La commission adopte l’amendement.
Amendement II-DN132 de M. Frank Giletti, rapporteur pour avis
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Il vise à réaliser notre capacité d’action dans l’espace, qui sera la véritable rupture de la stratégie spatiale de défense.
M. François Cormier-Bouligeon rapporteur pour avis. À l’amendement Yoda défavorable le rapporteur du programme 146 est. Vous avez consacré la partie thématique de votre rapport au domaine spatial. Vous avez donc auditionné toute la filière du spatial militaire. Votre rapport comporte toutes les informations utiles. Avis défavorable.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-DN80 de M. Aurélien Saintoul
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il s’agit d’obtenir du Gouvernement un rapport sur sa stratégie de surveillance maritime. Année après année, nous empilons les mesures et créons des programmes dans tous les domaines maritimes possibles. Nous manquons d’une vision d’ensemble de la protection de la souveraineté du territoire maritime. Il est tout à fait illusoire de considérer que la France exerce pleinement sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire maritime. Nous ne pouvons pas nous résoudre à cet abandon. Nous demandons au Gouvernement de détailler une stratégie globale articulant les moyens engagés. Un tel document existe mais ne propose aucune vision ni aucun but clair.
Contre l’avis du rapporteur pour avis Yannick Chenevard, la commission adopte l’amendement.
Amendement II-DN82 de M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Il s’agit d’obtenir du Gouvernement des éléments précis sur l’impact des reports de commandes sur le coût des programmes et sur la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. La marche affichée de 3,3 milliards est faciale, dès lors qu’elle intègre des dépenses imprévues. Il y a donc report de charges. De même, si le financement interministériel du surcoût du BOP Opex n’est pas activé, cela augmentera encore les reports de charges.
Même si tout se déroule comme prévu d’ici 2030, le mur des AE sera supérieur à 150 milliards d’euros, soit près de trois fois le budget de la défense. Cela soulève deux questions : le budget est-il soutenable ? Quid de l’enjeu démocratique ? Le prochain Président de la République, qui sera élu au plus tard en 2027, sera pieds et poings liés par des engagements excédant largement la logique de planification. Il est indispensable de faire la clarté sur les surcoûts et sur les reports de charges.
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je pourrais me contenter de mentionner les rapports prévus aux articles 9 et 10 de la LPM 2024 – 2030 ainsi que les nombreux rapports de la Cour des comptes. M. Lachaud soulève la question de l’ampleur des AE. Les programmes de défense sont lourds et de longue durée. Nous sommes obligés de recourir aux AE pour les financer, même si elle rigidifie les budgets. Des objets tels que le PANG et le standard F5 du Rafale doivent faire l’objet d’une prévision.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-DN86 de M. Aurélien Saintoul
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il vise à obtenir du Gouvernement un rapport faisant état du bilan global et des sommes perçues par l’État français au titre des redevances sur les exportations d’armement de la part des industriels et de leurs sous-traitants. Lorsque nous exportons des armements, les entreprises versent une redevance à l’État, qui est la contrepartie des subventions versées et du soutien à l’export.
Sur ce sujet, l’opacité règne depuis de nombreuses années. Le montant de ces redevances n’est pas communiqué à la représentation nationale. Nous ne sommes pas certains que le Gouvernement fasse le nécessaire pour obtenir les montants dus. Il s’agit de faire la lumière sur ce qui a pu se passer au cours des dernières années. Au demeurant, la Cour des comptes a appelé notre attention sur le sujet sans parvenir à donner un chiffre exact.
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure pour avis. Sans préjudice du fond, l’indicateur de performance que vous souhaitez créer n’a pas sa place dans le programme 144. Il en existe un permettant de mesurer le délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre mais uniquement du point de vue de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). L’indicateur proposé devrait figurer dans le programme 129 Coordination du travail gouvernemental, qui comprend notamment les crédits du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Demande de retrait ou avis défavorable.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il ne s’agit pas de créer un indicateur mais d’obtenir un rapport permettant de faire le point sur ce qui a pu se passer au cours des dix dernières années en matière de redevances. Ont-elles été versées ou non ? Pourquoi ? Ces questions sont légitimes. Aucun document ne permet de le savoir, alors même que le doute est fort s’agissant de la possibilité que les entreprises se soient affranchies de cette obligation.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-DN87 de M. Aurélien Saintoul
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il s’agit d’obtenir un rapport sur l’importation de matériels de guerre et de biens et technologies à double usage, qui serait le pendant du rapport annuel sur les exportations de ces matériels. Il est indispensable que la représentation nationale soit éclairée sur les volumes de biens à double usage et de matériels de guerre que la France importe. Cet exercice de transparence est nécessaire et indispensable pour savoir de qui nous pourrions dépendre dans les prochaines années, notamment en cas de conflit. Chacun connaît les réglementations américaines de contrôle des exportations en matière de défense (ITAR&EAR), qui ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières années et nous ont incités à désitariser les matériels de guerre. Cette réflexion devrait être appliquée à tous les États.
