M. Arnaud Bonnet (EcoS). Le programme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative a subi une coupe budgétaire de près de 182 millions d’euros, l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre a vu ses crédits réduits de 151 millions et les crédits alloués aux équipements sportifs de proximité diminueront de 100 millions. Voici l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques que nous propose le Gouvernement, loin des promesses et des beaux discours.
Ces coupes à la hache affecteront d’abord les pratiques sportives populaires et du quotidien. Elles se solderont par moins d’équipements sportifs, moins d’actions en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et du sport féminin et mixte, moins d’accès au sport dans les territoires ruraux et les quartiers populaires. Le groupe EcoS s’oppose fermement à ces réductions et entend les annuler.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis défavorable pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC438 de M. Christophe Proença
M. Christophe Proença (SOC). Nous entendons donner une dimension universelle au pass’sport, notamment en facilitant l’acquisition de licences auprès de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep), et en élargissant son bénéfice aux enfants de moins de 6 ans. C’est cette logique que nous avions suivie dans le Lot avec le ticket sport, précurseur de ce dispositif.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Devant le pass’sport, j’éprouve la même circonspection que devant le pass culture, contrairement à certains d’entre vous qui soutiennent le premier et critiquent le second.
Le ministre des sports affirmait hier qu’il était très utilisé. Or, un rapport récent montre qu’il n’est pas si répandu et qu’il est concentré autour de certains types de sports et d’activités. On aurait pu pourtant imaginer qu’il serve d’incitation pour découvrir de nouvelles pratiques puisque son ambition initiale était, à l’issue de la crise du covid, de ramener les jeunes vers le sport. À titre personnel, il me semblerait plus pertinent de le recentrer sur quelques activités. Nous pourrions ainsi redéployer des crédits pour soutenir les personnes qui accompagnent les jeunes vers la pratique sportive. Je suis donc opposé à son universalisation. Le tout-gratuit a ses limites.
M. Pierrick Courbon (SOC). Je suis en profond désaccord avec le rapporteur pour avis : le pass’sport n’est pas comparable au pass culture, dont la part individuelle permet aux jeunes d’acquérir des biens de consommation, notamment dans les centres commerciaux ou en ligne, tandis que le pass’sport finance leur accès à une pratique sportive, enjeu de santé publique. Il apporte une aide réelle alors que la crise du pouvoir d’achat constitue un frein pour beaucoup, les licences pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros dans certaines disciplines.
Mme Violette Spillebout (EPR). Nous ne pouvons soutenir cet amendement qui vise à transférer les crédits alloués au SNU mais nous partageons l’objectif de renforcer le pass’sport. Je ne suis pas d’accord avec le diagnostic du rapporteur pour avis : ce dispositif est utilisé et utile, notamment dans les quartiers de la politique de la ville, comme j’ai pu le constater à Lille. Nous pourrions en redéfinir les contours en imaginant un contrat commun qui lierait les clubs sportifs d’une même commune et en systématisant son articulation avec les aides des collectivités territoriales.
M. Christophe Proença (SOC). Cette articulation a été fructueuse pour le ticket sport dans le Lot, où les financements couplés de l’État et du département ont permis de financer une aide de 90 euros.
Le nombre de licenciés dans le sport scolaire a chuté. Pour le primaire, avec l’Usep, il a été divisé par trois en quatre ans. Le coût des licences constitue indéniablement un frein.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Pour encourager l’accès au sport des jeunes des quartiers de la politique de la ville, il y a une solution plus simple et moins administrative : inciter les communes à aider les clubs qui y sont implantés. Rares sont ceux qui refusent un gamin ayant envie de faire du sport, en tout cas, d’après mon expérience.
Mme Béatrice Bellamy (HOR). Pour aller dans le sens du rapporteur pour avis, je soulignerai que les clubs peuvent compter sur les collectivités locales, qui ont un budget dédié aux associations sportives. Ainsi la ville de La Roche-sur-Yon, qui compte 57 000 habitants, octroie-t-elle 2,2 millions d’euros de subventions aux associations sportives.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC368 de M. François Ruffin
M. Arnaud Bonnet (EcoS). Monsieur le rapporteur pour avis, reconnaissez que pour certaines familles, offrir à leur enfant l’adhésion à un club est un luxe. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La pratique d’une activité sportive en club varie selon les catégories socioprofessionnelles : parmi les 6-14 ans, les non-pratiquants sont environ deux fois plus nombreux chez les enfants d’ouvriers non qualifiés que chez les cadres et professions intellectuelles supérieures.
Pour mettre fin à ces inégalités sociales et garantir l’accès au sport à tous les enfants, nous proposons de relever de 50 euros à 75 euros le montant pris en charge par le pass’sport.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Pour favoriser l’inclusion des enfants les plus défavorisés, il y a d’autres méthodes plus efficaces mais sans doute moins visibles. Avis défavorable.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC576 de M. Joël Bruneau
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à réallouer les crédits dédiés au pass’sport à un fonds Sport qui subventionnerait les clubs ou les associations d’éducation populaire accompagnant les jeunes vers une pratique physique encadrée. La médiation joue un rôle décisif dans le domaine du sport comme de la culture.
La commission rejette l’amendement.
L’amendement II-AC363 de M. Jean-Claude Raux est retiré.
Amendement II-AC425 de Mme Claudia Rouaux
M. Christophe Proença (SOC). Il s’agit d’élargir le pass’sport au sport scolaire. Encore une fois, l’UNSS et l’Usep sont en perte de vitesse. Le coût des trajets et des transports est certes en cause dans cette évolution mais il ne faut pas oublier le poids du coût de la licence.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Si nous maintenons le pass’sport, créons comme pour le pass culture une part collective. Les obstacles à la pratique du sport scolaire me paraissent davantage tenir aux problèmes des déplacements qu’au simple prix de la licence. Il serait plus efficace d’encourager les établissements scolaires eux-mêmes que de soutenir l’adhésion individuelle. Avis défavorable.
M. Belkhir Belhaddad (EPR). Cette extension, monsieur Proença, est une piste intéressante, évoquée par diverses personnes auditionnées.
De manière plus générale, j’insisterai à mon tour sur l’engagement fort des communes et des départements dont les aides, cumulées à celles de l’État, permettent à de nombreux jeunes de n’avoir aucun reste à charge. Il ne paraît pas forcément judicieux d’augmenter le montant financé par le pass’sport.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC493 de Mme Violette Spillebout
Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit de porter les crédits alloués au pass’sport à un niveau légèrement supérieur à ce qu’il était l’année dernière, soit un coût de 15 millions d’euros, bien loin donc des dizaines voire des centaines de millions d’euros proposées dans les amendements précédents.
Depuis sa création, cette aide forfaitaire versée par l’État a bénéficié à 3,5 millions de jeunes. Deux licences annuelles sur cinq sont détenues par des enfants de moins de 14 ans, tranche d’âge qui a connu la plus forte progression, ce qui répond à l’objectif de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge. Dans la dynamique post-JO, beaucoup de clubs refusent de nouvelles inscriptions et l’accès est encore plus difficile pour les jeunes qui n’ont pas les moyens de payer des licences. Il faut voir les aides du pass’sport comme complémentaires des subventions aux clubs.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. L’enveloppe de l’année précédente n’ayant pas été entièrement consommée, votre amendement ne me paraît pas justifié.
Pour s’assurer du bien-fondé du pass’sport, il faudrait pouvoir déterminer si sa mise en place a contribué à une hausse du nombre de pratiquants.
