avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Alexis Corbière (EcoS). Cet amendement concerne les violences sexistes et sexuelles. Malgré un plan national du gouvernement il y a quatre ans, 45 % des étudiantes interrogées disent qu’elles n’ont eu accès à aucun dispositif de lutte contre les violences. Une étudiante sur dix déclare avoir été victime de violences sexuelles. Cet amendement vise à donner plus de moyens pour que cette lutte soit réelle.

M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis. Je comprends l’intention de cet amendement, mais un problème de calendrier se pose. D’après le ministère, un bilan global sur la période 2020 à 2025 est en effet en cours, avec une échéance prévue pour début 2026. Élaboré avec l’ensemble des partenaires concernés, il permettrait d’envisager de nouvelles orientations.

Le budget me semble devoir être adossé à un programme d’action neuf et il me semble difficile de mettre les moyens avant les objectifs. Je vous demande donc de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il y a trois ans, le ministère avait lancé un appel à projets sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Seules trois universités pouvaient le remporter, avec des dotations modestes. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit pourtant être générale et concerner tous les étudiants et étudiantes de France. Elle relève d’ailleurs aussi du ministère de la culture, puisque les étudiants aux beaux-arts sont concernés, par exemple.

Attendre ce plan revient donc encore une fois à faire confiance à un gouvernement qui n’a pas mis en œuvre les plans annoncés il y a trois ans déjà. Nous en avions d’ailleurs parlé lors de la discussion du budget de l’année dernière ; nous étions tous d’accord, face à leur recrudescence dans l’université, pour accorder 1,5 million à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles – loin de ce que demandent les associations.

Mme Violette Spillebout (EPR). Il y a 3 500 établissements d’enseignement supérieur, et seuls une centaine de projets ont pu être soutenus par l’État les années précédentes faute d’un budget suffisant. Il est pourtant nécessaire non seulement de renforcer la formation et la sensibilisation, mais aussi de soutenir les projets étudiants qui visent à accompagner les victimes ou futures victimes potentielles. Nous sommes nombreux à considérer que nous pouvons bien faire cet effort de 1,5 million d’euros.

La commission adopte l’amendement.

Mme Delphine Lingemann, présidente. Nous en venons à l’examen des crédits alloués à la recherche.

Amendements identiques II-AC278 de M. Hendrik Davi et II-AC130 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Demandez à n’importe quel chercheur, tous vous diront qu’ils perdent trop de temps à rédiger des appels à projets et à évaluer ceux des autres pour financer le moindre réseau ou le moindre équipement, fût-ce une simple imprimante. Cette logique très bureaucratique fait perdre énormément de temps et génère une compétition délétère entre les unités.

Cet amendement d’appel vise à affecter directement aux chercheurs les 2 milliards de crédits alloués aux appels à projets, pour qu’ils puissent travailler sans perdre leur temps à chercher de l’argent. Compte tenu du nombre d’unités et de chercheurs, chacun disposerait ainsi de 12 600 euros.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). L’amendement II-AC130 tend à augmenter le budget de la recherche française de 2 milliards d’euros pour atteindre l’objectif fixé dans la LPR de consacrer 3 % du PIB à la recherche – objectif adopté de manière transpartisane. Et encore, ce n’est qu’une augmentation timide, très conservatrice, au regard des 7,7 milliards consacrés au CIR (crédit d’impôt recherche), qui constitue la première dépense fiscale de l’État – et que nous souhaitons supprimer car il ne bénéficie qu’aux grosses entreprises qui font tout sauf de la recherche. Nous aimerions investir beaucoup plus dans la recherche d’ici à 2027.

Le PLF pour 2026 ne concrétise qu’environ un quart du montant programmé par la LPR. Résultat : les chercheurs sont précarisés, enfermés dans une institution qui se paupérise et se bureaucratise à l’excès, ils enchaînent les appels d’offres et les appels à projets stériles qui les épuisent. L’objectif de cet amendement est de leur permettre de planifier leurs travaux et d’encourager la bonne recherche, celle qui contribuera à l’excellence scientifique française.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-AC166 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public allouées au Cnes (Centre national d’études spatiales) et au CNRS, afin d’augmenter leurs moyens humains et financiers et ainsi de compenser les baisses de crédits opérées en 2025.

Le CNRS est un organisme essentiel pour la recherche fondamentale française – je ne ferai pas l’article plus avant pour ne pas risquer le conflit d’intérêts, puisque j’y suis chercheur, en disponibilité. Quant au Cnes, fer de lance de la politique spatiale, il est essentiel pour la recherche et les opérations spatiales, la recherche sur la sobriété des usages ou la prévention de la soutenabilité de l’espace, qui est un problème particulièrement critique. Pour accélérer l’innovation et garantir à la France un accès souverain à l’espace, il faut davantage de moyens – le ministre l’a encore rappelé tout à l’heure.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Pourquoi augmenter seulement les subventions de ces deux EPST ? Et pourquoi de 15 % ? Je vous invite à retirer cet amendement au profit de celui que je présenterai tout à l’heure, et qui propose d’augmenter le budget de tous les opérateurs de recherche – dont le CNRS et le Cnes, mais pas seulement – pour compenser la hausse des dépenses en faveur du CAS Pensions et à l’inflation.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). J’ai ciblé les établissements qui présentaient des enjeux massifs, comme le spatial : la Conférence ministérielle de l’ESA, l’Agence spatiale européenne, est cruciale pour les trois années à venir. Or un certain nombre de coupes décidées ces dernières années ont été préjudiciables à de nombreux programmes et missions pourtant essentiels pour les sciences de l’univers et les sciences de l’observation de la Terre. L’objectif est de redresser la barre pour permettre à ces organismes cruciaux pour notre souveraineté industrielle et, plus largement, pour la recherche scientifique, de mener cette recherche de façon optimale, en adéquation avec les objectifs fixés par le ministère.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC125 de M. Romain Eskenazi

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à rehausser un peu les moyens de l’action 14, Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile, du programme 190. C’est tout à fait justifié. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC24, II-AC25 et II-AC30 de M. Christophe Proença

M. Christophe Proença (SOC). Je vous propose de présenter également les amendements II-AC26, II-AC33 et II-AC32, qui procèdent de la même logique. À défaut de pouvoir maintenir l’ensemble des moyens de la recherche, je propose, par mes six amendements, de rehausser les moyens des axes qui me paraissent essentiels à leur niveau de l’année dernière.

L’amendement II-AC24 porte sur la recherche en sciences et techniques de l’information.

L’amendement II-AC25 porte sur l’énergie : faire l’économie de recherches sur les énergies renouvelables et leur stockage, comme l’hydrogène, est complètement fou.

L’amendement II-AC30 porte sur la recherche dans le domaine nucléaire, si important pour l’industrie française et la production, notamment en matière de réutilisation des déchets.

L’amendement II-AC26 porte sur la recherche dans le domaine de l’environnement, cruciale pour faire face à l’effondrement de la biodiversité, assurer la gestion de l’eau et l’adaptation au changement climatique, notamment des forêts – je pense en particulier à celles du Lot, que je connais bien.

L’amendement II-AC33 vise la recherche en agriculture : comment adapter le monde agricole au changement climatique sans maintenir une recherche fondamentale importante ? C’est pourtant essentiel à l’heure où certaines vignes doivent être arrachées, où l’élevage est touché par de nouvelles maladies, et où la gestion de l’eau et de l’énergie pose de multiples problèmes.

Enfin, l’amendement II-AC32 vise à rehausser – quoique dans une moindre mesure, puisqu’il ne s’agit que de 60 000 euros – les crédits alloués à la recherche en matière économique et industrielle, qui est tout à fait stratégique.

Encore une fois, il ne s’agit pas d’augmenter les budgets, seulement de les maintenir au niveau de l’année dernière pour ces six axes de recherche prioritaires.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. D’une manière générale, je ne suis pas très favorable à l’idée de cibler les moyens vers un type de recherche en particulier : mieux vaut laisser les établissements et chercheurs libres d’orienter la recherche comme ils l’entendent. Néanmoins, avec les six domaines identifiés, vous avez choisi le bon grain, et j’émettrai donc un avis favorable à tous les amendements – à l’exception, vous vous en doutez, de l’amendement II-AC30, qui concerne le nucléaire, pour lequel je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

M. Christophe Proença (SOC). Je précise que la recherche fondamentale a notamment permis de se débarrasser, à l’aide de substances bio, du parasite qui détruisait les productions de noix et de châtaignes du Massif central.

M. Fabrice Brun (DR). Eh oui ! Le torymus sinensis nous a débarrassés du cynips !

La commission rejette successivement les amendements.

Mme Delphine Lingemann, présidente. Nous abordons une discussion thématique consacrée aux crédits alloués aux sciences humaines et sociales.

Amendements II-AC27 de Mme Fatiha Keloua Hachi et II-AC277 de M. Hendrik Davi

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je suis à la fois surprise et inquiète de ces derniers votes. Rejeter des amendements qui ne tendent qu’à maintenir les budgets de certains domaines de recherche à leur niveau de 2025, c’est accepter sans sourciller, sans même en discuter, que le budget de la recherche soit en baisse, uniquement parce que c’est ce qu’on vous propose. Je sais que notre situation financière est critique, mais la recherche, c’est l’avenir de la France !