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Avis défavorable. L’annexe 11 du rapport sur les exportations d’armement recense d’ores et déjà les matériels importés en application du traité sur le commerce des armes (TCA), qui prévoit que les États parties sont tenus d’établir un rapport annuel sur leurs exportations et leurs importations d’armement.
La commission rejette l’amendement.
Amendements II-DN118 de Mme Anna Pic et II-DN97 de Mme Isabelle Santiago ensemble
Mme Isabelle Santiago, rapporteure pour avis. Le II-DN118 prévoit un rapport sur les modalités de financement des Opex de la France.
Le II-DN97 porte sur le plan « famille 2 ». Un rapport précisant l’état d’avancement de sa mise en œuvre est nécessaire, compte tenu du taux d’inflation, des diverses mobilisations des personnels, des difficultés de réinsertion de certains d’entre eux et des accompagnements mis en œuvre, s’agissant notamment des soins et de la scolarisation des enfants.
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. L’amendement II-DN118 fait clairement écho à l’enjeu de traitement budgétaire et de qualification juridique des engagements à l’étranger des forces armées. J’ai soulevé la question à de très nombreuses reprises. Le refus répété du Gouvernement de se soumettre à l’obligation découlant de l’article 35 de la Constitution d’information et de contrôle du Parlement a abouti à une situation illisible, ubuesque et contraire aux dispositions de la LPM 2024 – 2030.
Ma conviction est qu’il faut considérer toutes les missions opérationnelles à l’étranger comme entrant dans le champ de l’article 35 de la Constitution, dont le respect doit conditionner tout financement interministériel. Le ministre a reconnu un enjeu de lisibilité. Toutefois, il me semble nécessaire d’attendre la réponse à la question juridique avant d’en tirer les enseignements pour le traitement budgétaire. Sagesse.
S’agissant de l’amendement II-DN97, les travaux de votre rapporteur pour avis ont permis d’identifier les retombées du plan « famille », en écho à la mission d’information sur le plan « famille » dont Mme Santiago était co-rapporteur. J’ai aussi analysé les développements en cours du plan « famille 2 », identifié certaines de ses lacunes et rappelé que certaines actions annoncées ou prévues restent à mettre en œuvre.
Cet amendement permettra utilement de renforcer le suivi par le Parlement de ces politiques fondamentales pour l’amélioration de la condition militaire et la réussite des efforts de fidélisation et de s’assurer que les engagements pris dans la LPM 2024 – 2030 sont réellement suivis d’effets concrets. Avis favorable.
La commission adopte successivement les amendements.
Amendement II-DN117 de Mme Anna Pic
Mme Isabelle Santiago, rapporteure pour avis. Nous souhaitons obtenir un rapport sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires évaluant l’action du Gouvernement en faveur d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire, formulant des recommandations, et évaluant leur coût financier et leurs implications budgétaires en vue du prochain projet de loi de finances et des mesures.
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Comme l’indique mon rapport pour avis, la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) n’a pas été à la hauteur des attentes, en raison d’effets négatifs que votre rapporteur pour avis a déjà évoqués à plusieurs reprises, notamment la fiscalisation de l’indemnité de garnison et les conditions de gestion et de versement de l’indemnité de sujétion d’absence opérationnelle (ISAO).