M. Belkhir Belhaddad (EPR). La ville de Metz, dont j’ai été adjoint aux sports, a été l’une des premières villes de France, en 2010, à expérimenter ces aides qui ont rencontré un grand succès, notamment auprès des personnes de plus de 60 ans. Il serait bon d’étendre le pass’sport à cette tranche d’âge pour laquelle la mobilité est décisive, compte tenu des risques de dépendance. Je suis donc favorable à l’augmentation que propose ma collègue.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC431 de M. Pierrick Courbon
M. Pierrick Courbon (SOC). Je suis favorable à l’extension du pass’sport aux seniors, dont la pratique sportive constitue un enjeu de santé publique d’importance croissante, mais c’est à l’autre extrémité de la chaîne générationnelle que s’intéresse cet amendement. Nous proposons de l’élargir aux enfants à partir de 3 ans pour accompagner les pratiques d’éveil telles que la baby gym ou le baby basket qui améliorent la psychomotricité. Cela renvoie également à un enjeu de santé publique : la lutte contre la sédentarité dès le plus jeune âge.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La licence pour les moins de 6 ans est très souvent moins chère puisqu’il n’y a pas de compétitions pour cette tranche d’âge. Par ailleurs, les clubs ménagent la plupart du temps des facilités de paiement. Je doute que la France devienne une nation sportive simplement parce qu’on aura donné 50 euros aux Français de tout âge. Avis défavorable.
Mme Prisca Thevenot (EPR). Le groupe EPR soutiendra cet amendement, notre ambition collective étant de faire de la France une nation sportive. Il ne s’agit pas d’un simple slogan. Santé publique, cohésion nationale, fierté de porter des valeurs communes, acculturation à la capacité à vivre ensemble sont en jeu. Tout ce qui contribue à développer l’esprit sportif doit être encouragé. Le pass’sport a permis à des familles d’accéder pour la première fois à des clubs et nous sommes favorables à son extension aux plus jeunes comme aux plus âgés.
M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous soutenons nous aussi cet amendement. Chacun doit pouvoir s’épanouir à travers la pratique d’un sport, or le coût de l’inscription à un club constitue un frein pour certains foyers.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC432 de M. Christophe Proença
M. Christophe Proença (SOC). Nous proposons de couvrir l’intégralité des frais liés à la première inscription en licence, décisive pour l’entrée dans la pratique sportive.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Permettez-moi d’exprimer mon scepticisme à l’heure où les clubs sont mis en difficulté par une sorte de zapping. Certains jeunes, souvent mêmes encouragés par leurs parents, changent chaque année d’activité jusqu’à n’en pratiquer aucune. C’est ainsi qu’on constate un effondrement de la pratique sportive vers 14 ans, puis à l’entrée au lycée et encore à l’entrée à l’université. Votre ambition est louable mais l’argent ne changera rien à cette évolution.
M. Pierrick Courbon (SOC). Nous ne visons pas la même chose. Vous avez en vue les difficultés qu’éprouvent les fédérations à fidéliser leurs adhérents, nous ciblons une massification de la pratique sportive. De notre perspective, ces changements d’activités n’ont pas d’incidence puisque les jeunes continuent de faire du sport. Si nous proposons de telles mesures financières, c’est que nous considérons que l’un des freins majeurs à cette massification est le pouvoir d’achat, particulièrement pour les familles monoparentales comptant plusieurs enfants.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC384 de M. Aly Diouara
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous proposons de créer d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus de familles bénéficiaires de minima sociaux. Ce dispositif répond à un double enjeu : lutter contre les inégalités sociales et territoriales en garantissant un accès égal au sport à tous ; prévenir les problèmes de santé comme l’obésité et les maladies cardiovasculaires chez les jeunes défavorisés.
Quand la précarité fait du sport un luxe, les jeunes sont exclus de ses bénéfices : bien-être physique et mental, socialisation, acquisition de valeurs fondamentales. Le fonds, en partenariat avec les collectivités territoriales et les structures sportives locales, contribuerait à couvrir les différents frais liés à la pratique sportive.
Par ailleurs, il s’inscrit dans une volonté d’assurer un héritage social aux Jeux olympiques de 2024 en faisant du sport un vecteur d’inclusion.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Votre dispositif me semble faire double emploi avec le pass’sport. Une solution consisterait à promouvoir ce dernier auprès des familles défavorisées. Avis défavorable.
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Les montants financés par le pass’sport varient d’un département à l’autre. Avec ce fonds national, nous uniformiserions sur tout le territoire les aides en faveur des familles les plus en difficulté.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC427 de Mme Claudia Rouaux
M. Christophe Proença (SOC). Il s’agit de doubler l’enveloppe consacrée à la promotion du sport étudiant en l’abondant de 1 million d’euros. Nous savons que l’entrée à l’université constitue l’un des paliers où la pratique sportive chute.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je dirai que la meilleure des promotions a été les Jeux olympiques, à l’issue desquels nous constatons un nouvel engouement pour le sport. Si nous devions consacrer davantage de moyens au sport universitaire, mieux vaudrait les allouer aux équipements afin notamment d’augmenter le nombre de créneaux disponibles. Avis défavorable.
Quant au zapping, c’est moins ses effets sur les fédérations que je visais que sur la pratique sportive elle-même car la dispersion d’une activité sportive à l’autre se solde souvent, en fin de compte, par l’abandon de toute pratique.
Mme Prisca Thevenot (EPR). Notre groupe soutiendra cet amendement. La promotion du sport auprès des étudiants s’impose pour des raisons financières mais aussi de santé mentale, compte tenu des difficultés psychiques qu’ils connaissent depuis la crise du covid.
Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. J’ai avec le rapporteur pour avis un désaccord profond. Les étudiants sont soumis à une pression terrifiante, entre leurs longues heures de cours chaque jour et les examens de fin de semestre. Leur bien-être est en jeu, d’autant qu’avec la massification de l’enseignement supérieur, le personnel enseignant a perdu en proximité avec eux.
Il n’est pas question de zapping pour eux. D’après un sondage de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et l’Anestaps, organisation représentative des jeunes dans le champ du sport et de l’animation, ils sont 73 % à ne pas pratiquer de sport, qui leur apparaît comme un loisir luxueux alors qu’ils doivent souvent mener de front études et job d’appoint. Ces actions de promotion seraient essentielles : il importe de favoriser leur envie de pratiquer et de faciliter leur accès au sport, même s’il ne s’agit d’en faire que quinze minutes entre deux cours.
M. Belkhir Belhaddad (EPR). Cet amendement fournit une piste intéressante à laquelle ajouter la possibilité de consacrer une part de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) au soutien à la pratique sportive.
Le sport à l’université fait partie, avec le sport en entreprise, des angles morts de notre politique sportive. L’un des freins principaux réside dans les équipements et je vous invite à lire le rapport de Stéphane Braconnier, vice-président de France Universités et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, qui a fait un travail extraordinaire pour définir une stratégie de développement de la pratique du sport dans les universités françaises.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC367 de M. François Ruffin
M. Alexis Corbière (EcoS). Si les Jeux olympiques ont indéniablement constitué la meilleure promotion possible pour la pratique sportive, il faut se demander quel est leur héritage réel. Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds héritage des Jeux olympiques et paralympiques doté de 100 millions d’euros qui soutiendrait entre autres la mise en place d’équipements sportifs de proximité et l’accompagnement des bénévoles.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je partage votre ambition mais 100 millions pour un amendement d’appel, cela me paraît excessif.