Mon amendement II-AC27 vise à rehausser de 11 millions d’euros les crédits alloués à la recherche en sciences humaines et sociales, parent pauvre de la recherche alors que c’est un domaine d’excellence française – cela nous a été confirmé lors de notre visite au CNRS.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Effectivement, la logique de projet conduit à prioriser la recherche sur des travaux comme le cancer ou l’innovation technologique, au détriment de celle en sciences humaines et sociales, qui se retrouve sous-financée – cette recherche est obligée de se rattacher à d’autres thématiques en sciences dures pour bénéficier d’une partie des financements. Tous les acteurs – y compris le président du CNRS – nous ont donc appelés à cibler davantage de financements vers les sciences humaines et sociales.

Je suis également favorable à l’amendement II-AC27.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC17 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Cet amendement prévoit une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros – 200 millions pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, dont la rémunération est parmi les plus basses de l’OCDE, et 50 millions pour les 50 000 personnels de soutien, aujourd’hui très mal payés. Même si cela fait moins de 90 euros supplémentaires par mois pour chacun, il me semble important de penser aussi à ces personnels.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Avis favorable. Avec le gel du point d’indice, la rémunération des fonctionnaires a perdu 26 % de sa valeur depuis 2000, et la situation des chercheurs est plus grave encore, puisque leur grille n’a pas été revalorisée depuis des années – il y a eu une impulsion avec la LPR, mais ces personnels n’ont pas bénéficié des mesures du Ségur de la santé et sont aujourd’hui sous-payés par rapport au reste de la fonction publique. Je rappelle qu’un chargé de recherche touche à peine 1 900 euros nets en début de carrière : ce n’est vraiment pas possible.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC274 de M. Hendrik Davi

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à créer un véritable service public de la publication scientifique. Le système actuel est dramatique : les chercheurs écrivent les articles et relisent ceux de leurs pairs pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur, mais ces articles sont finalement publiés par des groupes privés, comme Elsevier, auxquels on les rachète ensuite. C’est tout de même fort ! Acheter des articles qui ont été écrits par nos propres chercheurs coûte ainsi 29 millions d’euros aux organismes de recherche et 49,8 millions aux universités, soit 1 000 à 1 600 euros par chercheur titulaire.

Il serait pourtant facile de créer un service public de la publication scientifique, car les dispositifs nécessaires existent déjà : par exemple, le CNRS est doté de la plateforme HAL (hyper articles en ligne), sur laquelle sont déposés les articles. Il ne faudrait pas grand-chose pour qu’ils soient ensuite édités en bonne et due forme pour pouvoir être lus par le plus grand nombre. Cela faciliterait également l’accès des entreprises au savoir scientifique.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC26, II-AC33 et II-AC32 de M. Christophe Proença

La commission rejette l’amendement II-AC26.

Elle adopte l’amendement II-AC33.

Elle rejette l’amendement II-AC32.

Mme Delphine Lingemann, présidente. Nous en venons aux amendements portant sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).

Amendements II-AC144 de M. Arnaud Saint-Martin et II-AC270 de M. Hendrik Davi

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). L’amendement II-AC144 vise à supprimer le Hcéres et à réaffecter ses crédits à la recherche publique. Cette proposition, qui a déjà trouvé une majorité en séance à l’occasion d’un autre texte, suscite l’enthousiasme de la communauté scientifique, habituée aux réformes régressives, à l’évaluation et au passage en force permanent dans les labos. Il est temps de la traduire dans le budget.

Loin d’améliorer la qualité du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Hcéres a introduit une logique de compétition permanente entre les établissements, au détriment de la coopération scientifique et de l’évaluation par les pairs. C’est un outil bureaucratique qui impose une évaluation standardisée, alignée sur des critères managériaux, en mode start-up nation – tout le contraire d’une recherche efficace, sereine, coopérative, inscrite dans le long terme. Nous souhaitons donc le supprimer. Bien entendu, il faudra redéployer les personnels de cette structure, qui n’ont pas à faire les frais de ce réajustement dans l’intérêt des communautés et de la liberté de la recherche.

La suppression du Hcéres constituerait une étape essentielle vers la réaffirmation d’un service public de la recherche et de l’enseignement supérieur autonome, collégial et orienté vers l’intérêt général plutôt que la mise en concurrence.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Le Hcéres est une agence d’évaluation des chercheurs et des établissements de formation. Mais son objectif initial a été dévoyé et ses évaluations, qui s’apparentent désormais à des sanctions, terrorisent une partie des chercheurs.

Depuis que j’ai obtenu sa suppression dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, dans toutes les universités et tous les établissements de recherche où je passe, les chercheurs me remercient. C’est le fait d’armes parlementaire qui me vaut le plus de remerciements !

Supprimer le Hcéres est facile, car les chercheurs sont déjà évalués par leurs pairs dans le cadre des CSS (commissions scientifiques spécialisées) à l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et à l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), du CoNRS (Comité national du CNRS) au CNRS et la CP-CNU (Commission permanente du Conseil national des universités) dans les universités – au reste, toutes ces instances sont élues. Et cela permettrait d’économiser 24 millions d’euros, que l’on pourrait utilement affecter à autre chose.

M. Laurent Croizier (Dem). Je suis tout à fait opposé à la suppression de cette instance. L’évaluation, c’est le corollaire de l’autonomie des universités : on ne peut pas confier des responsabilités à une institution sans s’assurer de sa capacité à fonctionner correctement, en l’espèce en matière de recherche. Cette proposition est complètement hallucinante : c’est comme si on allait au chevet d’un malade et qu’on cassait le thermomètre ! Il est primordial de pouvoir évaluer la performance de la recherche française, et confier cette mission à une agence indépendante ne me paraît pas absurde.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Mais les chercheurs sont déjà constamment évalués ! Ils le sont par leurs pairs lorsqu’ils publient des articles ; au CNRS, ils doivent également produire chaque année un relevé de leurs publications et remettre un rapport de trente à soixante pages tous les trois ans – rapport à mi-vague – et tous les six ans – rapport à vague –, qui sont évalués par les pairs dans chaque discipline. Et vous surajoutez une instance qui vient littéralement fliquer le travail des laboratoires, qui non seulement ne produit absolument rien d’intéressant – ses rapports ne servent même pas à caler les meubles – mais cherche à normaliser les savoirs et imposer des standards exogènes au fonctionnement de la science. Supprimer ce genre d’instance relève du bon sens. Au reste, la science a longtemps été régulée sans ce genre d’organisme aberrant : supprimons-le, nous ne nous en porterons que mieux.

M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis. Certains mots me semblent un peu excessifs : le Hcéres ne terrorise personne, même s’il émet parfois des avis critiques – la divergence est d’ailleurs plutôt saine dans une société démocratique mature.

Permettez-moi également d’apporter une précision : la suppression du Hcéres n’est pas encore définitive, car le projet de loi dans lequel elle figure n’a pas été définitivement adopté.

Comme Laurent Croizier, je considère que cette instance est le nécessaire corollaire de l’autonomie des universités. Elle permet d’objectiver la qualité du travail qui y est produit. Nous pouvons faire évoluer ses programmes et les critères d’évaluation, mais considérer qu’elle ne sert à rien me semble un peu réducteur. Au reste, l’évaluation est une pratique saine sur le plan démocratique : la recherche est financée par les impôts des Français, il est donc normal qu’on leur rende des comptes. C’est une question de transparence.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Le problème est plus large. Non seulement ces évaluations sont très chronophages et terrorisent des laboratoires entiers, mais leur objectif a été dévoyé, puisqu’elles sont utilisées pour monter les laboratoires les uns contre les autres, voire minimiser les travaux de recherche dans certaines universités. Peut-être faut-il un outil d’évaluation, mais pas celui-là, en tout cas pas sous sa forme actuelle. Il vaut mieux le supprimer et proposer une entité réellement indépendante. Mme Coralie Chevallier, présidente du Hcéres, quand nous l’avons entendue, ne s’était pas montrée défavorable à cette idée, et était plutôt en accord avec les griefs des chercheurs.

Mme Delphine Lingemann, présidente. Je me permets d’intervenir, car il se trouve que je siège au Hcéres. Les procédures, effectivement lourdes et chronophages pour les établissements et les laboratoires, sont en train d’être toilettées : cet organisme a véritablement entamé sa mue vers un réel outil d’évaluation. Les universités sont financées par de l’argent public, il est donc normal qu’on les évalue. En outre, tout à l’heure, la plupart d’entre nous appelaient à réguler davantage les établissements d’enseignement supérieur à but lucratif : il faudra bien pouvoir adosser leur évaluation à une instance comme le Hcéres.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC111 de M. Fabrice Brun

M. Fabrice Brun (DR). De nombreux patients, atteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme, souffrent sans être véritablement reconnus médicalement et socialement. Il me semble donc important de débloquer davantage de crédits en faveur de la recherche sur cette maladie, pour éclairer la représentation nationale et la communauté médicale sur cette pathologie controversée d’un point de vue médical mais aussi pour répondre du mieux possible aux besoins des patients, qui subissent un parcours de soins particulièrement erratique – les membres du groupe d’études consacré à la maladie de Lyme savent de quoi je parle.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Comme je l’ai déjà expliqué, je ne suis pas partisan de privilégier un domaine de recherche plutôt qu’un autre. Sagesse.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC182 et II-AC183 de Mme Virginie Duby-Muller ; amendement II-AC112 de M. Fabrice Brun (discussion commune)

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Ces amendements visent à rehausser les crédits pour la recherche fondamentale et clinique sur les cancers pédiatriques. Grâce à la mobilisation d’associations telles que Grandir sans cancer et Eva pour la vie, le gouvernement avait accepté, fin 2018, de flécher 5 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. Grâce à ce budget, l’Inca (Institut national du cancer) a pu lancer plusieurs appels à projets dédiés à la recherche fondamentale et translationnelle sur les cancers pédiatriques, qui ont notamment permis de mieux comprendre les causes et les origines de ces maladies.