Toutefois, la présente demande de rapport sur les effets de la NPRM et sur les équilibres de la rémunération des militaires ne me paraît pas idéalement positionnée. À court terme, les effets pervers de la NPRM sont déjà bien identifiés et gagneraient à être résolus au plus vite. À moyen terme, la LPM 2024 – 2030 prévoit une clause de revoyure en 2026 et le Parlement sera récipiendaire d’un rapport sur le sujet. Je préconise plutôt une mission d’information dans le courant de l’année 2025 visant à analyser les effets de la fiscalisation. Sagesse.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-DN122 de M. Frédéric Boccaletti
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’ai déjà eu l’occasion de souligner que la fiscalisation de l’indemnité de garnison soulève une grande difficulté. Elle devrait, à partir de l’exercice fiscal 2025, effacer une partie significative des bénéfices de la NPRM en raison de la hausse consécutive de l’impôt sur le revenu et de la perte de bénéfice des prestations sociales. Ses effets restent toutefois difficiles à chiffrer.
Il me paraît donc plus adapté de prévoir la remise d’un rapport identifiant les effets de la fiscalisation de l’indemnité de garnison plutôt que ceux de sa défiscalisation. En dépit de mes demandes répétées, le ministère a été incapable de chiffrer les effets de la fiscalisation a priori. Nous le ferons a posteriori. Je pense qu’il n’est pas moins incapable, à moins qu’il s’agisse de mauvaise volonté, de nous donner des éléments sur la défiscalisation de l’indemnité de garnison. Soit le ministère n’en a pas les capacités, soit il ment ouvertement à la représentation nationale depuis trois ans. Sagesse.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-DN107 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Mme Isabelle Santiago, rapporteur pour avis. Il vise à obtenir un rapport sur les coûts engendrés par les développements de technologies et les matériels innovants liés aux nouveaux espaces de conflictualité. Ce rapport pourrait différencier les trois espaces que sont le spatial, les fonds marins et le cyber. Ce dernier nécessite le développement de technologies innovantes spécifiques pour que la France assure sa supériorité dans ce domaine, où se mêlent puissances militaires et acteurs majeurs de l’économie. Ce rapport pourrait contribuer à la formulation d’une stratégie opérationnelle pour que la France ait l’ascendant militaire dans le cyberespace et puisse investir les domaines émergents liés à l’intelligence artificielle.
Mme Anne Le Hénanff, rapporteure pour avis. Je souscris à la nécessité de disposer d’informations sur les coûts engendrés par l’émergence de nouveaux espaces de conflictualité. Il y a des informations à ce sujet dans les annexes budgétaires de la mission Défense, certes partielles et parfois peu claires. J’ai indiqué cet axe d’amélioration dans mon rapport pour avis.
Nous disposons toutefois d’éléments dans le rapport transmis aux parlementaires en vertu de l’article 10 de la LPM 2024 – 2030 relatif à son exécution. Je suis favorable à la clarification de la répartition du budget total dédié, au titre de l’innovation de défense ainsi que des programmes d’armement, aux nouveaux espaces de conflictualité et à d’autres domaines transverses tels que l’intelligence artificielle. Je suggère le retrait de l’amendement pour en retravailler la rédaction et le présenter, avec mon soutien, en séance publique.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-DN85 de M. Aurélien Saintoul
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous sommes très préoccupés par le risque de privatisation des fonctions régaliennes liées au ministère de la défense. C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un bilan de l’éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD).
S’agissant des matériels importés, l’annexe 11 du rapport sur les exportations d’armement est tout sauf exhaustive. Elle précise exclusivement les imports de matériel déjà constitués, et absolument rien sur les composants qui nous intéressent.
Suivant l’avis du rapporteur pour avis, la commission adopte l’amendement.
Amendement II-DN140 de M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Il s’agit d’obtenir un rapport sur la scolarisation des enfants des militaires français à l’étranger, qui bénéficient à cette fin d’une prime, la majoration familiale à l’étranger (MFE). Elle permet de prendre en charge à l’euro près les frais de scolarité dans les établissements français de référence du pays. Malheureusement, elle ne tient compte ni des frais de transport, ni des frais de demi-pension, ni des frais d’uniforme, parfois inabordables avec un traitement de militaire, comme c’est le cas au lycée Rochambeau à Washington.
Un tel rapport permettrait de vérifier qu’il n’y a pas de solution plus efficace que la MFE pour résoudre ce problème, qui se pose particulièrement dans les pays anglo-saxons et scandinaves. Ainsi, les militaires ayant une famille sont de fait exclus des affectations à la délégation française à l’ONU, en raison du coût de la vie sur place.