Mme Prisca Thevenot (EPR). Notre groupe s’opposera à cet amendement. Outre le fait que son coût est considérable, les objectifs du fonds qu’il se propose de créer restent flous. Rappelons qu’après les Jeux olympiques, nous pouvons compter sur nombre de nouveaux bâtiments et infrastructures.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC420 de M. Julien Odoul
M. Thierry Perez (RN). Les résultats des 623 athlètes et 239 parathlètes français aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont permis à la France de figurer parmi les meilleures nations sportives au monde. Néanmoins, le Gouvernement semble être aveugle à ces performances sportives puisqu’il compte réduire de 30 millions d’euros les crédits de l’action 02 Développement du sport de haut niveau. Notre amendement vise à annuler cette coupe afin d’apporter un soutien financier renforcé aux sportifs de haut niveau qui participent au rayonnement de la France dans les compétitions internationales et à l’attractivité des collectivités territoriales. L’esprit sportif qu’ils promeuvent en fait des ambassadeurs des valeurs civiques et participe in fine à la cohésion sociale.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La baisse des crédits est légitime puisqu’il n’y a plus lieu, comme l’année dernière, de financer les primes versées aux athlètes olympiques et paralympiques médaillés.
Je suis toutefois loin de me désintéresser du sport de haut niveau comme vous le verrez lorsque je défendrai l’amendement suivant.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC574 de M. Joël Bruneau
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à maintenir le dispositif destiné à garantir un niveau de ressources minimal de 40 000 euros aux sportifs susceptibles d’être sélectionnés aux Jeux olympiques et paralympiques. Cela leur éviterait de connaître la précarité à laquelle sont confrontés certains sportifs de haut niveau appartenant à des disciplines ne comptant pas de professionnels.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC426 de Mme Claudia Rouaux
M. Christophe Proença (SOC). Nous souhaitons rétablir les crédits du dispositif « Deux heures de sport en plus au collège », mis en œuvre dans 2 700 collèges en 2024. Il s’agit d’une tranche d’âge décisive pour encourager la pratique sportive.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Le déploiement de ce dispositif, dont l’objectif est d’inciter les jeunes à pratiquer un sport, s’est heurté à plusieurs obstacles insuffisamment pris en compte : difficultés à trouver des créneaux et des clubs acceptant de participer, notamment en milieu rural, et réticences de l’Éducation nationale, au sens large, à laisser pénétrer dans l’enceinte des établissements scolaires des éducateurs sportifs. Il faut résoudre ces problèmes avant d’augmenter les moyens. Avis défavorable.
M. Belkhir Belhaddad (EPR). Je partage l’avis du rapporteur pour avis. Le dispositif, qui a déjà été expérimenté par 700 établissements l’an passé, sera généralisé cette année : attendons son évaluation – les premiers retours ne sont pas très positifs – afin de déterminer si des moyens supplémentaires sont nécessaires. Nous voterons donc contre l’amendement.
La commission rejette l’amendement.
Amendements II-AC360 de M. Jean-Claude Raux et II-AC500 de M. Belkhir Belhaddad
M. Arnaud Bonnet (EcoS). Le projet de loi de finances pour 2025 affecte 7 millions d’euros aux près de 500 maisons sport-santé. Leurs missions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l’activité physique adaptée (APA) et, d’autre part, à mettre en réseau et former les professionnels de santé, du social, du sport et de l’APA. Si le budget qui leur est dédié est en hausse, il n’est pas suffisant pour assurer leur pérennité. Le niveau médian d’accompagnement public d’élève à 12 000 euros, pour des besoins avoisinant les 50 000 euros. Cet amendement vise donc à augmenter de 9 millions d’euros les crédits en faveur des maisons sport-santé.
M. Belkhir Belhaddad (EPR). Les maisons sport-santé participent de la stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019-2024. Il faut soutenir ces structures locales qui permettent d’agréger l’ensemble des initiatives et les différents acteurs, dont les médecins traitants. L’amendement II-AC500 vise donc à augmenter le soutien financier qui leur est accordé à hauteur de 7 millions d’euros : les 3,5 millions d’euros qui leur étaient alloués dans le précédent budget sont insuffisants, puisqu’ils se traduisent par une enveloppe de seulement 8 000 euros pour chacune des 574 maisons sport-santé.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis favorable. La prévention par l’activité physique est un sujet majeur, de façon à préserver au maximum la durée de vie en bonne santé. Il faut soutenir ces initiatives locales, encore trop peu accompagnées par l’assurance maladie.
La commission adopte l’amendement II-AC360. L’amendement II-AC500 est retiré.
Amendements II-AC538 de M. Julien Odoul, II-AC378 de M. Carlos Martens Bilongo et II-AC380 de M. Aly Diouara
M. Arnaud Sanvert (RN). Les fédérations françaises du sport adapté et du handisport recensent un nombre croissant de licenciés. En dépit des performances remarquables des parathlètes français lors des Jeux paralympiques, les ressources et infrastructures consacrées au handisport restent limitées. Autre frein : le manque d’équipements spécialisés et de personnel formé. Les clubs font face à des coûts élevés pour l’achat de matériel spécifique, comme les fauteuils de sport ; de nombreux éducateurs sportifs ne sont ni sensibilisés ni formés pour encadrer les athlètes en situation de handicap.
L’amendement II-AC538 a donc pour objectif d’abonder de 5 millions d’euros supplémentaires l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre afin de faciliter le développement de la pratique du handisport, en fléchant l’essentiel de ces crédits vers l’ANS qui pourra les utiliser pour financer des équipements adaptés, moderniser les infrastructures sportives et mettre en place des programmes de formation destinés aux encadrants, de sorte que toutes les infrastructures et activités sportives soient accessibles aux personnes en situation de handicap.
M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous demandons que l’engagement de rendre accessibles à 100 % les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap soit enfin tenu. Parent pauvre de notre patrimoine sportif, le handisport ne propose que peu de structures adaptées, dues à des exigences d’un autre temps en matière d’inclusion. Pourtant, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait cette accessibilité obligatoire à compter de 2015.
Le baromètre national des pratiques sportives de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) de 2022 soulignait que 53 % des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas d’activité physique et sportive régulière, contre 41 % de la population générale. Le manque d’accessibilité des équipements sportifs en est l’une des causes. Il est essentiel d’investir dans de nombreux aménagements afin d’accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases et les stades.
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Afin de faire vivre les engagements et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques, l’amendement II-AC380 vise à favoriser l’accès au sport des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, en créant un nouveau programme doté de 1 million d’euros. Selon une étude de 2023, 65 % des parents d’enfants handicapés estiment que leur accompagnement se détériore, avec moins de professionnels formés et une réduction des activités sportives disponibles. Or, le sport est essentiel pour leur bien-être, leur autonomie et leur inclusion. Il est urgent d’augmenter les aides pour garantir un accès au sport réellement adapté pour tous. Cette revendication est notamment portée par l’Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei).
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis favorable sur les trois amendements. Ils mettent l’accent sur le défi que constitue l’héritage des Jeux paralympiques en matière d’accessibilité, d’encadrement et d’équipements. Les sommes proposées demeurent raisonnables. L’ensemble des acteurs concernés doivent se saisir de cette question.
M. Pierrick Courbon (SOC). Nous souscrivons à la philosophie de l’amendement II-AC538, mais nous nous opposons à ce qu’il ponctionne les crédits des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ; ces crédits doivent au contraire être augmentés et sanctuarisés.
La commission adopte successivement les amendements.