En France, chaque année, 2 500 enfants et adolescents reçoivent un diagnostic de cancer. Et malgré un taux de survie de 80 % à cinq ans, les cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an – on déplore 500 décès chaque année –, et les deux tiers de ceux qui survivent gardent des séquelles de leur traitement.

Au printemps 2025, les ministres chargés de la recherche et de la santé se sont engagés à financer la recherche à hauteur de 20 millions d’euros en 2026 – 10 millions pour la recherche fondamentale et 10 millions pour les cancers pédiatriques. Ces deux amendements visent à réaffirmer cet engagement et à poursuivre les efforts pour contribuer de faire progresser la recherche dans ce domaine.

M. Fabrice Brun (DR). Effectivement, sous la XVe législature, nous avions obtenu du gouvernement 5 millions d’euros supplémentaires pour la recherche contre les cancers pédiatriques grâce à un vote transpartisan. Dans le même esprit, je vous invite à adopter ces amendements.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Sagesse.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je comprends que vous ne soyez pas favorable à l’idée d’orienter les moyens vers un domaine de recherche en particulier, monsieur le rapporteur pour avis, mais le cas des cancers pédiatriques est un peu différent : au-delà du double engagement ministériel de porter les crédits à 20 millions d’euros en 2026, les CHU (centres hospitaliers universitaires) font un gros effort de coopération inter-régionale pour améliorer le parcours de soins et la coordination de la recherche. Au vu de l’engagement pris en 2025 et des efforts exceptionnels des établissements, et en l’honneur de tous les parents qui mènent un combat pour leur enfant, nous devons soutenir ces amendements.

La commission adopte successivement les amendements II-AC182 et II-AC183.

L’amendement II-AC112 est retiré.

Amendement II-AC92 de M. Fabrice Brun

M. Fabrice Brun (DR). Je suis coprésident du groupe d’études Alzheimer et maladies neurodégénératives. La maladie d’Alzheimer concerne 4 millions de Français, ce qui en fait le deuxième problème de santé publique en France. S’il convient de rendre hommage à l’action d’un certain nombre d’associations, notamment France Alzheimer, celles-ci sont largement financées par le mécénat. L’État devrait également soutenir la recherche sur cette maladie et accompagner le parcours de soins des patients, particulièrement difficile.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Sagesse.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC154 de Mme Céline Calvez

Mme Céline Calvez (EPR). Cet amendement vise à abonder de 3 millions d’euros supplémentaires le programme 172, Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, notamment pour soutenir la nouvelle mission de l’Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) : le pilotage de la nouvelle Agence de programmes dans le numérique. Il s’agit de structurer l’écosystème numérique français et donc réduire la dépendance des acteurs économiques nationaux aux acteurs technologiques étrangers en matière d’algorithmes, d’intelligence artificielle, de quantique, de calcul de haute performance ou encore de développement de logiciels pour la défense, la santé ou l’éducation. L’Agence est censée monter en puissance, mais faute de budget, elle risque de ne pas pouvoir atteindre ses objectifs en 2028. Il y va de la recherche scientifique mais aussi de notre souveraineté.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Avis très favorable. Comme le disait Alexis Corbière, voulons-nous vraiment que ce soit ChatGPT, OpenAI et Google qui décident de nos outils numériques de demain ? Cela ne me semble pas souhaitable, d’autant que nous avons en France tous les instituts de recherche nécessaires pour mener des recherches indépendantes – Inria ou CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) par exemple. Ce sont des joyaux, et il faut absolument abonder leur budget. Je n’ai d’ailleurs toujours pas compris comment on pouvait à la fois lancer énormément de projets en matière d’IA et laisser les budgets stagner.

M. Christophe Proença (SOC). Je soutiendrai évidemment cet amendement, mais je regrette que nous n’ayons pas adopté mon amendement II-AC24, qui proposait de rehausser le budget de la recherche en matière numérique. C’est un peu contradictoire.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC176 de M. Frédéric Maillot

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Cet amendement tend à créer une formation d’ingénieur agronome en outre-mer, car les étudiants ultramarins qui souhaitent suivre cette voie sont pour l’instant contraints de venir se former dans l’Hexagone, à Bordeaux. Cette proposition est d’autant plus importante que l’autonomie alimentaire est l’un des objectifs du modèle agricole à envisager pour les territoires ultramarins.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis, la commission adopte l’amendement.

Mme Delphine Lingemann, présidente. Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis. Plusieurs amendements adoptés au début de la réunion ont profondément modifié le budget. Je suis défavorable au budget en l’état et je voterai donc contre.

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Pour les raisons opposées, je suis pour ma part favorable à ce budget, augmenté de 2 milliards d’euros : ce n’est certes pas suffisant, mais c’est un premier pas dont on ne peut que se féliciter.

La commission émet un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur modifiés.

Article 52 et état G : Objectifs et indicateurs de performance

Amendement II-AC204 de M. Thierry Perez

M. Thierry Perez (RN). Chaque étudiant paie la contribution de vie étudiante et de campus, la fameuse CVEC, souvent en se serrant la ceinture, mais personne ne sait vraiment comment cet argent est utilisé, et on découvre trop souvent que cette contribution finance des événements militants ou partisans parfois très éloignés de l’intérêt collectif.

Dans un souci de transparence, nous demandons donc un indicateur clair, décliné par université, permettant de connaître l’utilisation des fonds. C’est une mesure simple, juste et surtout respectueuse des étudiants, qui ont le droit de savoir où va leur argent.

M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis. Il est toujours souhaitable d’être le plus transparent possible sur l’utilisation des moyens, et la CVEC n’échappe pas à cette règle. Dans la majorité des cas, cette contribution est utilisée à bon escient et finance des initiatives culturelles, sportives ou de lutte contre la précarité étudiante : ne montons pas en épingle quelques abus pour jeter l’opprobre sur l’ensemble des manifestations. En revanche, il serait injuste, pour les étudiants eux-mêmes, qu’elle finance des événements partisans, et on peut naturellement appeler à plus de clarté.

Je comprends votre intention, et certains peuvent y adhérer, mais l’indicateur de performance que vous proposez n’est pas approprié pour juger de la finalité des actions financées par la CVEC. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Un peu de cohérence ne ferait pas de mal au Rassemblement national : dans le contre-budget qu’il vient de présenter – et qui illustre parfaitement sa conversion au néolibéralisme le plus dur –, il propose de transférer l’intégralité du produit de la CVEC vers le budget général de l’État. Et là, il réclame un indicateur pour garantir la transparence sur l’utilisation des fonds : c’est totalement incohérent.

Le problème de la CVEC, ce n’est pas son opacité, mais son existence même : c’est une taxe directe de 105 euros, imposée à chaque étudiant, chaque année. Comment peut-on justifier telle taxe alors que la précarité étudiante explose ? Ces 105 euros, c’est 30 repas au Crous pour un étudiant non-boursier, et 105 pour un étudiant boursier. Ce n’est pas d’un indicateur donc nous avons besoin, mais d’une réforme structurelle du financement de l’enseignement public supérieur, afin de garantir une éducation réellement gratuite et accessible à tous.

La commission rejette l’amendement.

Après l’article 78

Amendement II-AC207 de M. Jean-Claude Raux

M. Alexis Corbière (EcoS). En s’acquittant de la CVEC, les étudiants du public financent les établissements privés. Cet amendement de repli vise à garantir une attribution prioritaire du produit de la contribution aux universités publiques, pour que celle-ci ne serve pas à financer le privé. Non seulement il n’y a plus de gratuité, mais ce sont les étudiants les plus pauvres qui financent les études des enfants de Bernard Arnault ! Avouez que, philosophiquement, cela pose problème.

M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis. Avis défavorable, pour deux raisons : d’une part, les Eespig (établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général) concourent à des missions de service public et c’est à ce titre qu’ils perçoivent une dotation ; d’autre part, la CVEC finance des initiatives sportives, culturelles, associatives et de lutte contre la précarité. Par conséquent, les bénéficiaires sont les étudiants et non pas les établissements.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC279 de M. Hendrik Davi

M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis. Cet amendement concerne les instituts hospitalo-universitaires (IHU) – pour ceux qui ne le savent pas, Didier Raoult était président de l’un d’entre eux. Ces établissements, situés à l’interface entre universités, hôpitaux et laboratoires, et dont les membres du conseil d’administration ne sont pas élus mais nommés par les membres fondateurs, échappent à tout mécanisme de contrôle. Les IHU se trouvent ainsi à l’origine de nombreux scandales de falsification de données et de manipulation des résultats mais aussi de harcèlement moral au sein des équipes. Un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), publié en mars 2023, a mis en évidence les graves dysfonctionnements de l’IHU Méditerranée Infection de Marseille, mais nous avons constaté, au cours de nos auditions, que d’autres instituts posent problème. D’ailleurs, Coralie Chevallier, présidente du Hcéres, nous a expliqué qu’un rapport était en cours sur celui de Strasbourg, mais qu’ils avaient dû interrompre l’évaluation, tant celle-ci était compliquée.