Mme Isabelle Santiago (SOC). Cette question a été abordée lors de la présentation du plan « familles » en 2021. Les militaires de pays étrangers, par exemple les Américains en poste à Naples pour l’Otan, perçoivent des primes permettant de financer leur vie de famille. Les nôtres travaillent souvent avec des militaires étrangers. Ce problème dure depuis des années et doit être réglé.
La commission adopte l’amendement.
M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux explications de vote.
M. Laurent Jacobelli (RN). Nous étions partis pour ne pas voter le budget de la mission Défense. Il intègre désormais d’importantes dispositions proposées par le Rassemblement national, notamment la fin des subventions à l’AED ainsi que la prise en compte de demandes capacitaires, de la santé, du logement et du salaire de nos militaires, de la situation des harkis et de la tension sur le point d’indice de la PMI. Nous y sommes donc favorables.
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous étions partis pour voter ce budget. Un rapide calcul indique que nous avons augmenté de 800 millions un budget déjà considérable. Nous ne le voterons pas.
Mme Lise Magnier (HOR). Nous étions partis pour voter les crédits de la mission Défense. Nous avons amputé de 100 millions nos capacités de commandes de matériel, dont nos forces ont besoin. Nous avons amputé de 60 millions le financement de l’opération Sentinelle, au détriment de la sécurité du territoire national. À force de petits bougés, nous sommes parvenus à un budget qui prévoit 800 millions de bougés dans la trajectoire de la LPM 2024 – 2030. Pour nous, c’est inquiétant. Nous avons abondé de 300 millions les crédits du SSA, qui n’aura absolument pas les moyens concrets de les dépenser. La maquette budgétaire a fortement dévié de la trajectoire prévue par la LPM 2024 – 2030. Nous nous abstiendrons sur le vote de ces crédits.
Mme Isabelle Santiago (SOC). Nous nous abstiendrons sur le vote des crédits, dans l’attente du débat en séance publique. Auparavant, nous souhaitons obtenir des réponses au sujet des mesures budgétaires de l’année 2024 impactant le budget qui nous est proposé. Nous tenons à la sécurisation des budgets de nos armées.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous avons remporté des victoires lors de l’examen de ce budget. Notre propos liminaire était très clair : nous ne ratifions pas l’idée selon laquelle la marche de 3,3 milliards est respectée. Les dépenses imprévues et les dépassements de crédits, dans le cadre des Opex, de l’aide à l’Ukraine, des JOP, de l’intervention en Nouvelle-Calédonie/Kanaky et des MissOps effacent ce montant. Des crédits de 800 millions ne permettent pas de compenser la perte que représentent ces dépenses indues.
Par ailleurs, la trajectoire budgétaire globale présente, à l’horizon 2027 et surtout 2030, un mur de restes à payer. Les gains que nous avons remportés au cours de cet examen ne permettent pas de l’éviter. Nous voterons contre ce budget.
Nous espérons avoir l’occasion de plaider en séance publique en faveur de la nationalisation d’Atos, qui est notre principale victoire mais qui n’est qu’un pas.
M. Michel Gonord (DR). Nous aurions voté le budget, mais déformé par des modifications de 800 millions, nous ne le voterons pas.
La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Défense modifiés.
Annexe Auditions et déplacements dE LA rapporteurE pour avis
(Par ordre chronologique)
1. Auditions
➢ MBDA ‒ M. Jean-René Gourion, directeur général délégué et Mme Anne-Sophie Thierry-Bozetto, responsable des relations politiques et parlementaires ;
➢ État-major de l’armée de terre ‒ M. le général de division Laurent Proenca, sous-chef performance et synthèse ;
➢ Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres ‒ M. Jean-Marc Duquesne, délégué général et Mme Léa Benassem-Durieux, directrice des affaires publiques ;
➢ État-major des armées – M. le général de division Philippe Geay de Montenon, chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. Steve Carleton, conseiller anticipation stratégique et territoire national et Mme le colonel Valérie Morcel, chargée des relations parlementaires ;
➢ État-major de l’armée de terre – M. le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major ;
➢ État-major de l’armée de terre – M. le général de division Jean-Christophe Bechon, major général ;
➢ État-major des armées – M. le général de corps d’armée Thierry Laval, gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
➢ État-major de l’armée de terre – M. le général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines ;
➢ M. le préfet Olivier-Pierre de Mazières, chef du Service du Haut-Fonctionnaire de Défense au Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer
➢ État-major de l’armée de terre – M. le général de division Alain Lardet, sous-chef plans et programmes ;
➢ Préfecture de police de Paris – M. Laurent Nuñez, préfet.