Amendement II-AC382 de M. Aly Diouara
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous proposons de transférer des crédits initialement destinés aux Jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives. La politique sportive ne doit pas se limiter à une quête de médailles ou à l’accueil d’événements internationaux. Les associations de proximité sont essentielles pour garantir l’accès de tous à la pratique sportive. Or la légère hausse des crédits accordés à la vie associative l’année dernière ne compense pas les baisses cumulées les années précédentes, qui mettent en péril les associations. Le Gouvernement a décidé de ponctionner 5 milliards d’euros supplémentaires, obligeant des collectivités déjà en difficulté à réduire leurs aides aux associations. Des millions de nouveaux licenciés sont attendus. Comment les fédérations pourront-elles gérer cette demande sans soutien financier ?
De plus, sous l’effet de la réforme des retraites, le secteur associatif peine à recruter des bénévoles, souvent des retraités. Nous devons réorienter le budget pour valoriser l’engagement bénévole et soutenir les associations sportives, qui jouent un rôle éducatif et social incontournable.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Votre constat est juste, mais votre proposition ferait double emploi avec les projets sportifs fédéraux, dotés de 80 millions d’euros par an, qui font l’objet d’une contractualisation entre l’État et les fédérations pour accompagner le développement de la pratique sportive par le biais des associations de proximité. Avis défavorable.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC503 de M. Belkhir Belhaddad
M. Belkhir Belhaddad (EPR). Je reprends ici un amendement qui avait été voté à l’unanimité l’an passé, visant à financer le recrutement de 1 000 éducateurs socio-sportifs. Le bon fonctionnement et le développement des activités sportives reposent sur un triptyque formé par les clubs, les équipements et les éducateurs.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La ligne initialement destinée à recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs a effectivement été revue à la baisse ; 750 postes seraient désormais concernés. Le sujet est essentiel, mais j’ignore si l’enveloppe prévue l’année dernière a été entièrement consommée. Je m’en remets donc à la sagesse de la commission.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC421 de M. Julien Odoul
Mme Florence Joubert (RN). Selon l’Observatoire de la jeunesse, du sport, de la vie associative et de l’éducation populaire, 65 000 pratiquants s’entraîneraient au sein d’associations sportives communautarisées. Pour l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, 11 000 sportifs s’entraîneraient dans 122 clubs en lien avec la mouvance séparatiste, et 1 057 personnes, soit 13 % des inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), seraient suivis dans le cadre du sport. Ajoutons que 127 associations sportives sont identifiées par le ministère des sports ainsi que par le Comité national olympique et sportif français comme ayant une relation avec une mouvance séparatiste.
Si de nombreux clubs sportifs sont des lieux d’islamisation, le risque qu’ils soient ou qu’ils deviennent des camps d’entraînement pour le djihad est avéré. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre l’entrisme islamiste dans le monde sportif, en prélevant des crédits sur le développement de la vie associative pour augmenter les moyens alloués aux actions de prévention et de sensibilisation à la radicalisation dans le sport.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je ne pense pas que cette lutte relève de la mission que nous examinons. Le sujet que vous soulevez dépasse le cadre sportif et touche au respect des lois et des principes de la République. Le premier levier d’action, ce sont les fédérations, qui doivent garantir le respect de ces principes dans le cadre de leur contractualisation avec l’État. En cas de dérive manifeste, le second levier est celui des forces de sécurité.
La commission rejette l’amendement.
Amendement II-AC381 de Mme Sarah Legrain
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Là encore, les fédérations soutenues par l’État doivent déjà s’engager à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Les faits doivent être révélés, signalés et donner lieu à une plainte puis, le cas échéant, à une enquête judiciaire.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC502 de M. Belkhir Belhaddad
M. Belkhir Belhaddad (EPR). Il s’agit de soutenir davantage le dispositif Sesame.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Cet objectif me semble plutôt relever des projets sportifs fédéraux contractualisés avec l’État – mais peut-être le ministère doit-il être plus prescriptif à l’égard des fédérations, sur ce sujet comme sur ceux que nous venons d’évoquer. Avis défavorable.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC573 et II-AC572 de M. Joël Bruneau
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Ces amendements visent à maintenir les moyens financiers et humains alloués à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), un des principaux garants de l’éthique sportive. Le critère du nombre de contrôles effectués ne fait pas tout ; l’Agence doit disposer de suffisamment d’enquêteurs pour mieux cibler les contrôles, sur la base d’enquêtes préalables.
La commission adopte l’amendement II-AC573.
L’amendement II-AC572 est retiré.
Amendement II-AC428 de Mme Claudia Rouaux
Mme Céline Hervieu (SOC). Cet amendement d’appel vise à créer un fonds dédié à l’aménagement des espaces urbains pour faciliter l’activité physique et sportive dans les villes qui ont accueilli les Jeux olympiques, dans une logique de design actif.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je ne suis pas certain que le design y suffise, même s’il peut y participer. Toutefois, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, j’émets un avis favorable.
La commission adopte l’amendement.
Elle émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, modifiés.
Article 45 et état G : Objectifs et indicateurs de performance
Amendements identiques II-AC383 de M. Aly Diouara et II-AC429 de M. Christophe Proença
M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous proposons d’ajouter deux indicateurs évaluant les disparités en équipements sportifs publics et privés. L’accès à des infrastructures publiques locales est crucial pour soutenir la pratique sportive, mais l’inégale répartition des équipements sportifs sur le territoire est flagrante. Certains départements sont gravement sous-dotés : la Seine-Saint-Denis compte 16 équipements pour 10 000 habitants contre une moyenne nationale de 50 équipements, et les territoires ultramarins restent largement sous-équipés, comme l’ont indiqué plusieurs rapports de l’Injep. Pour renforcer l’inclusion et éviter qu’une activité aussi essentielle que le sport ne devienne un privilège, il faut évaluer et corriger les inégalités d’accès.
M. Christophe Proença (SOC). Pour savoir sur quoi travailler, il faut connaître l’état de l’équipement sportif collectif comme privé, y compris dans les territoires ruraux.
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis favorable, à condition de prendre en compte l’ensemble des équipements et d’établir des critères opérationnels ; en milieu rural, il est moins important de compter le nombre d’équipements par habitant que de mesurer le temps de déplacement vers chaque structure.
La commission adopte les amendements.
Après l’article 64
Amendement II-AC575 de M. Joël Bruneau
M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Il propose un rapport sur le mode de financement de l’Agence nationale du sport qui évaluerait, entre autres, l’opportunité de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC405 de M. Idir Boumertit
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il demande un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et évaluant leur coût pour les finances publiques.
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. La question des moyens humains des services déconcentrés dédiés à la jeunesse et l’éducation populaire se pose. Je citerai une phrase d’un rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) consacré au service national universel (SNU) en 2022 : « Le poids de ce nouveau dispositif au sein des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est insurmontable en l’état au regard des moyens humains disponibles et de son organisation. » Tout est dit ; avis favorable.
La commission adopte l’amendement.
Amendement II-AC414 de M. Pouria Amirshahi
M. Pouria Amirshahi (EcoS). Il demande un rapport sur un sujet grave sur lequel le précédent gouvernement s’est montré très déraisonnable : le contrat d’engagement républicain. Créé il y a trois ans dans un contexte hystérisé par des crispations identitaires permanentes montrant du doigt nos compatriotes musulmans, il se fonde sur un argumentaire qui a rendu suspecte toute activité associative et culturelle au titre de l’appartenance supposée de certains de nos compatriotes, de leur culture ou de leur langue. Nos mises en garde n’ont pas été écoutées. Je ne sais pas ce qu’a produit de positif le contrat d’engagement républicain. En revanche, on connaît la situation d’Alternatiba à Poitiers, de L. 214 et du Planning familial, et la Ligue des droits de l’homme a été mise en cause par le ministre de l’intérieur lui-même. Le rapport demande une évaluation des avancées et des limites, pour ne pas dire des dangers de ce dispositif.