Le présent amendement vise donc à conditionner le versement des subventions pour charges de service public accordées aux IHU au respect de leurs engagements en matière de transparence, d’intégrité scientifique et de gouvernance, cette dernière devant être plus démocratique, grâce notamment à la nomination d’un conseil d’administration.

La commission adopte l’amendement.

ANNEXE : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur

(par ordre chronologique)

➢ Table-ronde Alumni :

– Association des anciens élèves école polytechnique – Mme Blandine Antoine, vice-présidente et présidente de la Caisse de Solidarité, directrice du Planning Stratégique, Groupe Legrand, et Mme Camille Laborie, déléguée générale

– Société des ingénieurs arts et métiers – M. Stéphane Gorce, président, M. Francis Rossignol, vice-président Formation-Industrie

– Association des ingénieurs et scientifiques de France (AISF) – M. Aurélien Guez, président d’Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF)

➢ Table ronde Organismes nationaux de recherche :

– CNRS – M. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science, et M. Thomas Borel, responsable des Affaires publiques

– Inria – M. Bruno Sportisse, président-directeur général, Mme Sandrine Mazetier, directrice générale déléguée à l'appui aux politiques publiques

– Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) – M. Philippe Freyssinet, directeur scientifique

– Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies Alternatives (CEA) – Mme Anne-Isabelle Etienvre, administratrice, et M. Pascal Yvon, directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)

➢ Table ronde Ministère chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle :

– Direction générale des entreprises (DGE) – M. Benjamin Nefussi, sous-directeur de la prospective, des études et de l’évaluation économiques

– Conseil général de l’économie – M. Godefroy Beauvallet, directeur général de Mines Paris PSL

– Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) – M. Guillaume Bordry, directeur de pôle enseignement supérieur et recherche, et M. Olivier Vandard, conseiller éducation et formation

➢ Table ronde de la filière Santé :

– LEEM (Les Entreprises du médicament)* – M. Pascal Le Guyader, directeur général adjoint, M. Arnaud Chouteau, directeur Emploi, M. Loïck Landouzy, responsable Affaires publiques

– Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé (ARIIS) – M. Marc Bonneville, président, Mme Stéphanie Kervestin, déléguée générale

– Inserm – M. Didier Samuel, président-directeur général, Mme Pascale Auge, présidente du directoire, Mme Anne-Sophie Etzol, responsable des relations institutionnelles

➢ M. Pierre Vermeren, historien, professeur des universités

➢ Table ronde des collectivités locales :

– Régions de France – Mme Julie Barenton-Guillas, vice-présidente Enseignement supérieur, recherche, innovation, numérique et santé de la Région Normandie, et Mme Laura Lehmann, conseillère Santé, Social, Formations sanitaires et sociales et Enseignement supérieur

– Association des villes universitaires de France (Avuf) – M. Xavier Latour, administrateur national délégué aux financements de l’ESR, et vice-président de la métropole de Nice, et M. François Rio, délégué général

– Intercommunalités de France – Mme Irène Félix, présidente de la communauté d’agglomération Bourges Plus, Mme Charlotte Sorrin-Descamps, directrice générale adjointe, Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement

➢ Table ronde de la filière industrielle :

– Fédération des Industries Mécaniques* – M. Olivier Briere, vice-président, et Mme Caroline Demoyer, directrice Affaires publiques et Communication

– Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)* – M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, et Mme Fanny Forest-Baccialone, directrice des Relations extérieures

– Groupe des Industries Métallurgiques (GIM) – M. Yves Laqueille, directeur général

➢ Table ronde d’organismes d’État :

– BPI France* – M. Pascal Lagarde, directeur exécutif, en charge de l’international, de la stratégie, des études et du développement, M. Daniel Demeulenaere, directeur de la stratégie et du développement, M. Pierre Cejka, chargé de relations institutionnelles

– Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – M. Jean-Baptiste Gueusquin, adjoint au directeur de programme Territoires d’industrie

➢ Table ronde d’associations d’entreprises:

– MEDEF* – M. Olivier Faron, responsable du Pôle Compétences, Formation, Jeunesse, M. Olivier Gauvin, directeur adjoint du Pôle Compétences, Formation, Jeunesse, et Mme Marie David, chargée de mission affaires publiques

– Association française des entreprises privées (AFEP)* – M. Bruno Clément-Ziza, directeur général adjoint, Mme Sandra Aguettaz, directrice des affaires sociales et Mme Amina Tarmil, responsable des affaires parlementaires France

➢ Table ronde d’associations de grandes écoles :

– Union des grandes écoles indépendantes (UGEI)* – Mme Sophie Savin, déléguée générale, et M. Joël Cuny, trésorier

– Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) – M. Christian Lerminiaux, conseiller, et Mme Chloé Jouglas-Geindreau, chargée des affaires publiques

➢ Centre d'économie industrielle (CERNA) – M. Pierre Fleckinger, Professeur d’économie et directeur du CERNA, Mines Paris-PSL

➢ Table ronde d’associations de filières stratégiques :

– France Chimie* – Mme Magali Smets, directrice générale, M. Mathias Girard, directeur des affaires publiques

– Association Filière Industrielle des Entreprises des Réseaux Electriques (Fiere) – M. Vincent Dufour, directeur des Affaires publiques, M. Jérôme Bicail, directeur Filière industrielle, M. Alexandre Siné, directeur du projet des Écoles des réseaux pour la transition énergétique, Mme Cécile Vigneron, responsable des relations Écoles/Entreprises de SERCE les entreprises de la transition énergétique et numérique

➢ Table ronde sur la filière nucléaire :

– EDF* – M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques, et Mme Muriel Hautemulle, directrice ressources humaines de la direction production nucléaire et thermique

– Orano* – M. Jérôme Eymery, directeur Emploi, Formation et Développement RH, et M. Alexandre Ferrer, responsable des affaires publiques France

– Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN)* – M. Olivier Bard, délégué général, et M. Xavier Auclair, directeur des affaires publiques

– Université des métiers du nucléaire – M. Anne Jancovici, présidente, et Mme Soazig Drevillon, cheffe de mission relations européennes et enseignement supérieur

➢ Table ronde sur la filière innovation-recherche :

– France innovation – M. Jean-Christophe Lourme, président de l’Association des Sociétés de Recherche sous Contrat (ASRC) et vice-président de France Innovation, dirigeant de la SRC ValoTec, et M. Jérôme Billé, délégué général de l’ASRC et de France Innovation

– Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)* – Mme Clarisse Angelier, déléguée générale

➢ Institut Montaigne – M. Ali Saïb, expert associé Education, Enseignement supérieur et Recherche

➢ Audition commune :

– Institut Polytechnique de Paris – M. Thierry Coulhon, président du directoire

– École normale supérieure–PSL – M. Frédéric Worms, directeur

➢ Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche :

– Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip) – M. Olivier Ginez, directeur général, et M. Sébastien Chevalier, chef du service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche Dgesip/DGRI

– Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) – M. Jean-Luc Moullet, directeur général, et Mme Laura Soboul-Pavier, cheffe de cabinet

➢ Conférence des grandes écoles* – M. François Dellacherie, vice-président Recherche & Transferts de la CGE, et directeur de Télécom SudParis, et M. Thomas Bausardo, conseiller spécial

➢ France Universités* – M. Lamri Adoui, président de France Universités, président de l’Université de Caen, et M. Antoine Guéry, chargé des relations institutionnelles et parlementaires

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.

([1]) Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES), Prévisions des effectifs dans l’enseignement supérieur. Rentrées 2025 et 2026, n° 25, octobre 2025, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-10/nf-sies-2025-25-38057.pdf

([2]) Le seuil symbolique des trois millions d’étudiants a été franchi pour la première fois à la rentrée universitaire 2024 (3 012 800 inscrits).

([3]) Une prévision proche de celle annoncée par les mêmes services dans une note d’octobre 2024 (3 018 400 étudiants). Cf. Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, SIES, Prévisions des effectifs dans l’enseignement supérieur. Rentrées 2024 et 2025, n° 27, octobre 2024, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/nf-sies-2024-27-34932.pdf

([4]) En crédits de paiement.

([5]) À l’exception de l’action 17 du programme 150 consacrée à la recherche universitaire, qui relève de l’avis budgétaire sur la recherche.

([6]) Projet annuel de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2026, mission Recherche et enseignement supérieur, p. 38.

([7]) Centre national des œuvres scolaires (Cnous) et centres régionaux des œuvres scolaires (Crous).

([8]) Article L. 821-1 du code de l’éducation : « La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations […]. Elle privilégie l’aide servie à l’étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales. »

([9]) La prévision pour les deux exercices budgétaires à venir (2027 et 2028) repose sur l’anticipation d’une baisse continue de ces dépenses, de l’ordre de 20 millions d’euros chaque année.