2. Déplacements à Paris
➢ Visite du centre d’opérations des JOP 24 de la zone de défense de Paris, École militaire ;
➢ Visite du camp « Caporal Alain Mimoun », pelouse de Reuilly.
([1]) Rapport sur le moral, 2022.
([2]) Système militarisé de géolocalisation et de synchronisation multi-constellations, P3TS regroupe et synchronise les informations fournies par les constellations Galileo, GPS et Glonass.
([3]) Canon 155mm destiné à équiper les régiments d'artillerie de brigades blindées, monté sur châssis AMX30 (8 par batterie).
([4]) Simulateurs cabines avec Environnement Réaliste et Kinesthésique pour l’Entraînement Tactique
([5]) GME EBMR : Groupement momentané d’entreprises engin blindé multi rôles, regroupant Thales, KNDS et Arquus
([6]) La Sentinelle égarée ? L’armée de Terre face au terrorisme, de L'Ifri par Élie TENENBAUM
([7]) DFT 3.60.2, doctrine d’emploi des forces terrestres sur le territoire national.
([8]) L’article L.1321-1 du code de la défense prévoit qu’« aucune force armée (à l’exception de la gendarmerie nationale) ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale ».
([9]) La cellule est co-présidée par le préfet Haut fonctionnaire de défense du ministère de l’Intérieur et l’officier chargé de l’anticipation et de la synthèse sur le théâtre national du CPCO.
([10]) Avis de M. François Lamy sur le projet de loi de finances pour 2016.
([11]) L’opération Sentinelle, Cour des comptes, 21 septembre 2022.
([12]) Une expérimentation de la participation de Sentinelle à la lutte contre l’immigration illégale et clandestine avait été menée de mars à mai 2021.
([13]) L’opération Sentinelle, Cour des comptes, 21 septembre 2022.
([14]) Avis de M. François Lamy sur le projet de loi de finances pour 2016.
([15]) L’opération Sentinelle, Cour des comptes, 21 septembre 2022.
([16]) La Sentinelle égarée ? L’armée de Terre face au terrorisme, de L'Ifri par Élie TENENBAUM
([17]) La Sentinelle égarée ? L’armée de Terre face au terrorisme, de L'Ifri par Élie TENENBAUM
([18]) Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
([19]) Il y a deux types d’équipes cynotechniques : celles spécialisées en appui à la recherche et la détection d’explosifs (ARDE) et celles spécialisées dans l’appui à la détection et la neutralisation humaine (ADNH).
([20]) Sections du génie militaire spécialisées dans la fouille et la détection en milieu difficile (souterrain).
([21]) La Force est logée conformément aux critères établis dans le cadre de l’opération SENTINELLE : CAT1 (confort - bâtiment en dur) - CAT2 (confort intermédiaire - déploiement de moyens complémentaires) - CAT3 (rustique - déploiement de camps de toile et matériels associés).
([22]) Le taux sous OPCON de l’ISAO varie en fonction du grade et de la situation de famille. Il s’échelonne ainsi de 50 € par jour pour un militaire du rang (non-cadre) célibataire à 108 € par jour pour les officiers généraux et supérieurs chargés de famille. La dépense moyenne est de l’ordre de 60 € par homme et par jour.
([23]) «Jeux de Paris 2024 : Les clés de réussite de la mission Sentinelle » Nicolas Cuoco, Le Journal du Dimanche, 9 septembre 2024.
([24]) Le décret du 14 février 2024 détaille les pouvoirs de police administrative concourant à l'ordre public et à la sécurité intérieure qui ont été exercés par le préfet de police.
([25]) Réquisitions complémentaires (JO) du 17 juillet et du 21 août 2024.
([26]) « Jeux de Paris 2024 : Les clés de réussite de la mission Sentinelle » Nicolas Cuoco, Le Journal du Dimanche, 9 septembre 2024.
([27]) L’état-major interarmées du territoire national (EMIA TN) est l’état-major capable d’anticiper, planifier et conduire les opérations interarmées dans le milieu terrestre sur le territoire national dans le cadre de la défense civile, de la défense militaire et du soutien nation hôte (OTAN).