soient des associations ou des services publics. Je regrette profondément la caricature qui vient d’être dressée, alors que l’immense majorité, pour ne pas dire la totalité des bénéficiaires du service civique sont engagés dans un projet d’intérêt collectif ou général. Il faudrait conforter et soutenir ce dispositif plutôt que de le caricaturer.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). L’amendement II-AC354 vise à soutenir 135 000 missions de service civique. Nous avons toujours défendu ce dispositif comme un outil favorisant la mixité et développant la culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le président de la République avait reconnu tout son intérêt, le gouvernement a hélas revu ses ambitions à la baisse au moment de la crise sanitaire.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Madame Sicard, vous pensez pointer de prétendues dérives du service civique, mais votre amendement révèle votre méconnaissance profonde de cette politique publique ainsi que votre goût pour l’amalgame et votre haine compulsive de l’autre.

Il est parfaitement cohérent avec les suivants, lesquels visent à saper méthodiquement toutes les politiques de soutien à la jeunesse et à la vie associative. Vous êtes des fauteurs de chaos politique et social et vous prospérez sur la division et la peur. Tout ce qui aide à faire société et à développer l’esprit critique heurte vos intérêts. Il est donc tout à fait logique que vous passiez votre temps à dénigrer les têtes de réseaux associatifs, instruments pourtant efficaces de la solidarité. De la même façon, on comprend aisément votre vindicte contre l’éducation populaire, vecteur de citoyenneté, de cohésion et d’émancipation.

Non, les associations n’ont pas vocation à être à votre botte ni à celle de quiconque. On ne les subventionne pas par accord avec les opinions de leurs membres, mais parce que la liberté d’association constitue l’un des piliers essentiels de notre République depuis maintenant 125 ans. Vous vous faites le sicaire zélé de votre famille politique, laquelle cherche à saper tous les soutiens à la vie associative.

Les missions à l’étranger représentent moins de 2 % du total des missions et, ne vous en déplaise, non seulement la découverte d’autres cultures contribue puissamment à la construction de l’individu, mais elle aide aussi à mieux comprendre la spécificité de la culture française. Je vous invite à méditer cette phrase de Jean Jaurès : « Un peu d’internationalisme éloigne de la patrie ; beaucoup d’internationalisme y ramène. »

Quant aux missions d’accompagnement des demandeurs d’asile, heureusement qu’elles existent : il faut avoir longtemps remâché sa haine de l’autre pour considérer qu’il est nuisible d’apprendre aux jeunes à prendre soin d’êtres humains vulnérables.

Il va sans dire que mon avis sur votre amendement est défavorable.

Quant aux amendements suivants, qui visent à abonder l’enveloppe du service civique, je soutiens celui présenté par M. Belhaddad.

Mon amendement II-AC529 a quant à lui pour objet de réintroduire l’aide financière permettant aux personnes en service civique de passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectif de mineurs (BAFD), afin de pérenniser leur engagement auprès des plus jeunes.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). L’extrême droite exècre la jeunesse, qu’elle veut embrigader, si j’en crois son pseudo-programme, dans une sorte de service militaire paternaliste, marqué par la nostalgie de mouvements de jeunesse appartenant à d’autres époques et à d’autres lieux.

Je suis extrêmement fier que des jeunes issus de quartiers populaires ou de familles appartenant aux classes moyennes puissent, grâce au service civique, découvrir autre chose que leur environnement. Je lis dans l’exposé sommaire de votre amendement une critique de l’interculturalité ; que cela vous plaise ou non, la nouvelle génération est bien plus ouverte et connectée au monde, mais également bien plus sensible aux enjeux de la fraternité, de la lutte contre les discriminations, contre le sexisme et l’homophobie que ne l’étaient les précédentes. Et il faut s’en féliciter !

C’est l’honneur de la République d’accompagner les demandeurs d’asile, c’est-à-dire des personnes qui ont besoin d’aide, et de faire preuve de fraternité. En réalité, la jeunesse est bien plus républicaine que le Front national.

M. Frédéric Maillot (GDR). Je tiens à m’exprimer au nom de mon groupe. Des dérives existent malheureusement partout où il y a de l’argent. Les députés gèrent leur avance de frais de mandat (AFM) : il y a eu des dérives, une députée ayant même payé le toilettage de son chien avec l’AFM ; à quel groupe politique appartenait-elle ?

Vous voulez exclure la jeunesse et stigmatiser le service civique alors que celui-ci a des résultats positifs. Il y a quinze ans, à La Réunion, j’ai appartenu à la première promotion du service civique, laquelle comptait dans ses rangs Guillaume, devenu policier, Lysiane, devenue humoriste, Aurélie, devenue slameuse en langue française ayant décroché des prix, et moi qui suis député de la République.

M. Bertrand Sorre (EPR). Beau témoignage, monsieur Maillot !

Dans nos territoires, nous croisons de nombreux jeunes qui profitent du service civique, à un moment où leur projet professionnel peut ne pas être totalement abouti, pour faire évoluer leur regard sur un métier ou sur un engagement. Dans la très grande majorité des cas, ils ressortent de ce service plus forts et plus éclairés sur ce qu’ils veulent faire.

C’est un honneur d’accompagner ce dispositif. Je voterai en faveur de l’amendement de M. Belhaddad, afin que le nombre de contrats soutenus soit le même en 2026 qu’en 2025.

La commission rejette l’amendement II-AC423.

Elle adopte l’amendement II-AC353.

Les amendements II-AC344, II-AC521 et II-AC354 sont retirés.

La commission adopte l’amendement II-AC529.

Amendements identiques II-AC524 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC293 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisir et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs. Ce fonds serait doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans, montant jugé nécessaire par l’ensemble des organisateurs pour maintenir le socle des bâtis existants et les mettre aux normes environnementales et d’accès des personnes à mobilité réduite. Faute d’investissements de l’État dans ce patrimoine et le foncier qui lui est associé, la capacité d’accueil des colonies de vacances ne pourra que se restreindre.

Cette mesure est préconisée par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) dans son rapport « Les colos, un enjeu éducatif pour tous ! » de juillet 2021. Depuis la publication de ce rapport, aucun fonds n’a été instauré pour cette politique majeure.

M. Pierrick Courbon (SOC). Les freins au développement des séjours collectifs de mineurs sont le manque de vitalité, de densité et de moyens des structures d’éducation populaire et, surtout, les problèmes de disponibilité et de qualité du bâti. Mme la ministre vient de confirmer ce constat ; j’espère donc que nous serons nombreux à voter ces amendements.