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. J’y ai consacré un développement dans mon rapport. Il est vrai que ce dispositif a quelque chose d’absurde, de vexatoire et d’inutile ; il serait bon d’en évaluer la portée. Les associations sont au quotidien la République en acte. Avis favorable.
M. Alexis Corbière (EcoS). Il y a trois ans, lors de la discussion de cette loi, je n’ai eu de cesse que de la dénoncer, en particulier le contrat d’engagement républicain, dont je disais qu’il n’était qu’un effet d’annonce. De fait, on le constate à présent, cette mesure vexatoire n’a pas d’autre réalité que celle de l’arbitraire.
Je suis donc très sensible à cet amendement : il importe que nous disposions d’un rapport qui objective la situation et démontre, à la veille de la présentation d’une nouvelle loi sur l’immigration, les effets délétères de postures qui jettent le soupçon contre des millions de nos concitoyens. C’est insupportable.
Mme Violette Spillebout (EPR). J’aurais pu être d’accord sur le principe d’un rapport d’évaluation, mais l’exposé sommaire de l’amendement est partisan puisqu’il y est indiqué que le contrat d’engagement républicain serait « une dérive dangereuse menaçant les libertés fondamentales ». Pourtant, ce contrat est fondé sur le respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté d’association, la non-discrimination, la fraternité, la prévention de la violence et le respect de la dignité des personnes.
Je m’inquiète que l’on puisse être contre une telle mesure, comme le conseil municipal de Lille, qui a décidé récemment que la charte des associations n’imposerait pas la signature d’un contrat d’engagement républicain. Force est donc de constater que certains ont un problème avec les valeurs de la République. Il y aura certainement d’autres moyens d’évaluer la loi dite séparatisme qu’un rapport qui procède de l’idée selon laquelle le respect de ces valeurs marque une dérive dangereuse pour les libertés.
M. Pierrick Courbon (SOC). L’exposé sommaire est forcément subjectif ; le rapport, quant à lui, sera objectif. De multiples exemples montrent que le contrat d’engagement républicain manque sa cible – le fait est qu’il y a des problèmes dans une infime minorité d’associations, mais ce n’est pas une raison pour tenir en suspicion l’ensemble du secteur associatif – et produit des effets pervers en plaçant certaines structures dans une situation impossible. Je pense notamment au Secours catholique qui, parce qu’il est une association cultuelle, ne peut pas signer le contrat d’engagement républicain, ou à des associations contre lesquelles ce contrat est utilisé par certains maires pour faire du chantage à la subvention. Voilà la réalité ; le rapport permettra de l’établir.
M. Pouria Amirshahi (EcoS). L’application du contrat d’engagement républicain a d’abord conduit à mettre en cause des associations écologistes qui, pour beaucoup d’entre elles, ne se sont engagées dans aucune action illégale ou violente. Dans ce cas comme dans celui de la mise en cause d’associations qui luttent contre la faim dans nos quartiers, c’est un problème. Respecter la République, ce n’est certainement pas instrumentaliser ses principes à des fins coercitives et liberticides.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il a été démontré que le contrat d’engagement républicain était un outil à usage idéologique. À titre d’exemple, des radios qui ont couvert la fermeture d’un lieu occupé dans le Finistère, l’Avenir, ont perdu leurs subventions parce que leur action n’a pas plu au préfet alors qu’elles ne faisaient qu’un travail de journalisme. Une autre association, à Rennes, a perdu ses subventions parce qu’une de ses bénévoles a participé à une manifestation contre l’extrême droite pendant les élections législatives anticipées de juillet dernier. On ne peut pas à la fois soutenir, ici, les bénévoles et les associations et instrumentaliser, ailleurs, le contrat d’engagement républicain pour s’en prendre aux luttes sociales, écologiques et d’émancipation.
Le rapport demandé est donc le bienvenu ; cet amendement est soutenu par l’ensemble du Nouveau Front populaire.
La commission adopte l’amendement.
Annexe : liste des personnes entendues par la rapporteure pour avis
(par ordre chronologique)
➢ Table ronde d’experts des politiques de jeunesse :
– M. Jean-Baptiste Clerico, directeur général des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa France)
– M. François Dubet, sociologue
➢ Table ronde des centres de vacances et de loisirs :
– Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)* – MM. Yves Blein, président, et Guillaume Legaut, directeur général
– Jeunesse au plein air* – Mme Anne Carayon, directrice générale
– Union nationale des organisations de séjours éducatifs, linguistiques et formation en langues (Unosel) – Mme Isabelle Favrot, présidente, et M. Olivier Ducelier, administrateur
– Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) – M. Lilian Nobilet, délégué général, et Mme Louise Fenelon, responsable de la commission vacances enfants-ados
– Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) – M. Philippe Chapron, président, et M. Antoine Piollat, chargé de veille de politiques publiques
– Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) – Mme Stéphanie Rubi-Boillot, co-présidente et enseignante-chercheure
➢ Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (Foeven) – MM. René Bouillon, président, et Rodrigue Carbonnel, délégué général
➢ Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)* – M. Alain Schmitt, directeur général, et M. Ghislain Brocart, secrétaire général
➢ Audition commune :
– ATD-Quart Monde* – Mme Marie-Aleth Grard, présidente
– Secours catholique* – M. Didier Duriez, président national, et M. Damien Delpech, chargé de projets et de plaidoyer, département solidarités familiales
➢ Audition commune :
– Scouts et Guides de France* – M. Tanguy Claquin, président, Mmes Anne-Claire Bellay, déléguée générale, et Ariane Jourdan, responsable relations extérieures et recherche de fonds
– Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) – Mme Louise Pillet, présidente, MM. Pascal Péron, directeur pédagogie et formation, et Damien Pollet, délégué général
➢ Table ronde d’associations locales :
– Des Camps sur la comète – M. Guillaume Viger, coordinateur de l’association
– Wakanga – Mmes Laure Medard, présidente, Mélissa Peron, administratrice, M. Sem Mohamed, administrateur, Mme Méghane Salomon, coordinatrice
– Fédération Partir – Mmes Mathilde Jérôme, directrice, et Amandine Ayral, directrice adjointe
➢ Audition commune :
– Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev) – Mme Rozenn Merrien, présidente, directrice générale adjointe éducation, jeunesse, sports, culture, associations et action sociale de Colombes, M. Gabriel Fraga, vice-président, directeur général adjoint des affaires civiles-institutionnelles, de l’action éducative et des services à la population de Juvisy-sur-Orge, Mme Florine Le Guellec, secrétaire nationale, responsable du service jeunesse de Saint-Sébastien-sur-Loire
– Réseau français des villes éducatrices (RFVE) – M. Benjamin Vételé, vice-président, et Mme Charlotte Denis, chargée de mission
➢ Audition commune :
– Association des maires de France (AMF) – Mme Delphine Labails, maire de Périgueux
– France urbaine – M. Étienne Chaufour, directeur chargé de l’éducation-petite enfance et jeunesse, et Mme Sarah Bou Sader, conseillère relations parlementaires
➢ Audition commune :
– Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) – M. Augustin Vicard, directeur
– Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) – Mmes Marie Caillaud, présidente, Anne Carayon, vice-présidente, présidente de la commission de l’éducation populaire, M. Pierre Montaudon, secrétaire général, chef du bureau des politiques de jeunesse
➢ Audition commune :
– Conseil économique, social et environnemental (CESE), groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse – MM. Helno Eyriey, président, Evanne Jeanne-Rose, conseiller, représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), et Mme Caroline Mabit, collaboratrice du groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
– Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) – M. Patrick Chenu, président, et Mme Nouria Duthoit-Messaoudi, déléguée générale
➢ Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep)* – M. Arnaud Tiercelin, co-président, et Mme Alexandra Thieyre, déléguée générale