([10]) 748 915 boursiers MESR en 2020-2021, 728 003 en 2021-2022, 675 420 en 2022-2023, 691 314 en 2023-2024 et 677 271 en 2024-2025, soit une diminution cumulée de plus de 220 000 boursiers sur les quatre années par rapport à l’année de référence 2020-2021.

([11]) Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2025, tome VI – Enseignement supérieur et vie étudiante, Assemblée nationale, XVIIe législature, n° 472, octobre 2024, p. 16.

([12]) Pour l’année 2026, le taux de la contribution employeurs des fonctionnaires civils au CAS Pensions passera de 78,6 % à 82,6 %, cf. https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/30426

([13]) https://www.aefinfo.fr/depeche/737208-au-cours-des-15-dernieres-annees-les-universites-ont-pris-plus-que-leur-part-a-la-solidarite-nationale-lamri-adoui, 26 septembre 2025

([14]) https://www.aefinfo.fr/depeche/736440-universites-philippe-baptiste-annonce-une-compensation-partielle-du-cas-pensions-dans-le-cadre-du-budget-2026, 28 août 2025. Voir également : https://www.campusmatin.com/vie-campus/strategies/cas-pensions-autonomie-propos-illegaux-les-chantiers-de-rentree-en-sursis-de-philippe-baptiste.html, 1er septembre 2025.

([15]) https://www.aefinfo.fr/depeche/737208-au-cours-des-15-dernieres-annees-les-universites-ont-pris-plus-que-leur-part-a-la-solidarite-nationale-lamri-adoui, 26 septembre 2025

([16]) Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État ; arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État.

([17]) https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/signature-d-un-accord-pour-le-deploiement-de-la-protection-sociale-complementaire-95646

([18]) https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/PSC

([19]) https://www.aefinfo.fr/depeche/737208-au-cours-des-15-dernieres-annees-les-universites-ont-pris-plus-que-leur-part-a-la-solidarite-nationale-lamri-adoui, 26 septembre 2025.

([20]) Ibid.

([21]) Le GVT correspond à la variation de la masse salariale compte tenu de certains facteurs dont, par exemple, l’ancienneté des personnels en poste (composante « vieillesse ») ou encore les effets des promotions (composante « technicité »), lesquels se traduisent par une augmentation des rémunérations associée.

([22]) Prime versée aux fonctionnaires éligibles pour limiter leurs pertes de rémunération liées à l’inflation.

([23]) En 2022, les surcoûts énergétiques ont été supportés intégralement par les établissements, sans ressources supplémentaires. L’année suivante, un fonds de compensation de 200 millions d’euros a été ouvert pour couvrir les surcoûts énergétiques des établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du programme 150. Cette mesure n’a pas été reconduite dans les lois de finances ultérieures.

([24]) Peuvent être également mentionnées l’augmentation de la contribution de l’employeur aux abonnements de transport domicile-travail de 50 % à 75 %, la revalorisation du remboursement des jours du compte épargne-temps, les mesures « bas salaire », etc.

([25]) https://www.aefinfo.fr/depeche/739781-protection-sociale-complementaire-un-report-au-1er-decembre-2026-serait-en-discussion-pour-les-agents-de-l-esr, 23 octobre 2025.

([26]) Dans le cadre du passage aux responsabilités et compétences élargies, les établissements disposent de deux plafonds d’emplois : un premier correspond aux seuls emplois financés par l’État (plafond d’emploi dit « État ») et un second correspond à l’ensemble des emplois rémunérés par l’établissement (dit « ressources propres »).

([27]) Assemblée nationale, avis précité n° 472, octobre 2024, p. 7. Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 19 février 2025, le ministre Philippe Baptiste a évoqué un montant de fonds de roulement de plus de 5 milliards d’euros pour l’ensemble des universités, comprenant cependant une part significative de programmes de recherche déjà engagés. Cf. https://www.aefinfo.fr/depeche/726871-p-baptiste-defend-son-budget-2025-pour-les-universites-en-hausse-de-300-m-dont-200-m-pour-le-cas-pensions-assemblee, 20 février 2025.

([28]) Stéphane Piednoir, Avis au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi de finances pour 2025, tome V, fascicule 2, enseignement supérieur, Sénat, n° 149 (2024-2025), novembre 2024, https://www.senat.fr/rap/a24-149-52/a24-149-521.pdf

([29]) Ibid.

([30]) Le rapport d’information n° 58 (2025-2026) des sénateurs Laurence Garnier et Pierre-Antoine Lévi sur les relations stratégiques entre l’État et les universités (octobre 2025), p. 117, indique, à partir d’un échantillon non exhaustif issu d’une enquête conduite par France Universités auprès de 49 universités au premier semestre 2025, que « la trésorerie la plus basse s’élève à 101 941 euros, et la plus haute à 241 millions d’euros, tandis que les fonds de roulement sont échelonnés de 2,5 à 133,7 millions d’euros », https://www.senat.fr/fileadmin/cru-1759398938/Commissions/Culture_Education_Communication/2025-2026/r25-0581.pd

([31]) Sénat, avis précité n° 149, novembre 2024.

([32]) https://www.aefinfo.fr/depeche/737208-au-cours-des-15-dernieres-annees-les-universites-ont-pris-plus-que-leur-part-a-la-solidarite-nationale-lamri-adoui, 26 septembre 2025.

([33]) Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

([34]) Mme Laurence Garnier et M. Pierre-Antoine Lévi, rapport d’information par la mission d’information sur les relations stratégiques entre l’État et les universités, Sénat, n° 58 (2025-2026), octobre 2025, p. 114.

([35]) Sur le fondement d’une analyse des comptes financiers de 2024. On notera cependant que dans l’avis budgétaire du Sénat précité, n° 149, novembre 2024, il est noté : « Selon la Dgesip enfin, 40 établissements devraient se trouver en difficulté financière en 2024 et 2025 au sens des critères de soutenabilité budgétaire qui s’appliqueront aux comptes financiers de l’année 2024 ».

([36]) https://www.aefinfo.fr/depeche/738895-budget-en-difficulte-financiere-des-universites-denoncent-un-manque-de-visibilite-et-demandent-un-soutien-de-l-etat, 14 octobre 2025 ; https://www.aefinfo.fr/depeche/737407-pour-plusieurs-universites-une-rentree-de-nouveau-placee-sous-le-signe-de-la-morosite-budgetaire-pour-plusieurs-universites-une-rentree-de-nouveau-placee-sous-le-signe-de-la-morosite-budgetaire, 19 septembre 2025.

([37]) À périmètre courant, après prise en compte des transferts (+ 17,7 millions d’euros en AE et + 1,8 million d’euros en CP) À périmètre constant, les crédits progressent de 245 millions d’euros en AE (+ 1,6 %) et de 155,3 millions d’euros en CP (+ 1 %) par rapport à la LFI 2025.

([38]) On observe qu’au final le programme 150 a été abondé en LFI 2025 de plus de 148 millions d’euros supplémentaires par rapport au PLF pour 2025.

([39]) Les 5 076 emplois sont répartis entre l’administration centrale (564 ETPT), les opérateurs (4 378 ETPT) et une rubrique « Autres » (Institut de France, Académie de Médecine et Bureau des Longitudes, 134 ETPT).

([40]) À l’exception de l’action 17 sur la recherche.

([41]) Sies, Prévisions des effectifs dans l’enseignement supérieur – Rentrées 2025 et 2026 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-10/nf-sies-2025-25-38057.pdf

([42]) Ibid.

([43]) Ibid.

([44]) En application de l’arrêté modifié du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

([45]) En 2025, 63 associations de gestion des établissements d’enseignement supérieurs privés bénéficient d’une subvention du MESR. Ces établissements contrôlés par le MESR (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, établissements d’enseignement supérieur libre) assurent la formation initiale de 161 773 étudiants, apprentis et alternants.

([46]) Quatre associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU) assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré.

([47]) Exception faite des quatre Eespig placés sous la tutelle du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

([48]) En-dehors de la politique immobilière (voir l’action 14), l’action 4 est la seule à stagner. Selon l’avis sur le projet de loi de finances pour 2025, tome VI, consacré à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, par les députées Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier (octobre 2024), « la subvention par étudiant serait ainsi passée de 1 240 euros en 2010 à 485 euros en 2024 ».

([49]) Ce qui représenterait environ 720 000 euros.

([50]) Le Muséum national d’histoire naturelle, le Musée des arts et métiers du Conservatoire national des arts et métiers, le Musée du quai Branly-Jacques Chirac.

([51]) L’École normale supérieure de Lyon, l’Observatoire de Paris, le CNRS de Paris, l’Établissement Campus Condorcet et l’Institut de Physique du Globe de Paris.

([52]) Hors crédits inscrits au programme 150, des fonds de concours et attributions de produits participent également à la politique immobilière du ministère et des établissements publics d’enseignement supérieur.

([53]) Les COMP se substituent au Dialogue stratégique de gestion entre le ministère et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les 17 contrats de la première vague 2023-2027, ont concerné 36 établissements, universités et écoles. Ces contrats devraient à terme être généralisés en trois vagues et devraient couvrir un total de 130 établissements.