La commission adopte les amendements.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC400 de M. Jean-Claude Raux est tombé pour les raisons indiquées au début de l’examen des crédits du programme.

Les amendements qui suivent portent sur l’aide au départ en vacances.

Amendements identiques II-AC525 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC296 de M. Belkhir Belhaddad

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Comme l’a souligné le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) en 2024, près de 5 millions d’enfants ne partent jamais en vacances. Il apparaît donc essentiel d’accroître le soutien aux dispositifs existants, qui sont par ailleurs trop nombreux : les aides sont peu lisibles pour les familles et la lourdeur des tâches administratives est très chronophage pour les organisateurs de séjours.

L’amendement vise à créer un fonds de soutien au départ en vacances, lequel regrouperait l’ensemble des dispositifs existants afin de simplifier l’offre et de toucher plus de jeunes. Le fonds serait doté de 120 millions d’euros. Les aides de l’État seraient directement versées aux structures organisatrices et modulées selon le quotient familial pour que les tarifs soient accessibles à toutes les catégories de la population.

La commission adopte les amendements.

M. le président Alexandre Portier. Les amendements relatifs aux colos apprenantes – l’amendement II-AC348 de Mme Soumya Bourouaha et les amendements identiques II-AC526 de Mme Florence Herouin-Léautey, II-AC355 de Mme Fatiha Keloua Hachi et II-AC431 de M. Benjamin Lucas-Lundy – sont tombés faute de crédits encore disponibles.

Amendement II-AC314 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NFP). On se creuse la tête pour trouver des dispositifs aidant les jeunes à sortir de la précarité. Les apprentis vont être taxés, de très nombreux étudiants sont précaires et certains jeunes choisissent d’accomplir un service civique parce qu’ils n’ont trouvé que ce moyen pour vivre – ou plutôt survivre, car leur revenu reste inférieur au seuil de pauvreté.

La situation des jeunes est comparable à celle du grand âge avant l’instauration de la retraite par répartition. À cette époque, les personnes âgées qui ne pouvaient plus travailler dépendaient de la solidarité familiale. Les jeunes vivent la même dépendance. Comme cet âge est celui où on se construit en tant qu’individu et que les choix de parcours déterminent la place que l’on occupera dans la société, on ne peut pas parler d’égalité quand tout dépend de la solidarité familiale.

C’est pourquoi nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, afin que la solidarité devienne sociale et nationale.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Comme l’année dernière, il me semble que l’amendement relève davantage de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. La démarche est intéressante, mais je vous invite à rattacher votre amendement à la bonne mission.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Il me semble qu’il est à sa place dans la mission Sport, jeunesse et vie associative. Une telle proposition devrait se situer au cœur de nos réflexions sur la jeunesse.

La jeunesse est une notion trop large. De nombreux étudiants ne travaillent pas et n’ont donc pas de lien avec la mission dédiée au travail ; pourtant, ils pourraient bénéficier de la garantie d’autonomie. En revanche, certains travaillent quand la situation d’autres a tout à voir avec la mission Recherche et enseignement supérieur. Il n’existe pas une mais des jeunesses. Celles-ci ne sont représentées, dans toute leur diversité, que dans la mission que nous examinons ici. Dans le programme du Nouveau Front populaire, nous nous sommes engagés à créer cette garantie d’autonomie ; quand nous le ferons, c’est cette mission budgétaire que nous utiliserons.

M. le président Alexandre Portier. Nous avons débattu d’amendements très proches de celui-ci lors de notre examen de la mission Recherche et enseignement supérieur.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous abordons les amendements restants parmi ceux relatifs aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, sachant que l’amendement II-AC316 de M. Idir Boumertit et les amendements identiques II-AC523 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC291 de Mme Fatiha Keloua Hachi sont tombés faute de crédits disponibles.

Amendements II-AC350 de Mme Violette Spillebout et II-AC429 de Mme Anne Sicard

M. Bertrand Sorre (EPR). Compte tenu de la consommation des crédits, nous allons être raisonnables. Je retire l’amendement II-AC350, que Mme Spillebout défendra peut-être en séance publique.

Mme Anne Sicard (RN). Je vous propose de baisser de 259 070 euros les crédits consacrés au financement des fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire.

Le budget alloué aux fédérations nationales est strictement le même qu’en 2025. Pourquoi les crédits diminuent-ils partout sauf pour les fédérations nationales et régionales ? Ce deux poids, deux mesures n’est pas acceptable. On ne peut pas restreindre les crédits affectés au sport et demander des efforts à l’ensemble des acteurs du monde associatif et de la jeunesse sans exiger des fédérations nationales impliquées dans l’éducation dite populaire qu’elles se serrent la ceinture.

Lors de la table ronde que notre commission a consacrée à la vie associative, nous avons révélé que de nombreuses fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire ne respectaient aucun principe élémentaire de neutralité politique ou partisane – je fais bien entendu allusion au Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep) et au Mouvement associatif, qui financent sur fonds publics leur propagande hostile au Rassemblement national. Il convient de supprimer totalement les subventions de ces fédérations d’extrême gauche. Tel est le sens de l’amendement.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Les têtes de réseau jouent un rôle extrêmement important dans le soutien aux associations et dans la structuration de la vie associative. Le fait que vous attaquiez nommément le Mouvement associatif et le Cnajep est profondément choquant, même si vous êtes coutumière du fait. Le Mouvement associatif rassemble 700 000 associations intervenant dans tous les domaines. Ces associations seraient toutes d’extrême gauche ?

Parmi les soixante-quatorze organisations adhérentes du Cnajep, on trouve de dangereux gauchistes comme l’Action catholique des enfants, l’Association française d’astronomie, la Confédération nationale des foyers ruraux, le Mouvement rural de jeunesse chrétienne, Familles rurales, la Fédération nationale des centres musicaux ruraux, la Fédération unie des auberges de jeunesse, sans oublier ces ennemis bien connus de la démocratie que sont la Ligue de l’enseignement et la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public, etc. Ces mouvements sont démocratiques.

En réalité, le Mouvement associatif et le Cnajep ont eu le malheur de dénoncer le danger des idées de l’extrême droite et, bizarrement, le Rassemblement national s’est senti visé. Ne lui en déplaise, les fondements de l’engagement associatif sont le partage, la solidarité, l’ouverture à l’autre, la tolérance, autant de valeurs qui vous sont étrangères et que vous cherchez à fragiliser.