➢ Table ronde sur l’éducation populaire et l’animation :
– La Ligue de l’enseignement – M. Franck Présumey, délégué général, et Mme Sandrine Pellenz, secrétaire générale en charge de l’éducation et du numérique
– Les Pupilles de l’enseignement public (PEP) – MM. Fernand Vanobberghen, président, Yves Durand, vice-président, et Mme Agnès Bathiany, directrice générale
– Hexopée – Mme Anne-Claire Devoge, directrice de l’attractivité des métiers et de l’évolution professionnelle, et M. Antoine Trédez, conseiller en charge du plaidoyer et des relations institutionnelles
– Fédération nationale des Francas – M. Fabrice Boisbouvier et Mme Irène Pequerul, délégués généraux adjoints
➢ Table ronde sur le rôle des centres sociaux, des socio-culturels et des maisons des jeunes et de la culture (MJC) dans l’éducation populaire :
– Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France – MM. Tarik Touahria, président, et Denis Tricoire, délégué général
– MJC de France – MM. Jean-Yves Macé, président, Patrick Chenu, directeur général, et Antoine Petitmangin, responsable communication et plaidoyer
➢ Table ronde sur la situation du monde associatif :
– Le Mouvement associatif* – MM. Mickaël Huet, délégué général, et David Ratinaud, responsable plaidoyer
– France Bénévolat – M. François Bouchon, président, et Mme Aude Bourden, administratrice, responsable du développement associatif d’APF France handicap
– France Générosités* –Mmes Laurence Lepetit, déléguée générale, Sarah Bertail, directrice juridique et affaires publiques, et Pauline Hery, chargée d’affaires publiques
➢ Haut Conseil à la vie associative (HCVA) – Mme Chantal Bruneau, vice-présidente, Mme Delphine Morel, secrétaire générale, et M. Jean-Pierre Duport, membre du bureau
➢ Agence du service civique – Mme Nadia Bellaoui, présidente, et M. Grégory Cazalet, directeur général
➢ Délégation générale au service national universel – Mmes Corinne Orzechowski, déléguée générale, Émilie Guerel, cheffe de cabinet, et M. Thierry Jourdan, adjoint au sous-directeur de la logistique et des moyens
➢ Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) – Mme Gaëlle Choquer-Marchand, directrice générale déléguée chargée des politiques familiales et sociales
➢ Ministère des armées – Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) – M. le général de corps d’armée Pierre-Joseph Givre, directeur, et M. le capitaine Alexandre Bridoux, assistant militaire
➢ Table ronde des organisations syndicales siégeant au sein du comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports (CSAMJS)
– SGEN-CFDT – Mme Fousia Essediri et M. Frédéric Cuignet Royer
– FSU – Mmes Catherine De Nadai, affectée à la DRAJES Nouvelle Aquitaine, et Gwénaëlle Natter, affectée à la DRAJES Grand Est
– SNPJS-CGT – M. Xavier Lefeuvre, membre du bureau national, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse à la SDJES de la Sarthe
– UNSA – MM. David Durand pour le SEP UNSA, et Yves Paploray pour A&I UNSA et l’UNSA Éducation
➢ Ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative – Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) – MM. Thibaut de Saint Pol, directeur, Yves Boero, chef de service, et Olivier Blanchard, chef de la mission des ressources humaines et des finances
➢ Audition commune :
– Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) – MM. Patrick Lavaure, inspecteur général, responsable du Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative (JSVA), Guy Waiss, inspecteur général, responsable du Pôle Expertise administrative et éducative (EAE), et Henri Ribieras, inspecteur général
– Inspection générale des finances (IGF) – Mme Alexandra Besly, inspectrice des finances, MM. Charles-Henry Glaise, inspecteur des finances, Axel Gillot, inspecteur des finances adjoint, et M. Mouad El Issami, data scientist
Journée d’étude à Rouen (7 octobre 2024)
➢ Audition commune :
– Des Camps sur la comète – M. Guillaume Viger, coordinateur, et Mme Emma Bazire, animatrice
– Jeunesse et technique – M. Bruno Renou, président
➢ Table ronde avec les services départementaux et régionaux de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
– Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) – M. Luc Colas, adjoint au délégué régional académique de Normandie
– Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) – M. Sylvain Rémy, chef du service départemental, Mmes Inès Assaoui, adjointe au chef du service départemental, et Hawa Hamidou, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse
➢ Table ronde à la maison des jeunes et de la culture Rive gauche
– Maison des jeunes et de la culture Rive gauche – Mmes Élisabeth Menestrier, présidente, et Anaïs Preaux, directrice
– Maison des jeunes et de la culture Grieu – M. Jean-Jacques Bernigaud, directeur
– Centre régional Information Jeunesse (Crij) de Normandie – M. Djoudé Merabet, président, vice-président d’Info Jeunes France et maire d’Elbeuf
Contributions écrites reçues
– Départements de France
– Secours populaire
* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale
(1) Selon l’évaluation du Gouvernement, après une hausse de 2,1 % en 2024 et de 4,9 % en 2023 (exposé général des motifs du projet de loi de finances pour 2025, n° 324 (XVIIe législature), p. 10).
([2]) Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180270
([3]) L’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 a institué plusieurs documents de politique transversale, dits « oranges » budgétaires, dont la liste a évolué au fil du temps. Ces annexes sont relatives « à des politiques publiques interministérielles dont la finalité concerne des programmes n’appartenant pas à une même mission ». L’article 171 de la loi de finances de 2022, résultant d’un amendement de Laurent Saint-Martin, alors rapporteur général de la commission des finances, avait eu pour effet de supprimer, entre autres, celui qui était consacré aux politiques en faveur de la jeunesse. Jugeant cette suppression « inopportune », M. Jean-Claude Raux, alors rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour l’ensemble de la mission Sport, jeunesse et vie associative, avait demandé son rétablissement à travers l’amendement n° II-2410 au projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680, XVIe législature). Le gouvernement de l’époque avait retenu cette proposition dans le texte définitif de la loi de finances (article 257 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024).
([4]) Fonjep, Rapport d’activité 2023.
([5]) Baromètre des postes Fonjep, 2e édition, décembre 2023.
([6]) Le projet annuel de performances 2024 de la mission Enseignement scolaire exposait en détail le mécanisme : « L’opération "École ouverte" permet d’accueillir les élèves à l’école pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis au cours de l’année scolaire. Des activités éducatives, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs sont ainsi proposées aux élèves. La démarche vise à favoriser l’intégration sociale et scolaire des élèves et à contribuer à la réussite scolaire et éducative de tous. Dans le cadre du programme "Vacances apprenantes", le dispositif est étendu depuis 2020 à tous les élèves scolarisés du CP à la terminale et à tous les territoires. […] "Vacances apprenantes" est développé en priorité dans les réseaux de l’éducation prioritaire (REP et REP+) et dans ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une attention particulière est également portée aux territoires ruraux. » En 2025, comme en 2024, 19,9 millions d’euros seront consacrés au dispositif. En ce qui concerne les stages de réussite, ils sont proposés « pendant les vacances scolaires aux élèves éprouvant des difficulté d’apprentissage en français et/ou en mathématiques. Des sessions sont organisées en automne et au printemps, au début et à la fin des vacances d’été. Les stages d’une durée de 15 heures réparties sur la semaine ont lieu dans les écoles avec des groupes de cinq ou six élèves. Ils sont animés par des enseignants volontaires du premier ou du second degré qui en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève. Ces stages, qui bénéficiaient principalement aux élèves de CM1 et CM2, ont été élargis à d’autres niveaux de classes en 2020 ; depuis le printemps 2023, ces stages sont proposés aux élèves de CP afin de réduire l’impact négatif des congés scolaires dans la réduction des écarts entre l’Éducation prioritaire et la Hors Éducation prioritaire. »
([7]) Réponse au questionnaire budgétaire annuel.