([54]) Le ministre de l’économie dispose ainsi d’un « droit de veto » qui lui permet de ne pas autoriser un rachat dans un secteur sensible. Il peut aussi conditionner son autorisation, et en cas de non-respect de ces conditions, il dispose de différentes mesures de rétorsion : il peut retirer son autorisation ou enjoindre à l’investisseur étranger de les respecter au besoin au moyen d’une astreinte ; il peut enfin appliquer des pénalités financières. Voir la note « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques », séance thématique de contrôle, février 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/documents/cion-eco/l17n106947641_document.pdf

([55]) https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/de-la-souverainete-industrielle-aux-relocalisations-de-quoi-parle-t-on-2/

([56]) La France bénéficie d’un statut particulier parmi les pays européens puisque, depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale, elle a su, contrairement à la plupart de ses voisins, développer et maintenir à la fois une production de défense autonome, avec le maintien de champions industriels et, bien que dénuée de matières premières énergétiques (gaz, pétrole), une souveraineté énergétique partielle, avec l’industrie du nucléaire.

([57]) Avec le Royaume-Uni. Cf. France Stratégie, Les politiques industrielles en France. Évolutions et comparaisons internationales, Note de synthèse, V. Aussilloux, P Frocrain, R Lallement, G. Tabarly, M. Harfi, décembre 2020, p. 4.

https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2020/politiques%20industrielles/fs-2020-rapport-politique_industrielle-novembre.pdf

([58]) L’emploi industriel connaît son apogée en 1974, occupant 5,4 millions d’actifs, soit près du quart du total des emplois, Ibid.

([59]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/documents/cion-eco/l17n106947641_document.pdf

([60]) Ministère de l’économie, direction générale des entreprises, Les Thémas de la DGE, n°20, mai 2024.

([61]) France Stratégie, Les politiques industrielles en France, ibid.

([62]) Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif.

([63]) Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la relance.

([64]) Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

([65]) https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/ministere?annee=212&type_budget=all&type_donnee_budget=ae&op=Valider

([66]) https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381380

([67]) MM. Alexandre Loubet, rapporteur, et Charles Rodwell, président, rapport fait au nom de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, Assemblée nationale, XVIIe législature, n°1006, juillet 2025 ;

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cereind/l17b1702-t1_rapport-enquete.pdf

([68]) Inspections générales des finances, de l’éducation, du sport et de la recherche, et des affaires sociales, Tensions sur les effectifs et compétences dans l’industrie et dispositifs de formation associés, juillet 2023, 22-23-130a-30270.pdf

([69]) Dans le rapport de MM. Loubet etRodwell précité, sur les 130 propositions émises, deux uniquement ont trait principalement à l’enseignement supérieur ; proposition n°32 : « S’inspirer du modèle de l’Université des métiers du nucléaire pour développer les compétences nécessaires et spécifiques aux secteurs stratégiques », et proposition n° 124 : « Promouvoir le programme Erasmus+ auprès des apprentis dans le secteur de l’industrie ». Dans le rapport des inspections générales précité, sur 23 propositions une seule a trait à l’enseignement supérieur : « Agir sur des modalités d’accès aux écoles d’ingénieurs (admissions parallèles, épreuves) favorables à l’attractivité pour les femmes (proposition n° 17) ».

([70]) Institut Montaigne, Métiers de l’ingénieur. Démultiplier nos ambitions, Résumé exécutif, mai 2025.

([71]) Par exemple, Safran, Thalès, Michelin, Albea.

([72]) La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGesip) du ministère chargé de l’enseignement supérieur ne dispose pas d’une liste exhaustive des écoles internes d’entreprises, d’autant que ces établissements dispensent parfois uniquement des titres professionnels dépendants du ministère du travail et non des diplômes nationaux du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Seules les écoles qui ont demandé une reconnaissance (commission des titres d’ingénieur, grade, etc.) sont connues des services ministériels de l’enseignement supérieur.

([73]) Il faut alors modifier la fiche inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) en la faisant examiner de nouveau par les comités de suivi de la licence, de la licence professionnelle et du master (CSLMD).

([74]) Article L. 642-2 du code de l’éducation : « Les personnes qui s’intitulent "ingénieur diplômé" doivent faire suivre immédiatement cette mention d’un des titres d’ingénieur créés par l’État ou reconnus par l’État, ou d’un des titres d’ingénieur légalement déposés conformément aux articles L. 642-4 et L. 642-10 ».

([75]) Par exemple, voir l’arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé.

([76]) Une personne usurpant le titre d’« ingénieur diplômé » est passible des dispositions du code pénal relatives aux faux et à l’usurpation de titres (article L. 642-12 du code de l’éducation). « L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (article 433-17 du code pénal).

([77]) https://www.euroguidance-france.org/etudes-europe-domaine/ingenieur-en-europe-et-dans-le-monde/

([78]) Les études d’ingénieur sont règlementées par l’université comme les autres cursus, après avis d’un conseil consultatif. La Société des ingénieurs danois n’a pas d’autorité officielle mais dispose d’un grand pouvoir d’influence.

([79]) Il est obligatoire de s’inscrire auprès d’une chambre pour exercer comme ingénieur et utiliser le titre d’ingénieur consultant.

([80]) Pour exercer comme ingénieur, il est obligatoire de s’enregistrer auprès d’une des deux corporations professionnelles reconnues par la loi.

([81]) Pour pouvoir travailler, les ingénieurs doivent réussir un examen d’État et s’inscrire auprès d’un bureau local de l’Ordre des ingénieurs, ce qui leur permet de pratiquer certaines activités réglementées.

([82]) Donnée transmise au rapporteur pour avis par la CTI.

([83]) Article L. 642-1 du code de l’éducation : « L’accréditation pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé est accordée par l’autorité administrative compétente après avis de la commission des titres d’ingénieur instituée par l’article L. 642-3. » ; article L. 642-3 : « La commission des titres d’ingénieur […] est consultée sur toutes les questions concernant les titres d’ingénieur diplômé. »

([84]) Dans l’académie de Martinique, le groupe d’écoles d’ingénieurs publiques Institut national des sciences appliquées (Insa) propose depuis la rentrée 2023 un premier cycle de formation d’ingénieur à Fort-de-France. Ce cursus de deux ans permet aux élèves de poursuivre leur formation dans l’un des Insa ou Insa partenaires de métropole, https://www.groupe-insa.fr/preparer/nos-formations/premier-cycle-insa-martinique-caraibe.

([85]) Donnée transmise au rapporteur pour avis par la CTI.

([86]) Les cinq INP sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) « assimilés aux universités » (article L. 711-2 du code de l’éducation). À la différence de celles-ci, ils sont constitués uniquement d’écoles.

([87]) Article L. 711-3 du code de l’éducation : « Les universités de technologie sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, […] qui ont pour mission principale la formation des ingénieurs, le développement de la recherche et de la technologie. Ces établissements sont soit des instituts et écoles extérieurs aux universités […], soit de grands établissements. »

([88]) Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi), Panorama des écoles d’ingénieurs françaises, 2025, https://documentation.onisep.fr/doc_num.php?explnum_id=72813. La Cdefi réunit l’ensemble des directeurs des établissements ou composantes d’établissements, publics ou privés, accrédités par la CTI à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.

([89]) Par exemple, au 1er janvier 2017, l’Institut Mines Télécom internalise les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications.

([90]) https://www.aefinfo.fr/depeche/535245-limoges-lensci-et-lensil-vont-fusionner-pour-proposer-un-cycle-de-formation-ingenieur-en-5-ans-a-la-rentree-2017

([91]) Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. L’ordonnance du 12 décembre 2018 permet, à titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, à un EPCSCP de regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe. Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental. En septembre 2025, on comptabilisait seize EPE.

([92]) https://www.cge.asso.fr/membres/ecoles/

([93]) Welcome to the ENAEE Database of EUR-ACE Labelled Programmes | European Engineering Education Database. Cette base de données est associée au label EUR-ACE® (European accredited engineer). Ce label est une accréditation délivrée par l’association European Network for Accreditation of Engineering Education (ENAEE) pour attester qu’une formation d’ingénierie satisfait à certains critères de qualité dans un objectif de lisibilité de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

([94]) European accredited engineer.

([95]) Les labels sont délivrés par les organismes agréés de l’association European Network for Accreditation of Engineering Education (ENAEE), telle que la CTI pour la France par exemple.

([96]) En Allemagne, l’offre de formations en ingénierie est concentrée dans des universités (fachhochschulen, haute école spécialisée) caractérisées par des cursus orientés vers le développement de compétences professionnelles.

([97]) La première année du cycle ingénieur commence à l’entrée en école d’ingénieurs après un bac +2 ou une licence. Pour les néo-bacheliers admis en école d’ingénieurs dès le baccalauréat, les deux premières années d’école ne sont pas intégrées dans le cycle ingénieur.

([98]) Panorama des écoles d’ingénieurs françaises, 2025, op. cit.

([99]) Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), Repères et références statistiques (Rers) 2025. Enseignements, formation, recherche, 7.09, https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2025-450954

([100]) Depp, Repères et références statistiques (Rers) 2025, op. cit., 7.06.

([101]) Donnée ministérielle, cf. Depp, Repères et références statistiques 2025, op. cit., 8.17. Selon la Cdefi en revanche, les écoles d’ingénieurs ont déclaré plus de 48 700 diplômés à la CTI, soit un écart de plus de 500 diplômés, cf. Panorama des écoles d’ingénieurs françaises, 2025, op. cit.

([102]) Réponse de la CTI au questionnaire du rapporteur pour avis.