Avis défavorable.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). Dans un premier temps, j’ai ri : l’obsession de notre collègue d’extrême droite contre l’éducation populaire et le monde associatif est tellement caricaturale ! Puis j’ai cessé de rire, car que cache l’obsession de Mme Sicard, du Rassemblement national et de leurs amis ? Un maccarthysme à l’égard du monde associatif et de l’éducation populaire. C’est une attaque contre les centaines de milliers de bénévoles associatifs, qui se lèvent tous les matins pour accomplir un travail extraordinaire, contribuer à l’alliance éducative, donc à la réussite scolaire de nos mômes, pour faire tenir le pays debout dans les clubs sportifs et les associations.

Nous savons que votre haine prépare une société totalitaire de type fasciste. Cela commence toujours comme cela : on désigne des ennemis de l’intérieur et on coupe des subventions que l’on remplace par des milices.

M. Pierrick Courbon (SOC). Depuis le début de notre réunion, vous vous attaquez à l’éducation populaire, que vous connaissez de toute évidence très mal. Être engagé n’est pas un crime : c’est même l’ADN du Mouvement associatif, des associations et de l’éducation populaire. Vous pouvez les combattre, mais vous ne pouvez pas leur interdire de s’opposer à vos idées. Ce n’est pas un crime de financer avec de l’argent public des structures engagées ; d’ailleurs, votre parti politique reçoit également de l’argent public.

Vos amendements révèlent votre volonté de porter atteinte à la liberté d’association : c’est cela le plus grave. Des acteurs associatifs qualifient certains de vos amendements, que nous examinerons en séance publique, d’amendements bâillon, qui visent à restreindre les avantages fiscaux et les subventions publiques de structures associatives, tout simplement parce que vous ne partagez pas leur objet. C’est extrêmement grave : vous pouvez les combattre, mais vous devez les respecter.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Nous ne sommes pas surpris par la permanence des méthodes de l’extrême droite et de son objectif d’éteindre et de supprimer tous ses opposants.

Vous parlez tout le temps de caricature, madame la députée, mais le milliardaire Pierre-Édouard Stérin, exilé fiscal qui se dit pourtant patriote, finance des associations tenant ouvertement une ligne d’extrême droite et recevant, pour certaines d’entre elles, de l’argent public ; ces structures sont-elles visées par votre amendement ? Non : son exposé sommaire vise uniquement les associations que vous situez à l’extrême gauche. Dans votre esprit, les associations doivent être politiquement neutres, sauf celles qui sont proches de vos idées. Voilà ce qu’on appelle être un « facho » : supprimer tous ses opposants au seul motif du désaccord politique.

La commission rejette l’amendement II-AC429.

M. le président Alexandre Portier. Parmi les amendements portant sur le fonds pour le développement de la vie associative, l’amendement II-AC323 de M. Idir Boumertit, les amendements identiques II-AC527 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC292 de M. Pierrick Courbon, et les amendements II-AC318 de M. Idir Boumertit, II-AC395 de Mme Eva Sas et II-AC345 de M. Frédéric Maillot sont tombés faute de crédits disponibles.

Amendement II-AC430 de Mme Anne Sicard

Mme Anne Sicard (RN). Nous proposons de diminuer de 20 % – c’est-à-dire de 5 millions d’euros – les crédits alloués au fonds pour le développement de la vie associative. En effet, dans un contexte budgétaire dégradé qui contraint l’État à rationaliser de manière substantielle ses dépenses et à supprimer le pass’sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans, il est normal que le FDVA soit aussi mis à contribution, afin de mieux répartir les efforts d’économies. Par cette baisse, nous invitons le gouvernement à resserrer le périmètre d’intervention en faveur des associations locales et de territoire, en particulier celles qui satisfont directement à un objectif d’intérêt général et font l’effort de diversifier leurs sources de financement.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Compte tenu de la situation du monde associatif, une telle demande est d’un cynisme révoltant. Par ailleurs, laisser entendre que certaines associations ne voudraient pas diversifier leurs sources de financement révèle, une fois de plus, une méconnaissance profonde du secteur. Avis défavorable.

M. Pierrick Courbon (SOC). Plusieurs collègues – y compris de votre groupe, madame Sicard – défendent au contraire la nécessité d’augmenter les crédits alloués aux petites associations de proximité, qui constituent la cible principale du FDVA et perçoivent des subventions très modestes, de l’ordre de 1 000 ou de 1 500 euros en moyenne. Ce dispositif doit plutôt être conforté.

Parmi les amendements qui sont tombés, nous en avions déposé un qui visait à abonder significativement les crédits du FDVA en relevant sa quote-part des sommes récupérées au titre des comptes bancaires en déshérence. J’espère que nous pourrons avancer sur ce sujet en séance publique – si séance il y a –, parce que l’argent de la vie associative doit logiquement aller à la vie associative.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le Rassemblement national, qui prétend défendre la ruralité, ne va pas s’y faire que des amis…

Votre amendement est très malvenu à l’heure où les collectivités vont elles aussi subir des restrictions budgétaires. Comment les associations vont-elles vivre ? Certes, elles n’attendent pas tout des subventions, mais celles-ci permettent aux unes de se lancer, aux autres de continuer à exister ou de se développer. Nous y voyons désormais plus clair dans vos cheminements pour le moins tortueux.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Il est surprenant que ceux qui se font les chantres de la ruralité s’attaquent au FDVA, qui soutient précisément les toutes petites associations. Dans mon département, ce sont par exemple des bars associatifs dans des petits villages ou des associations qui ne reposent pas sur les adhérents et visent un but d’animation du territoire ; elles ne perçoivent parfois que 500 euros de subvention, mais cela leur permet de se lancer.

M. Bertrand Sorre (EPR). Ce dispositif a été étendu en 2018 et connaît chaque année une montée en charge, tant pour la formation des bénévoles que pour le soutien aux associations qui y prétendent. Il permet d’irriguer les associations au plus près des territoires et les services de l’État font, à cet égard, un travail remarquable dans l’instruction des dossiers. Je ne comprends pas comment on peut défendre un tel amendement, qui vise à diminuer l’aide directe apportée aux associations locales : il y a là une hérésie que j’ai du mal à saisir.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC319 de M. Louis Boyard et plusieurs amendements suivants portant sur le Fonjep – II-AC315 de M. Idir Boumertit, les amendements identiques II-AC528 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC290 de Mme Fatiha Keloua Hachi – sont tombés.

Amendement II-AC428 de Mme Anne Sicard

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Cet amendement porte atteinte aux mouvements d’éducation populaire, pourtant inscrits dans le code de l’éducation nationale et reconnus comme complémentaires de l’enseignement public. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC366 de M. Louis Boyard est tombé.

Parmi les amendements qui concernent l’aide aux petites associations, le II-AC57 de M. Fabrice Brun est tombé.