([8]) Injep, Évaluation du plan « 1 jeune, 1 mentor », rapport d’étape, avril 2024.
([9]) Ibid.
([10]) Réponse au questionnaire budgétaire.
([11]) Article 8 de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
([12]) Agence du service civique, Rapport d’activité 2023.
([13]) La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et un volet pratique. Le premier permet d’aider le volontaire à faire un choix parmi les 34 thématiques possibles pour les missions puis de préparer le jeune à l’exercice de sa mission. Le volet pratique vise à démocratiser la formation « premiers secours citoyen » (PSC).
([14]) Cour des comptes, Le service national universel : un premier bilan, cinq années après son lancement, rapport public thématique, septembre 2024.
([15]) Un développement du dispositif paraît d’autant plus envisageable que les candidats ne manquent pas : il y en avait 240 087 en 2023, et le chiffre devrait être encore plus élevé en 2024, selon les informations communiquées par l’Agence du service civique à la rapporteure pour avis.
([16]) Projet annuel de performances.
([17]) Injep, Service civique : des variations départementales liées au chômage des jeunes, février 2024.
([18]) Réponse au questionnaire budgétaire. Un surgel initial de 20 millions d’euros (y compris dépenses de titre 2) avait été appliqué. En cours d’exercice, 6,6 millions ont été restitués, mais un surgel additionnel est intervenu, à raison de 5,7 millions d’euros.
([19]) Rapport pour avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2024, n° 1781, tome VII (XVIe législature).
([20]) Directive nationale d’orientation du 8 juillet 2024 relative au pilotage et à la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport cosignée par la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles : https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo28/MENV2418724J
([21]) Cour des comptes, Le service national universel : un premier bilan, cinq années après son lancement, rapport public thématique, septembre 2024.
([22]) Directive nationale d’orientation du 8 juillet 2024 précitée.
([23]) Injep, Service national universel. Séjours de cohésion 2022 : des motivations et expériences vécues plurielles, octobre 2022.
([24]) Réponse au questionnaire budgétaire.
([25]) Injep, Service national universel. Séjours de cohésion 2022 : des motivations et expériences vécues plurielles, octobre 2022.
([26]) Ibid.
([27]) https://www.ac-rennes.fr/snu-recrutement-de-l-encadrement-appel-a-candidature-123418
([28]) Cour des comptes, Le service national universel : un premier bilan, cinq années après son lancement, rapport public thématique, septembre 2024.
([29]) Rapport pour avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2024, n° 1781, tome VII (XVIe législature).
([30]) Décret no 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel.
([31]) Cour des comptes, Le service national universel : un premier bilan, cinq années après son lancement, rapport public thématique, septembre 2024.
([32]) Avis du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) relatif au service national universel (SNU), rendu le 30 janvier 2018.
([33]) Réponse au questionnaire budgétaire.
([34]) En 2021 et en 2022, on avait compté respectivement 14 653 et 32 416 participants, selon le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024.
([35]) Réponse au questionnaire budgétaire.
([36]) Cour des comptes, rapport précité.
([37]) Sénat, L’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse, rapport d’information n° 848 (2020-2021).
([38]) Commissariat général du Plan, Jeunesse, le devoir d’avenir, rapport de la commission présidée par Dominique Charvet, mars 2001.
([39]) Décret n° 82-367 du 30 avril 1982.
([40]) Sénat, L’égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse, rapport d’information n° 848 (2020-2021).
([41]) Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014.
([42]) Cour des comptes, Référé sur l’action en faveur de la jeunesse conduite par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, 24 janvier 2020.
([43]) Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, M. Mathieu Maucort a été nommé délégué interministériel à la jeunesse. Ancien chef de projet au sein du cabinet de conseil McKinsey, il a exercé à plusieurs reprises des fonctions dans des cabinets ministériels.
([44]) Projet annuel de performances 2025.
([45]) Selon la rédaction de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales issue de ce texte, « la région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives […] à la politique de la jeunesse ». La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a, par ailleurs, conféré à la collectivité régionale la mission de coordonner « de manière complémentaire avec le service public régional de l’orientation et sous réserve des missions de l’État, les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des personnes morales, dont une ou plusieurs structures d’information des jeunes sont labellisées par l’État dans les conditions et selon les modalités prévues par décret. Ces structures visent à garantir à tous les jeunes l’accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne ».
([46]) En vertu du III de l’article 54 de la loi précitée, « les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l’objet d’un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. Ce débat porte notamment sur l’établissement d’orientations stratégiques et sur l’articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l’État. »
([47]) IGESR, Identification, mobilisation et gestion du bâti nécessaire à l’organisation des séjours de cohésion du service national universel, janvier 2022. Ce document, destiné à M. Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi qu’à Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, n’a pas été rendu public.
([48]) IGF et IGESR, Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse, avril 2024.
([49]) « Les discours stigmatisants sur les jeunes en disent moins sur la jeunesse que sur les peurs et fantasmes de la société », entretien avec Séverin Graveleau, Le Monde, 19 août 2024.
([50]) « La jeunesse est face à une marée montante de la précarité », entretien avec Séverin Graveleau, Le Monde, 2 mars 2022.
([51]) https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres-cles-vie-associative-2023.pdf
([52]) Alors qu’une nouvelle association doit être enregistrée au greffe des associations, aucune disposition légale ou réglementaire n’impose à une association de déclarer sa dissolution.
([53]) https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres-cles-vie-associative-2023.pdf
([54]) Injep, « État d’esprit et engagement des jeunes en 2024. Résultats du baromètre Djepva sur la jeunesse », septembre 2024.
([55]) Effort financier de l’État en faveur des associations, annexe au projet de loi de finances pour 2025.
([56]) Projet annuel de performances.
([57]) Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.
([58]) La dotation de chacune des deux parties du FDVA serait stable par rapport à l’année 2024 : la répartition entre elles n’évoluerait pas.
([59]) Article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
([60]) Article 258 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour l’année 2024.
([61]) Projet annuel de performances 2025.
([62]) « Mieux comprendre l’action des têtes de réseau » : LMA_LIVRET-Guide-tetes-de-reseau-associatives.pdf (lemouvementassociatif.org).
([63]) Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
([64]) Réponse au questionnaire budgétaire : en 2022, par exemple, seules 3,3 % des personnes éligibles au titre d’activités exercées entre 2017 et 2021 avaient mobilisé le CEC. Depuis le lancement du dispositif en 2017, 26 160 dossiers ont été validés.
([65]) Projet annuel de performances.
([66]) Voir le guide pratique sur cette page : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_cer_fevrier_2023_vf.pdf
([67]) Conseil économique, social et environnemental, Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique, mai 2024.