([103]) Dossier de candidature (CV, lettre de motivation, dossier scolaire). Selon les établissements, un entretien de motivation ou des tests sont parfois organisés.

([104]) https://www.academie-technologies.fr/wp-content/uploads/2023/10/ADT_Avis-Manque-de-techniciens.pdf

([105]) En 2019, 48 200 étudiants ont été diplômés de DUT à l’université, 91 % ont poursuivi ou repris des études dans les 30 mois suivants, cf. SIES, Note flash n° 32, décembre 2022, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2022-12/nf-sies-2022-32-25645_0.pdf

([106]) L’accueil en première année de BUT doit comporter au moins 50 % de bacheliers technologiques appréciés sur l’ensemble des spécialités portées par l’IUT, mais selon le ministère chargé de l’enseignement supérieur, ce pourcentage n’est pas toujours observé, à défaut de candidats.

([107]) Les bacheliers professionnels sont très peu présents dans les IUT.

([108]) Le cycle ingénieur désigne les trois années, du niveau bac+3 au niveau bac+5, qui conduisent au diplôme d’ingénieur ; les deux années préparatoires, intégrées ou non, ne sont pas intégrées dans le cycle ingénieur.

([109]) Article 1er de l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle : « La licence professionnelle est un diplôme national de l’enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence et poursuit un objectif d’insertion professionnelle. Compte tenu de cet objectif, la poursuite d’études en master au sens de l’article L. 612-6 du code de l’éducation n’est pas de droit. »

([110]) Insee références, Insertion des diplômés du supérieur, février 2025 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/8305530

([111]) Article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2019, déjà cité : « La licence professionnelle offre ainsi aux établissements la capacité d’organiser des parcours de réussite et d’insertion professionnelle flexibles et professionnalisés dans l’ensemble des composantes dispensant des formations de premier cycle, et notamment dans les unités de formation et de recherche et les instituts universitaires de technologie. Dans ce dernier cas, la licence professionnelle prend le nom d’usage de "bachelor universitaire de technologie".»

([112]) La frontière entre production et services n’est pas toujours évidente. Par exemple, l’informatique peut être classée dans les services, mais de nombreux informaticiens sont recrutés dans l’industrie manufacturière.

([113]) Depp, note d’information n° 22.42, décembre 2022, https://www.education.gouv.fr/insertion-des-lyceens-professionnels-de-niveau-cap-bts-6-mois-apres-leur-sortie-d-etudes-en-2021-41-343900

([114]) En l’espèce, les données statistiques ministérielles réunissent sous la notion de « formations scientifiques » les formations en université (formations scientifiques, ingénieur, santé), les formations en écoles d’ingénieur, les STS et les BUT scientifiques, les CPGE scientifiques et les apprentis dans les STS scientifiques ; cf. Depp, Repères et références statistiques 2025, op. cit., 7.04.

([115]) https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/EDUC_UOE_GRAD04__custom_18808725/default/bar?lang=en

([116]) Selon Eurostat, une méthodologie différente en Irlande explique en partie l’écart considérable.

([117]) Les données ne sont pas disponibles pour le Royaume-Uni.

([118]) Insee Références, Formations et emploi 2025, février 2025 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/8305506?sommaire=8306008

([119]) Le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des États de l’Union européenne. L’ancienne nomenclature nationale datant de 1969 a été modifiée en conséquence : l’ancien niveau IV correspond désormais au niveau 4 (baccalauréat), l’ancien niveau III au niveau 5 (bac+2), l’ancien niveau II (bac+3 : licence et bac+4 : maîtrise) au niveau 6 (diplômes conférant le grade de licence, bac+3) et l’ancien niveau I (du bac+5 au doctorat) au niveaux 7 (master, diplôme d’ingénieur) et 8 (doctorat).

([120]) https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/T260/l_apprentissage_dans_l_enseignement_superieur/#ILL_EESR18_ES_21_01

([121]) https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation-actualite-formation-professionnelle-apprentissage/articles-2025/62-des-apprentis-sont-dans-le-superieur

([122]) « Pour les jeunes, l’inquiétant bond en arrière des contrats d’apprentissage », Le Monde, 3 octobre 2025 ; https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/10/03/pour-les-jeunes-l-inquietant-bond-en-arriere-des-contrats-d-apprentissage_6644155_3234.html

([123]) https://www.leparisien.fr/etudiant/etudes/ecoles/ecoles-dingenieurs-publiques-des-frais-dinscription-deux-a-trois-fois-plus-eleves-en-2026-2027-IQ5G663UFZCUJJDBJ2KCG57XXI.php

([124]) Les tensions sur le marché du travail des ouvriers sont également très fortes mais elles ne rentrent pas dans le champ du présent avis.

([125]) https://www.cdefi.fr/fr/presse/objectif-40-000-ingenieurs-dici-5-ans

([126]) 36e enquête annuelle d’Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF), publiée le 8 octobre 2025. Basée sur plus de 44 000 réponses, cette étude annuelle dresse un tableau complet de la situation professionnelle des diplômés ingénieurs et scientifiques en France. Voir la dépêche AEF du 9 octobre 2025, https://www.aefinfo.fr/depechepdf/738788-le-taux-de-chomage-des-diplomes-ingenieurs-en-legere-hausse-iesf-souligne-la-tendance-des-cesures-chez-les-jeunes et https://www.fesic.org/resultats-de-la-36eme-enquete-iesf-2025-sur-les-ingenieurs-et-scientifiques-en-france/

([127]) 35e enquête annuelle d’Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF), publiée le 3 octobre 2024 ; https://www.iesf.fr/offres/doc_inline_src/752/240923-PrE9sentation%2BenquEAte%2B2024VES.pdf

([128]) Institut Montaigne, Métiers de l’ingénieur. Démultiplier nos ambitions, mai 2025, rapport-metiers-de-lingenieur-demultiplier-nos-ambitions.pdf.

([129]) La différence de taux résulte d’un taux de chômage plus élevé pour la tranche d’âge 25-29 ans, qui peut, selon l’Observatoire des ingénieurs et scientifiques, s’expliquer par la tendance des jeunes à vouloir effectuer une césure.

([130]) G. Basset et O. Lluansi, Pénurie de compétences et réindustrialisation : un étonnant paradoxe, La Fabrique de l’industrie, mars 2024 , https://www.la-fabrique.fr/wp-content/uploads/2023/07/c27_penurie-de-competences-et-reindustrialisation_web.pdf /

([131]) Chaque année, cette enquête cartographie la situation socio-professionnelle des ingénieurs et scientifiques diplômés en France.

([132]) Gérard Duwat, membre de l’Observatoire de l’IESF, https://www.aefinfo.fr/depechepdf/738788-le-taux-de-chomage-des-diplomes-ingenieurs-en-legere-hausse-iesf-souligne-la-tendance-des-cesures-chez-les-jeunes

([133]) https://www.ipsos.com/fr-fr/barometre-2025-de-la-fuite-des-cerveaux

([134]) La fédération Syntec regroupe des syndicats professionnels d’employeurs spécialisés dans les activités de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle.

([135]) « Une hémorragie lente qu’il faut surveiller comme le lait sur le feu : ces diplômés de grandes écoles qui partent travailler à l’étranger », Les Échos, 30 septembre 2025, https://www.lesechos.fr/economie-france/social/une-hemorragie-lente-quil-faut-surveiller-comme-le-lait-sur-le-feu-ces-diplomes-de-grandes-ecoles-qui-partent-travailler-a-letranger-2189293.

([136]) https://www.cdefi.fr/fr/actualites/rentree-de-la-cdefi-zoom-sur-les-questions-prioritaires-des-ecoles-dingenieurs

([137]) https://www.opco-atlas.fr/actualites/la-formation-des-ingenieurs-un-enjeu-cle-pour-leconomie-francaise-decouvrez-les-resultats-de-notre.html

([138]) https://www.lejournaldesentreprises.com/breve/le-nombre-dingenieurs-diplomes-reste-insuffisant-pour-les-objectifs-des-entreprises-209847

([139]) https://www.academie-technologies.fr/wp-content/uploads/2023/10/ADT_Avis-Manque-de-techniciens.pdf

([140]) France Travail, Enquête Besoins en Main-d’Œuvre ; France Travail BMO 2025

([141]) Institut Montaigne, Métiers de l’ingénieur. Démultiplier nos ambitions, mai 2025, rapport-metiers-de-lingenieur-demultiplier-nos-ambitions.pdf. Ces données sont issues des enquêtes annuelles d’Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF).

([142]) Institut Montaigne, Métiers de l’ingénieur. Démultiplier nos ambitions, mai 2025, rapport-metiers-de-lingenieur-demultiplier-nos-ambitions.pdf.

([143]) https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dossier/les-metiers-en-2030

([144]) France Stratégie - Dares, Métiers 2030, rapport du groupe prospective des métiers et des qualifications, https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/554dc7ab241bd3199ae733e46f951401/M%C3%A9tier%202030%20-%20Synth%C3%A8se%202022-8aout2022-correction.pdf

([145]) F. Belle-Larant, C. Bouvart, G. Claeys, R. Fotso., M. Gérardin et N. Zbalah , France Stratégie, Réindustrialisation de la France à l’horizon 2035 : besoins, contraintes et effets potentiels, document de travail n° 2024-02, juillet 2024 ; fs-2024-dt-mission-industrie-22juillet10h-couv-final (2).pdf. L’objectif principal de ce travail est de documenter les différents scénarios de réindustrialisation et d’analyser leurs impacts divers, y compris en termes de main-d’œuvre.