Amendement II-AC322 de M. Idir Boumertit

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable, puisqu’il s’agit de compenser, pour les petites associations, le fait qu’elles ne puissent pas, notamment, recevoir des donations et des legs.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC321 et II-AC320 de M. Louis Boyard

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable, que ce soit pour la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif ou pour le financement des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).

La commission adopte successivement les amendements.

Amendements identiques II-AC522 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC352 de Mme Violette Spillebout

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il s’agit de doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires le réseau Guid’Asso, qui donne satisfaction et sécurise les dirigeants associatifs, afin de lui permettre de poursuivre son déploiement, en particulier dans les régions Île-de-France et Grand Est, ainsi que dans plusieurs territoires ultramarins. Que sont 2,5 millions à l’échelle du budget de l’État ?

M. Bertrand Sorre (EPR). Ce dispositif permet effectivement d’assurer un maillage au millimètre près de l’aide destinée aux petites associations, qui, bien souvent, n’ont pas de salarié et rencontrent des difficultés administratives.

La commission adopte les amendements.

M. le président Alexandre Portier. L’amendement II-AC147 de M. Jean-Claude Raux est tombé.

Suivant l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette successivement les amendements II-AC425, II-AC427 et II-AC424 de Mme Anne Sicard.

M. le président Alexandre Portier. Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative ont été très substantiellement modifiés – pour plus de 600 millions –, ce qui a vidé beaucoup d’enveloppes. À titre personnel, je voterai contre, afin de repartir de la copie de base en séance publique et d’aboutir à un budget plus équilibré.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’enveloppe globale reste la même, mais, en effet, les modifications opérées sur certaines lignes budgétaires ont déstabilisé l’ensemble. Avis défavorable.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Nous avons perdu beaucoup d’argent sur le programme Sport. Je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission émet un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative modifiés.

Article 52 et état G : Liste des objectifs et des indicateurs de performance

Amendement II-AC530 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. La présentation du projet annuel de performances correspondant au programme 163 est défaillante en raison du manque d’ambition des objectifs qui lui sont assignés et de l’imprécision des indicateurs, tant en ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations.

Dans la mesure où les parlementaires ont désormais la possibilité d’influer sur ces éléments en amendant l’état G du PLF, je vous propose d’user de ce pouvoir et de compléter l’objectif « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes » par les indicateurs suivants : « Part des jeunes suivant des études supérieures ou une formation six mois après leur sortie d’une mission de service civique », « Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’une mission de service civique » et « Part des jeunes engagés dans une association, y compris dans des fonctions exécutives, six mois après leur sortie d’une mission de service civique ». Ces informations permettront d’objectiver la réussite du dispositif.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC531 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Comme le précédent, cet amendement vise à ajouter de nouveaux indicateurs qui détermineront la forme du bleu budgétaire de l’année prochaine et permettront d’obtenir des données importantes pour mesurer l’efficacité des politiques publiques que nous sommes amenés à évaluer pour orienter les crédits.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC349 de M. Christophe Proença

M. Pierrick Courbon (SOC). Cet amendement fait écho au débat que nous avons eu s’agissant des équipements sportifs et de leur maillage territorial. Nous proposons d’ajouter des indicateurs permettant de mesurer la part des communes carencées en équipements sportifs et celle des communes qui sont, au contraire, sur-dotées – même si je considère qu’il n’y en a jamais trop.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Après l’article 65

Amendement II-AC517 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Par cet amendement, je demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le coût pour les finances publiques de la construction d’une patinoire olympique et de l’aménagement provisoire du stade de football à Nice.

La ministre a expliqué que la ville de Nice avait une tradition de sports de glace depuis longtemps, mais que sa patinoire était vieillissante. Ce qui me gêne, ce n’est pas tant la construction d’une nouvelle patinoire que l’absence d’études sur les équipements existants aux alentours et qui auraient pu être mobilisés pour éviter de gaspiller l’argent public.

En revanche, elle n’a pas répondu sur le projet d’équiper le stade de football d’un toit provisoire pendant seulement quatre mois, pour un coût estimé à environ 80 millions d’euros, alors qu’il existe d’autres stades omnisports susceptibles d’accueillir l’épreuve de hockey sur glace.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Votre amendement est intéressant, mais il aurait davantage sa place dans le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Nous pourrions demander à la Cour des comptes ou à d’autres institutions parapubliques de produire des évaluations sur le sujet.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ne sera pas examiné tout de suite et lorsqu’il le sera, ce sera trop tard pour étudier d’autres solutions. Si nous laissons passer le train, nous nous mordrons les doigts d’avoir gaspillé plus de 200 millions d’argent public.

La commission adopte l’amendement.

*

ANNEXE : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure pour avis

(par ordre chronologique)

➢ M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l’éducation nationale, ancien directeur général de l’enseignement scolaire

➢ Audition commune :

– Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) – M. Joaquim Timoteo, chef de la mission « Études et recherche »

– Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) – MM. Hugo Huet, président et Pierre Montaudon, secrétaire général

➢ Unis-Cités – Mme Marie Trellu-Kane, présidente

➢ Syndicat des directrices et directeurs d’école – Mmes Roseline Ducandas, secrétaire générale adjointe, Amélie Saint-Paul, secrétaire adjointe et Florence Szewczyk, membre du bureau national

➢ Table ronde des services départementaux de l’éducation nationale (SDEN) :

– M. Olivier Cottet, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Nord

– M. Benoît Roger, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale de la Seine-Maritime

– Mme Sophie Sarraute, Dasen du Lot

– MM. Marc Teulier, Dasen d’Ille-et-Vilaine, et Gildas Grenier, conseiller auprès du Dasen, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

➢ Table ronde des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) :

– Mme Jeanne Delacourt, cheffe du SDJES de Paris

– M. Sylvain Rémy, chef du SDJES de Seine-Maritime

– M. Gildas Grenier, chef du SDJES d’Ille-et-Vilaine

– M. Patrick Piret, chef du SDJES du Nord

– M. Xavier Thuries, chef du SDJES du Lot

➢ Ministère de l’éducation nationale – Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – Mmes Caroline Pascal, directrice générale, Céline Kerenflec’h, cheffe du service du budget et des politiques éducatives territoriales, et M. Simon Forfait, chef du bureau de l’éducation prioritaire et des territoires

➢ Caisse nationale des allocations familiales – M. Frédéric Vabre, directeur de cabinet du directeur général, et Mme Gaëlle Choquer-Marchand, directrice générale déléguée chargée des politiques familiales et sociales

➢ Haut Conseil à la vie associative (HCVA) – Mmes Chantal Bruneau, vice-présidente, et Delphine Morel, secrétaire générale, MM. Wilfried Meynet, Christian Alibay et Jean-Pierre Duport, membres du bureau

➢ Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) – M. Patrick Chenu, président, et Mme Nouria Duthoit-Messaoudi, déléguée générale

➢ Audition commune des auteurs de la revue des dépenses publiques en direction des associations :

– Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) – Mme Béatrice Angrand et M. Thierry Péridy, inspecteurs généraux

– Inspection générale des finances (IGF) – M. Amaury Decludt et Mme Cécile Rodriguez, inspecteurs généraux

➢ Table ronde d’associations de parents d’élèves :

– Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) – M. Emmanuel Garot, président national, et Mme Aurore Brieda, secrétaire générale

– Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) – M. Grégoire Ensel, vice-président, et Mme Florence Prudhomme, secrétaire générale

– Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (Unaape) – M. Jean-François Trapy, vice-président

➢ Table ronde d’associations de collectivités :

– Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) – M. Antoine Jouenne, co-président de la commission éducation, et M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture

– Association des maires ruraux de France (AMRF) – M. Daniel Barbe, membre du bureau

– France urbaine – M. Étienne Chaufour, directeur en charge des mobilités, de l’éducation (petite enfance), de la jeunesse, de l’Île-de-France et de l’outre-mer

➢ Audition commune :

– Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev) – Mme Rozenn Merrien, présidente

– Réseaux français des villes éducatrices (RFVE) – Mme Christine Garnier, adjointe au maire de Grenoble, Mme Dominique Babe, adjointe au maire de Corbas, et Mme Charlotte Denis, chargée de mission

➢ Table ronde de fédérations d’éducation populaire :

– Ligue de l’enseignement – M. Franck Présumey, délégué général, et Mme Eléonore Tranchant, responsable du pôle engagement jeunesse

– Fédération nationale Léo Lagrange – M. Vincent Séguéla, secrétaire général

– Fédération générale des Pupilles de l’enseignement public (PEP)* – M. Fernand Vanobberghen, président, et Mme Agnès Bathiany, directrice générale

– Fédération nationale des Francs et Franches camarades (Francas) – Mme Irène Pequerul, déléguée générale

– Fédération du scoutisme français – Mme Nine Martin, vice-présidente des Éclaireuses Éclaireurs de France, et M. Nour Eddine Belarbi, délégué général des Scouts musulmans de France

– Hexopée – MM. David Cluzeau, délégué général, et Antoine Tredez, coordinateur du pôle communication, plaidoyer, relations institutionnelles et territoires

➢ MJC de France – MM. Jean-Yves Macé, président, et Patrick Chenu, directeur général

➢ Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative – Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) – M. Thibaut de Saint Pol, directeur, délégué interministériel à la jeunesse

➢ Table ronde syndicats des personnels jeunesse et sports :

– Unsa Éducation – Mme Cathy Sené, membre du secrétariat national du Syndicat de l’éducation populaire, et M. Yves Paploray, conseiller national, secrétaire national du syndicat de l’administration et de l’intendance (A&I Unsa), représentant au comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports (CSAMJS)

– Sgen CFDT – M. Frédéric Cuignet Royer, secrétaire fédéral, représentant au CSAMJS

– SNEP FSU – Mmes Gwénaëlle Natter, secrétaire nationale, et Catherine De Nadai, responsable nationale jeunesse, représentantes au CSAMJS

– SNPJS-CGT– Mme Marie-Christine Bastien, membre du secrétariat national

➢ Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP)* – Mme Alexandra Thieyre, déléguée générale

➢ Table ronde sur la situation des associations :

– Le Mouvement associatif* – MM. Martin Bobel, vice-président, et David Ratinaud, responsable plaidoyer

– France Bénévolat – M. François Bouchon, président, et Mme Aude Bourden, administratrice représentant l’association APF-France Handicap

– France Générosités* – Mmes Pauline Hery, chargée de plaidoyer, et Sarah Bertail, directrice juridique et affaires publiques

➢ Agence du service civique – Mme Nadia Bellaoui, présidente, et M. Grégory Cazalet, directeur général

Contributions écrites

➢ Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France

➢ M. Laurent Lescouarch et Mme Marie Vergnon, chercheurs en sciences de l’éducation

➢ Syndicat national des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (SNIA-IPR Unsa)

➢ Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (Snuipp-FSU)

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.

([1]) Selon les données de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4805248

([2]) Pour les collégiens et lycéens, voir les résultats de l’enquête nationale EnCLASS, publiés en avril 2024 : https://www.ameli.fr/psychologue/actualites/etude-enclass-degradation-de-la-sante-mentale-des-jeunes-entre-2018-et-2022. En ce qui concerne les 15 ans et plus, se reporter aux résultats de l’étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), couvrant les années 2020-2022 : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/250604_ER_sante-mentale-etat-des-lieux. La Mutualité française, en collaboration avec les instituts Montaigne et Terram, a également publié en septembre dernier une enquête consacrée aux 15-29 ans, révélant qu’un jeune sur quatre souffre de dépression : https://www.mutualite.fr/actualites/sante-mentale-des-jeunes-lenquete-de-la-mutualite-francaise/

([3]) Léon Blum, Pour être socialiste, 1919.

([4]) Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 (XVIIe législature), p. 13.

([5]) Conseil économique, social et environnemental, Projet de loi de finances 2026. Contribution du CESE, octobre 2025.

([6]) Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051520782

([7]) Fonjep, Rapport d’activité 2023.

([8]) Fonjep, Rapport d’activité 2024.

([9]) Baromètre 2025 des postes Fonjep, octobre 2025 (données 2024).

([10]) Le projet annuel de performances 2024 de la mission Enseignement scolaire exposait en détail le mécanisme : « L’opération "École ouverte" permet d’accueillir les élèves à l’école pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis au cours de l’année scolaire. Des activités éducatives, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs sont ainsi proposées aux élèves. La démarche vise à favoriser l’intégration sociale et scolaire des élèves et à contribuer à la réussite scolaire et éducative de tous. Dans le cadre du programme "Vacances apprenantes", le dispositif est étendu depuis 2020 à tous les élèves scolarisés du CP à la terminale et à tous les territoires. […] "Vacances apprenantes" est développé en priorité dans les réseaux de l’éducation prioritaire (REP et REP+) et dans ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une attention particulière est également portée aux territoires ruraux. » En 2026, 19,4 millions d’euros seront consacrés au dispositif. En ce qui concerne les stages de réussite, ils sont proposés « pendant les vacances scolaires aux élèves éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et/ou en mathématiques. Des sessions sont organisées en automne et au printemps, au début et à la fin des vacances d’été. Les stages d’une durée de 15 heures réparties sur la semaine ont lieu dans les écoles avec des groupes de cinq ou six élèves. Ils sont animés par des enseignants volontaires du premier ou du second degré qui en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève. Ces stages, qui bénéficiaient principalement aux élèves de CM1 et CM2, ont été élargis à d’autres niveaux de classes en 2020 ; depuis le printemps 2023, ces stages sont proposés aux élèves de CP afin de réduire l’impact négatif des congés scolaires dans la réduction des écarts entre l’Éducation prioritaire et la Hors Éducation prioritaire. »

([11]) Réponse au questionnaire budgétaire annuel 2024.