([146]) Un scénario alternatif, selon un autre mode de calcul, donnerait une création de 67 000 ingénieurs, cadres techniques de l’industrie et personnels d’étude et de recherche, et 107 000 techniciens et agents de maîtrise.

([147]) F. Belle-Larant, C. Bouvart, G. Claeys, R. Fotso., M. Gérardin et N. Zbalah, op. cit., juillet 2024, p. 7.

([148]) Institut Montaigne, op. cit., p. 20.

([149]) Maxime Sbaihi, Des écoles au marché du travail : la marée descendante de la dénatalité, septembre 2025, n° 5, La Collection du Plan, Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/des-ecoles-au-marche-du-travail-la-maree-descendante-de-la-denatalite

([150]) Tous les indicateurs de natalité sont orientés à la baisse. S’éloignant toujours plus du seuil de renouvellement des générations (2,1 enfant par femme), l’indicateur de fécondité (soit le nombre d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés à chaque âge demeuraient inchangés) est passé de 2,03 en 2010 à 1,62 en 2024. Le nombre de femmes en âge de procréer (20-40 ans) a diminué de 3 % depuis 2010 et le taux de natalité (qui rapporte le nombre de naissances à une population moyenne de 1 000 habitants) est passé de 13,1 en 2006 à 9,7 en 2024 ; ibid.

([151]) Dans le premier degré, la baisse continue des naissances a déjà eu pour effet de réduire de 8 % les effectifs d’élèves depuis 2015. Écoles maternelles et élémentaires ont ainsi perdu plus d’un demi-million d’élèves sur les dix dernières années. Elles devraient en perdre 284 000 supplémentaires d’ici 2028, portant la baisse totale des effectifs à 13 % depuis 2015 ; ibid.

([152]) La dénatalité persistante depuis une quinzaine d’années commence logiquement à se faire ressentir dans le second degré qui perd des effectifs depuis 2024. Entre 2024 et 2025, le second degré a perdu plus de 13 000 élèves. Mais la tendance va s’accentuer : selon les projections, il devrait y avoir plus de 200 000 élèves en moins d’ici 2029, soit une perte de 3,8 %.

([153]) « Baisse démographique : dans les universités, une échéance lointaine qui pèse déjà sur les formations », Les Échos, 19 août 2025, https://www.lesechos.fr/politique-societe/education/baisse-demographique-dans-les-universites-une-echeance-lointaine-qui-pese-deja-sur-les-formations-2181800

([154]) https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/T544/les_departs_en_retraite_des_enseignants_titulaires_des_epscp_entre_2022_et_2030/

([155]) MESR, Sies, Les effectifs inscrits en cycle ingénieur en 2024-2025, n° 11, juin 2025 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-06/nf-sies-2025-11-37038.pdf

([156]) Contrairement aux garçons, elles choisissent rarement deux spécialités scientifiques (par exemple, mathématiques et physique-chimie), ce qui a pour conséquence de les éloigner davantage des matières scientifiques, à l’exception des sciences de la vie et de la Terre.

([157]) https://www.techpourtoutes.io/actualites/techpourtoutes-est-laureat-du-dispositif-de-france-2030-competences-et-metiers-d-avenir-570630

([158]) https://www.education.gouv.fr/communique-de-presse-plan-filles-et-maths-450370

([159]) https://www.ens.psl.eu/programme-femmes-et-filles-de-sciences-l-ens-s-engage-pour-la-mixite-dans-les-sciences

([160]) https://www.lesechos.fr/politique-societe/education/linquietant-effondrement-du-nombre-de-filles-admises-a-polytechnique-2131999

([161]) Philippe Berta, Avis sur le projet de loi de finances pour 2024, tome VI – Recherche, Assemblée nationale, XVIe législature, n° 1781, octobre 2023, p. 94 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b1781-tvi_rapport-avis.pdf

([162]) Rapport d’information n° 9 fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes dans les sciences, Mmes Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Antoine, Laure Darcos, et Marie-Pierre Monier, sénatrices, octobre 2025.

([163]) https://www.academie-technologies.fr/wp-content/uploads/2023/10/ADT_Avis-Manque-de-techniciens.pdf

([164]) Ibid.

([165]) Mais il y existe un BTS - Production - Assistance technique d’ingénieur (lycée Gustave Eiffel De Kahani).

([166]) Avec un pic à 830 000 en 2006, un nombre jamais atteint depuis 1973 avec 857 000 naissances.

([167]) https://www.oecd.org/fr/publications/2025/09/education-at-a-glance-2025_c58fc9ae.html

([168]) MESR, Sies, Note d’information, La poursuite d’études après l’obtention d’un diplôme de niveau bac+5, 25.09 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-10/ni-sies-2025-09-38012.pdf

([169]) L’ancien diplôme de maîtrise (bac+4) est devenu un master 2 en cinq années.

([170]) https://etudiant.lefigaro.fr/article/etudes/avant-on-faisait-sciences-po-en-trois-ans-au-lieu-de-cinq-les-jeunes-francais-font-ils-trop-d-etudes-20250925/

([171]) https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/05/08/la-massification-scolaire-debouche-sur-une-inflation-des-diplomes-qui-tendent-a-perdre-de-leur-valeur_6604001_4401467.html

([172]) https://www.lemonde.fr/campus/article/2024/01/24/le-declassement-des-diplomes-de-master-aujourd-hui-il-y-a-une-sacralisation-des-etudes-longues-mais-comme-beaucoup-de-monde-en-fait-on-se-retrouve-bloques_6212638_4401467.html

([173]) Sans omettre que le report de l’entrée sur le marché du travail retarde l’autonomie financière des intéressés et représente un coût pour la collectivité (en raison de la quasi-gratuité de l’enseignement supérieur public), d’autant que l’étudiant ne contribue que marginalement le temps de sa scolarité à la richesse nationale (en ne payant ni impôt ni cotisations).

([174]) Toutes séries confondues : DEG (droit-économie-gestion), LLA (lettres-langues-arts), SHS (sciences humaines et sociales) et STS (sciences-technologies-santé).

([175]) MESR, Sies, note flash n° 18, juillet 2025. Ces données sont issues de l’outil InserSup, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/nf-sies-2025-18-37581.pdf. Les licences professionnelles ont perdu en deux années la moitié de leurs effectifs d’étudiants, notamment par un transfert vers les BUT (en IUT), dont la création récente – en 2021 – ne permet pas encore de disposer de données sur le taux d’emploi des étudiants.

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/nf-sies-2025-18-37581.pdf

([176]) Réponse de la DGesip au questionnaire transmis par le rapporteur pour avis.

([177]) Les taux de chômage des jeunes diplômés sont un indicateur : celui des STIM est moitié moindre que celui des diplômés en littérature, en humanités et en sciences sociales, et les taux de chômage dans les formations en lettres et arts sont structurellement plus élevés que dans les autres formations, notamment scientifiques et juridiques. Un second indicateur est le lien entre la formation reçue et le niveau et la nature de l’emploi occupé.

([178]) Cour des comptes, audit flash, Les contrats d’objectifs, de moyens et de performance (comp) conclus entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur, mars 2025, https://www.ccomptes.fr/fr/documents/74307

([179]) Haut-commissariat à la stratégie et au plan, Niveau scolaire : faut-il s’inquiéter ?, note d’analyse n° 135, juin 2025. Les travaux du Haut-commissariat à la stratégie et au plan alertent sur « des évolutions préoccupantes, essentiellement en mathématiques ».

([180])https://www.education.gouv.fr/pisa-2022-la-france-ne-fait-pas-exception-la-baisse-generalisee-des-performances-en-culture-380205

([181]) Notamment parce que la chute des compétences en mathématiques n’est pas uniforme et varie en fonction du niveau de performance des élèves, souvent déterminé par le milieu social de l’élève. Les données « Pisa » de 2002 (https://www.inegalites.fr/pisa) indiquaient ainsi que les élèves français des milieux très favorisés ont obtenu un score moyen supérieur à la moyenne de l’OCDE, là où ceux issus de milieux très défavorisés ont obtenu un score les situant à un niveau inférieur à celui des élèves des autres pays européens.

([182]) La Société française de physique alerte également sur la baisse de niveau des nouveaux étudiants : « Ces lacunes ne s’arrêtent pas à l’école : elles se poursuivent dans l’enseignement supérieur. Certaines classes préparatoires scientifiques peinent à recruter des étudiants ayant le niveau requis. De nombreux enseignants en première année d’université signalent une baisse préoccupante du niveau scientifique des bacheliers, en particulier en physique » (communiqué du 14 juin 2025), https://www.sfphysique.fr/mieux-former-les-enseignants-du-primaire-aux-sciences/

([183]) Réponse de la Dgesip au questionnaire transmis par le rapporteur pour avis.

([184]) Seules deux fonctions de vice-président sont expressément prévues par la loi : le vice-président étudiant (article L. 712-4 du code de l’éducation) et, pour les communautés d’universités et établissements, le vice-président en charge des questions et ressources numériques (article L. 718-10 du même code).

([185]) https://assnat.fr/ULbIRb

([186]) https://assnat.fr/p7fdii