([12]) Réponse au questionnaire budgétaire annuel 2025.

([13]) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), « Le Handicap en chiffres. Édition 2024 ».

([14]) Réponse au questionnaire budgétaire annuel 2025. Pour le reste, 23 % étaient des collectivités et 2 % d’autres organisations.

([15]) Injep, Évaluation du plan « 1 jeune, 1 mentor », rapport final, juin 2025.

([16]) Ibid.

([17]) Ibid.

([18]) Le Pacte pour la Méditerranée devrait concerner l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine, la Syrie et la Tunisie. Il a vocation à se concentrer « sur des domaines d’intérêt mutuel » pour lesquels l’UE et ces pays partagent « des défis et des aspirations ». Il s’agit de renforcer la coopération et les liens économiques entre les rives de la mer Méditerranée, afin de contribuer « à la construction d’un espace méditerranéen commun connecté, prospère, résilient et sûr ». Son ambition est de mettre l’accent « sur les jeunes, les femmes et les petites entreprises ». En outre, le Pacte est conçu comme une occasion de renforcer la « coopération en matière de sécurité, de préparation et de gestion des migrations ». Le Pacte est proposé à l’approbation politique de l’UE et des partenaires du sud de la Méditerranée en novembre 2025, à l’occasion du 30e anniversaire du processus de Barcelone. Les initiatives proposées dans le cadre du Pacte seront transposées dans un plan d’action dédié, qui précisera les pays participants et les parties prenantes de chaque initiative. Le plan d’action initial est prévu pour le premier trimestre 2026 : https://south.euneighbours.eu/fr/news/pacte-pour-la-mediterranee-une-mer-un-pacte-un-avenir/

([19]) https://france.representation.ec.europa.eu/informations/pacte-pour-la-mediterranee-une-mer-un-pacte-un-avenir-une-ambition-commune-pour-la-region-2025-10-16_fr

([20]) https://agence.erasmusplus.fr/2025/07/15/chiffres-mobilite-erasmus-ap-2024/#:~:text=Autre%20augmentation%20significative%20%3A%20les%20mobilit%C3%A9s,de%2034%20400%20en%202024

([21]) https://agence.erasmusplus.fr/2025/07/15/2-millions-beneficiaires-erasmus/

([22]) Réponses au questionnaire budgétaire 2024.

([23]) Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051520782

([24]) Réponses au questionnaire de la rapporteure pour avis. Si l’on prend en compte la trésorerie détenue à l’Agence de services et de paiement, chargée du paiement des indemnités, la trésorerie s’élève à 8 millions d’euros.

([25]) Pour mémoire, l’Agence du service civique utilise deux modalités de décompte distinctes des volontaires en service civique : le « flux », qui correspond aux nouvelles missions signées durant une année, et le « stock » qui renvoie au nombre de jeunes ayant accompli une mission pendant l’année considérée.

([26]) Article 8 de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

([27]) Agence du service civique, Rapport d’activité 2024.

([28]) Agence du service civique, Rapport d’activité 2023.

([29]) Réponses au questionnaire de la rapporteure.

([30]) La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et un volet pratique. Le premier permet d’aider le volontaire à faire un choix parmi les 34 thématiques possibles pour les missions puis de préparer le jeune à l’exercice de sa mission. Le volet pratique vise à démocratiser la formation « premiers secours citoyen » (PSC).

([31]) Un développement du dispositif paraît d’autant plus envisageable que les candidats ne manquent pas : il y en avait 240 087 en 2023, et leur nombre devrait être encore plus élevé en 2024, selon les informations communiquées par l’Agence du service civique à la rapporteure pour avis.

([32]) Projet annuel de performances annexé au PLF pour 2026.

([33]) Injep, Service civique : des variations départementales liées au chômage des jeunes, février 2024.

([34]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([35]) Assemblée nationale, 2e séance du mardi 30 janvier 2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024#3355789

([36]) Idir Boumertit et Maxime Michelet, rapport d’information de la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU), n° 1854 (XVIIe législature), 17 septembre 2025.

([37]) https://www.info.gouv.fr/communique/creation-de-la-mission-etat-efficace-et-adoption-par-le-premier-ministre-de-ses-premieres-propositions

([38]) Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire. Le service militaire volontaire a pour mission première de favoriser l’insertion professionnelle de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans exclus du marché de l’emploi. Voir : https://www.le-smv.gouv.fr/

([39]) https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2025/01/20/deplacement-a-cesson-sevigne-a-loccasion-des-voeux-aux-armees

([40]) France stratégie, Haut-Commissariat au plan, Service national : construire un nouveau modèle français (et européen), mai 2025.

([41]) Réponses au questionnaire annuel.

([42]) Réponses au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([43]) Audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Voir : Florence Herouin-Léautey, Avis sur le projet de loi de finances pour 2025, tome VIII – Jeunesse et vie associative, Assemblée nationale, n° 472, (XVIIe législature), octobre 2024.

([44]) Idir Boumertit et Maxime Michelet, rapport d’information précité.

([45]) Réponses au questionnaire budgétaire annuel.

([46]) Amendements nos II-3 et II-1226 rectifié : https://www.senat.fr/enseance/2024-2025/143/liste_discussion_106246.html#II-1226%20rect

([47]) Cour des comptes, Le Service national universel. Un premier bilan, cinq années après son lancement, septembre 2024.

([48]) https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres-cles-vie-associative-2023.pdf

([49]) Alors qu’une nouvelle association doit être enregistrée au greffe des associations, aucune disposition légale ou réglementaire n’impose à une association de déclarer sa dissolution.

([50]) https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres-cles-vie-associative-2023.pdf

([51]) https://lemouvementassociatif.org/wp-content/uploads/2025/04/Enquete-Sante-Assos_presentation-resultats.pdf

([52]) Injep, État d’esprit et engagement des jeunes en 2024. Résultats du baromètre Djepva sur la jeunesse, septembre 2024.

([53]) Effort financier de l’État en faveur des associations, annexe au projet de loi de finances pour 2026.

([54]) Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.

([55]) La dotation de chacune des deux parties du FDVA serait stable par rapport à l’année 2025 : la répartition entre elles n’évoluerait pas.

([56]) Article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

([57]) Article 258 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour l’année 2024.

([58]) Cette possibilité a été ouverte par l’article 167 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.

([59]) Conseil économique, social et environnemental, « Projet de loi de finances 2026. Contribution du CESE », octobre 2025.

([60]) Réponses au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([61]) Projet annuel de performances 2025.

([62]) « Mieux comprendre l’action des têtes de réseau » : LMA_LIVRET-Guide-tetes-de-reseau-associatives.pdf (lemouvementassociatif.org).

([63]) Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

([64]) Réponse au questionnaire budgétaire : en 2022, par exemple, seules 3,3 % des personnes éligibles au titre d’activités exercées entre 2017 et 2021 avaient mobilisé le CEC. Depuis le lancement du dispositif en 2017, 26 160 dossiers ont été validés.

([65]) Projet annuel de performances 2026.

([66]) Voir le guide pratique sur cette page : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_cer_fevrier_2023_vf.pdf

([67]) Conseil économique, social et environnemental, Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique, mai 2024.

([68]) https://www.lecese.fr/convention-citoyenne-temps-enfant

([69]) Cette position avait été exprimée publiquement dès le mois de juin 2023, dans le cadre d’un déplacement à Marseille : https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/les-vacances-d-ete-sont-elles-trop-longues-emmanuel-macron-relance-le-debat-mais-oublie-certains-chiffres_219815.html, puis réaffirmée le 2 février 2025 : https://etudiant.lefigaro.fr/article/lycee/emmanuel-macron-veut-reduire-les-vacances-scolaires-pour-mieux-apprendre-20250203/

([70]) AEF Info, « Cours de 45 min, devoirs allégés, journées raccourcies… ce que proposent les élèves de la convention sur les temps de l’enfant », 10 novembre 2025 : https://www.aefinfo.fr/depeche/740659-cours-de-45-min-devoirs-alleges-journees-raccourcies-ce-que-proposent-les-eleves-de-la-convention-sur-les-temps-de-l-enfant

([71]) Note de service du 24 avril 2024, « Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2024 », Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 21, 23 mai 2024.

([72]) Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

([73]) Voir, en particulier, la circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 portant aménagement des temps et des activités de l’enfant et mise en place du contrat éducatif local : « La politique d’aménagement des temps et des activités de l’enfant implique une réflexion globale sur l’équilibre entre-temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. »

([74]) Article L. 312-13-2 du code de l’éducation, résultant de l’article 57 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

([75]) L’article L. 521-1 du code de l’éducation dispose : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. »

([76]) https://conventioncitoyennetempsenfant.lecese.fr/actualites/comprendre-les-differents-temps-de-l-enfant

([77]) Voir notamment : Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’adolescence, Les Temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité, février 2018.

([78]) Inspection générale de l’éducation nationale, L’aménagement des rythmes scolaires à l’école primaire, janvier 2020.

([79]) Ibid.

([80]) Article 2 de la loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire.

([81]) Ce décret ouvrait la possibilité d’aménager le temps scolaire, selon des règles certes précises, mais qui fixaient des plafonds et non des seuils minimaux. L’article 2 disposait ainsi : « Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur […], le conseil d’école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école. Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet : 1° De modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, l’équilibre de leur alternance ou de réduire la durée effective totale des périodes de travail ; 2° De réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition par groupes de disciplines ; 3° D’organiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent six heures et des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures ; 4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours. »

([82]) Ce décret maintenait la possibilité d’organiser la semaine d’école sur neuf demi-journées du lundi au vendredi, mais à titre dérogatoire.

([83]) https://www.vie-publique.fr/eclairage/21871-les-rythmes-scolaires-en-debat

([84]) Xavier Breton et Yves Durand, Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation en conclusion des travaux de la mission sur les rythmes scolaires, n° 3028 (XIIIe législature), Assemblée nationale, 8 décembre 2010 : www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3028.asp

([85]) Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, Rapport du panel d’enfants et d’adolescents, novembre 2025 : https://conventioncitoyennetempsenfant.lecese.fr/sites/ccte/files/CCTE-rapport-jeunes.pdf

([86]) Ibid.

([87]) Invitée à intervenir dans une émission de LCP, Élisabeth Borne avait déclaré le 7 avril 2025 : « Il faut se préparer très jeune, dès le départ, presque depuis la maternelle, à la façon dont on se projette dans une formation et dans un métier demain. » Face à l’avalanche de réactions provoquée par cette phrase, elle s’était ravisée, écrivant le lendemain sur X : « Non ! On ne va pas orienter les élèves dès la maternelle ! Au contraire, on doit veiller à ne pas conditionner leurs choix d’orientation. »

([88]) Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 12 du 21 mars 2013.

([89]) Article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles.

([90]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([91]) Circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 portant aménagement des temps et des activités de l’enfant et mise en place du contrat éducatif local.

([92]) Baptiste Besse-Patin et Aurélie Zwang, « Aux frontières du scolaire », Cahiers pédagogiques, n° 587, septembre-octobre 2023.

([93]) Jean Houssaye, « Les centres de vacances et de loisirs prisonnier de la forme scolaire », Revue française de pédagogie, n° 125, 1998.

([94]) Circulaire n° 73-072 du 7 février 1973. Les centres aérés, pour leur part, avaient été créés par un décret du 19 mai 1960, qui ne pose aucune obligation en matière éducative. Suivirent, par l’arrêté du 1er juin 1970, les centres de loisirs sans hébergement, ancêtres des ALSH.

([95]) Le décret n° 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d’associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public donnait la liste suivante : les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa) ; les Francs et Franches Camarades (Francas), la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (Foeven) ; la Confédération des œuvres laïques de vacances d’enfants et d’adolescents-Jeunesse au plein air ; la Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente ; l’Office central de la coopération à l’école (OCCE) ; la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public (PEP) et le Comité national olympique et sportif français (Cnosf).

([96]) Article D. 551-1 du code de l’éducation.

([97]) Académie nationale de médecine, Aménagement du temps scolaire et santé de l’enfant, janvier 2010.

([98]) Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 11, 18 mars 2010.

([99]) Conférence nationale sur les rythmes scolaires, Des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous. Rapport d’orientation, juillet 2011.

([100]) Le texte de l’appel peut être consulté, notamment, sur la page suivante : https://blogs.mediapart.fr/edition/appel-de-bobigny/article/181010/appel-de-bobigny-vers-un-grand-projet-national-pour-len

([101]) Depp, Les Organisations du temps scolaire à l’école issues de la réforme de 2013 : quels effets observés ?,

juin 2017.

([102]) Résultat de l’enquête annuelle de la Dgesco cité par Jean-Paul Delahaye : « La réforme des rythmes scolaires », Inventaire 2012-2017. Retour sur un quinquennat « anormal », Fondation Jean-Jaurès, novembre 2018.

([103]) Ibid.

([104]) Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

([105]) Jean-Paul Delahaye, art. cit.

([106]) Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires.

([107]) Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.

([108]) Pour faire face aux besoins de financement, son existence fut néanmoins prolongée. Le dispositif a été mis définitivement en extinction à la fin de l’année scolaire 2024-2025.

([109]) En 2016, la dotation du FSDAP atteignit tout de même 800 millions d’euros.

([110]) Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2024-2025.

([111]) Ibid.

([112]) Françoise Cartron, Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la mise en place des projets éducatifs de territoires. Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative, 20 mai 2016.

([113]) Réponses au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([114]) https://rouen.fr/educurieux

([115]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([116]) Ibid.

([117]) Ibid.

([118]) Ibid.

([119]) Ibid.

([120]) Cédric Aït-Ali, Christiana Charalampopoulou et Nadège Tennailleau, Le PEDT, un espace de collaboration ?, Université Toulouse Jean-Jaurès, 2023.

([121]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([122]) Ibid.

([123]) COJ, Relancer et généraliser les projets éducatifs territoriaux (PEDT), septembre 2020.

([124]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([125]) Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.

([126]) Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

([127]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([128]) Article 234 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

([129]) Question orale n° 0434S, Sénat, 17e législature :

https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25040434S.html

([130]) Ibid.

([131]) Instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à la mise en œuvre du Plan mercredi.

([132]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([133]) « Les cités éducatives », avril 2019 (actualisé en octobre 2020).

([134]) Agence Phare pour l’Injep, Évaluation des effets des cités éducatives sur la place des familles dans les coopérations éducatives et, plus largement, sur la place des familles au sein du territoire, 2023.

([135]) Injep, Évaluation nationale des cités éducatives. Appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles, mars 2024.

([136]) Ibid.

([137]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure.

([138]) Injep, art. cit.

([139]) IGESR, Mission territoires éducatifs ruraux (TER), juin 2023.

([140]) Dgesco, circulaire de rentrée 2024, « Ne laisser aucun élève au bord du chemin », 26 juin 2024, Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 26, 27 juin 2024.

([141]) Dgesco, réponses écrites au questionnaire de la rapporteure.

([142]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure.

([143]) Ibid.

([144]) Ibid.

([145]) https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/14/f9d18f8f4c8f6c3ffe7ec79664d6f108b3e94036.pdf

([146]) Voir la présentation du dispositif sur le site Éduscol : https://eduscol.education.fr/4075/accueil-elargi-8h-18h#:~:text=L%27%C3%89cole%20doit%20r%C3%A9pondre%20aux,au%2Ddel%C3%A0%20du%20temps%20scolaire.

([147]) Ce collectif regroupe pour l’essentiel des organisations d’éducation populaire telles que la Ligue de l’enseignement, la Fédération Léo Lagrange, les Ceméa, les PEP, les Francas ou encore l’Aroéven.

([148]) Instruction du 2 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures de renforcement de la continuité éducative dans le cadre du plan « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs ».

([149]) DSDEN du Nord, réponses écrites au questionnaire de la rapporteure.

([150]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([151]) Ibid.

([152]) https://www.francas.asso.fr/les-francas/notre-histoire/

([153]) Johann Heinrich Pestalozzi (1746-1827), pédagogue suisse, cité par Philippe Meirieu : https://meirieu.com/PATRIMOINE/lettredestans.pdf

([154]) Chercheur et essayiste, spécialiste des sciences de l’éducation et de la pédagogie.

([155]) https://www.meirieu.com/DICTIONNAIRE/educationpopulaire.htm

([156]) https://www.associations.gouv.fr/l-agrement-de-jeunesse-et-d-education-populaire.html

([157]) Le Cnajep lui-même fédère 74 mouvements nationaux.

([158]) Ces crédits sont ouverts sur le programme 230 Vie de l’élève de la mission Enseignement scolaire.

([159]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024, mission Enseignement scolaire.

([160]) Les associations bénéficiaires sont : l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), les Ceméa, Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF), la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), la Fédération nationale Léo Lagrange, la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (Aroéven-Foéven), la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (PEP), la Fédération nationale des Francas, l’Institut de formation, d’animation et de conseil (Ifac), Jeunesse au plein air (JPA), la Fondation de coopération scientifique pour l’éducation à la science dans le sillage de La main à la pâte (Lamap), la Ligue de l’enseignement, le Mouvement français pour le planning familial (MFPF), l’Office central de coopération à l’école (OCCE), la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep), SOS Racisme, l’Union nationale des jeunesses musicales de France (UNJMF) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS).

([161]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([162]) Ibid.

([163]) Ibid.

([164]) Ibid.

([165]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([166]) Réponses écrites au questionnaire de la rapporteure pour avis.

([167]) D’ici à l’été 2026, 95 % des cours d’écoles maternelles et élémentaires auront été renaturées.

([168]) Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, Rapport du panel d’enfants et d’adolescents, novembre 2025 : https://conventioncitoyennetempsenfant.lecese.fr/sites/ccte/files/CCTE-rapport-jeunes.pdf

([169]) Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, Rapport du panel d’enfants et d’adolescents, novembre 2025 : https://conventioncitoyennetempsenfant.lecese.fr/sites/ccte/files/CCTE-rapport-jeunes.pdf

([170]) https://www.defenseurdesdroits.fr/le-droit-aux-loisirs-au-sport-la-culture-un-droit-de-lenfant-essentiel-pour-son-bon-developpement

([171]) Ibid.

([172]) https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/10/10/les-restrictions-sur-le-pass-culture-symbole-des-consequences-en-cascade-des-tensions-politiques-et-budgetaires_6645568_3224.html

([173]) https://www.jean-jaures.org/publication/le-temps-libre-confisque-comment-les-ecrans-creusent-les-inegalites-et-sapent-les-progres-sociaux/. L’étude mentionnée peut être consultée sur la page suivante : https://www.santepubliquefrance.fr/docs/temps-d-ecran-des-enfants-de-3-11-ans-scolarises-en-maternelle-et-elementaire-en-france-hexagonale-en-2022-premiers-resultats-de-l-etude-enabee

([174]) https://assnat.fr/4TUbCk