([68]) Johann Heinrich Pestalozzi (1746-1827), pédagogue suisse, cité par Philippe Meirieu : https://meirieu.com/PATRIMOINE/lettredestans.pdf
([69]) Chercheur et essayiste, spécialiste des sciences de l’éducation et de la pédagogie.
([70]) https://www.meirieu.com/DICTIONNAIRE/educationpopulaire.htm
([71]) Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, « Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique », présentés à l’Assemblée nationale, au nom du comité d’instruction publique, les 10 et 11 avril 1792.
([72]) Définition donnée lors du congrès ces associations réuni en 1904, citée par Jean-Claude Richez (Injep, Les universités populaires en France. Un état des lieux à la lumière de trois expériences européennes : Allemagne, Italie et Suède, 2018).
([73]) https://www.francas.asso.fr/les-francas/notre-histoire/
([74]) https://cefedem-aura.org/recherche/publications/blog/leducation-populaire
([75]) « Mohamed El Khatib : "Je suis dangereux pour l’institution" », entretien avec Kilian Orain et Sophie Rahal, Télérama, 16 octobre 2024.
([76]) https://www.associations.gouv.fr/l-agrement-de-jeunesse-et-d-education-populaire.html
([77]) Le Cnajep lui-même fédère 72 mouvements nationaux. Cette évaluation date de 2017, mais les ordres de grandeur n’ont pas fondamentalement évolué : https://injep.fr/wp-content/uploads/2019/05/FR44_educ_pop.pdf et https://www.cnajep.asso.fr/
([78]) Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation.
([79]) En son article 22.
([80]) Voir notamment le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public.
([81]) Ibid.
([82]) Décret n° 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d’associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.
([83]) Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l’éducation. Les dispositions en question relèvent des articles D551-1 et suivants.
([84]) Ces crédits sont ouverts sur le programme 230 Vie de l’élève de la mission Enseignement scolaire.
([85]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024, mission Enseignement scolaire.
([86]) Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
([87]) Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
([88]) Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
([89]) Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 des ministres chargés respectivement de l’éducation nationale – Vincent Peillon – et des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – Valérie Fourneyron. Le décret du 24 janvier 2013 avait d’ores et déjà inscrit à l’article D. 521-12 la notion de « projet éducatif territorial », inscrite quelques mois plus tard dans la loi.
([90]) https://www.meirieu.com/DICTIONNAIRE/educationpopulaire.htm
([91]) Hexopée, Baromètre 2023.
([92]) « Mohamed El Khatib : “Je suis dangereux pour l’institution” », art. cit.
([93]) Robert Lafon, Vocabulaire de psychopédagogie et de psychiatrie de l’enfant, Presses universitaires de France, 1963, cité par le Trésor de la langue française.
([94]) Selon l’avis rendu par le comité de filière le 27 février 2024.
([95]) Ibid.
([96]) Amendement II-AC-519. Il s’agissait d’accroître l’aide versée aux associations au titre des formations civiques et citoyennes (FCC) afin d’encourager les structures à accompagner les jeunes qu’elles accueillent à passer le Bafa ou le BAFD et de créer ainsi une vraie continuité de l’engagement. Dans cette perspective, l’aide devrait être relevée de 100 à 500 euros.
([97]) Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, modifié par l’arrêté du 30 novembre 2023. La formation se déroule en trois étapes qui doivent être effectuées dans un délai de 30 mois au plus : session de formation générale (8 jours), stage pratique (14 jours minimum) et enfin session d’approfondissement ou de qualification (6 à 8 jours).
([98]) https://injep.fr/wp-content/uploads/2024/05/FR-2024-04_BAFA.pdf
([99]) Ibid.
([100]) Molière, Le Malade imaginaire, acte II, scène 6.
([101]) Alain Corbin, L’Avènement des loisirs. 1850-1960, Aubier, Laterza, 1995, rééd. Flammarion, 2001. Les citations suivantes sont elles aussi issues de cet ouvrage.
([102]) Voir notamment : Jean Vigreux, Histoire du Front populaire. 1936, l’échappée belle, Tallandier, 2022.
([103]) Paul Nizan, Aden Arabie (1931).
([104]) Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (commission de l’éducation populaire), Les Colos, un enjeu éducatif pour tous !, juillet 2021.
([105]) Cette sous-catégorie inclut les séjours sportifs organisés pour des licenciés d’une fédération sportive agréée ou un club affilié (hors compétition) ; les séjours linguistiques ; les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre d’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, en continuité du projet annuel ; les rencontres européennes de jeunes ; les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14 ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles ; les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l’Office franco-allemand pour la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les directives de cette organisation.
([106]) Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (commission de l’éducation populaire), Les Colos, un enjeu éducatif pour tous !, juillet 2021.
([107]) Ibid.
([108]) Ibid.
([109]) Ibid.
([110]) https://injep.fr/donnee/accueils-collectifs-de-mineurs-2007-2008-a-2016-2017/. Ce chiffre, fourni par l’Injep, est fondé sur les données collectées par le Djepva à sa travers sa base de données SIAM.
([111]) Isabelle Monforte, « La fréquentation des centres de vacances depuis 1954 : contre quelques idées reçues », Recherches et Prévisions, n° 86, 2006.
([112]) Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (commission de l’éducation populaire), Les Colos, un enjeu éducatif pour tous !, juillet 2021.
([113]) Réponses écrites adressées à la rapporteure pour avis.
([114]) Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (commission de l’éducation populaire), Les Colos, un enjeu éducatif pour tous !, juillet 2021.
([115]) Réponses écrites adressées à la rapporteure pour avis.
([116]) Ibid.
([117]) Proposition de loi pour le droit aux vacances, n° 1501 (xvie législature), 4 juillet 2023. Ce texte avait été déposé conjointement avec une proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances, n° 1480 (xvie législature), 4 juillet 2023. La rapporteure pour avis souscrit à l’ensemble des propositions qu’elle rassemble et dont elle reprend ici une partie.
([118]) Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (commission de l’éducation populaire), Les Colos, un enjeu éducatif pour tous !, juillet 2021.
([119]) Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1794 (xvie législature).
([120]) Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1931 (xvie législature).
([121]) Circulaire n° MENE2310475C du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics.
([122]) Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1931 (xvie législature).
([123]) Réponses écrites adressées à la rapporteure pour avis.
([124]) Ibid.
([125]) À cet égard, l’ANCV ne se contente pas de diffuser les chèques-vacances : à partir des ressources dégagées par la commission prélevée sur chaque chèque (3,5 %) et par les « perdus-périmés », à savoir les titres non utilisés, qui représentent environ 1,5 % du volume total, elle a développé des programmes d’aide aux vacances. Parmi eux, « Départs 18-25 » qui a permis en 2023 à près de 38 000 jeunes à faibles revenus ou en insertion de réserver un séjour de vacances pour un coût modéré.
([126]) Réponses écrites adressées à la rapporteure pour avis.
([127]) Le Monde, 14 mai 2020.
([128]) Celui-ci repose sur une obligation légale posée à l’article L. 312-2 du code du sport. Créée en 2006, cette obligation a été précisée, dans la perspective de l’héritage des Jeux olympiques, par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Dans la rédaction issue de ce texte, la disposition est ainsi libellée : « Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements. Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves ». Le résultat de ce recensement « est transmis aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l’établissement du plan local sportif […] et aux conférences régionales du sport ». Ce texte a permis d’établir une cartographie des 330 000 équipements sportifs et lieux de pratique situés sur le territoire national. L’inventaire est accessible à tous, selon le principe de l’open data : https://www.sports.gouv.fr/le-recensement-des-equipements-sportifs-data-es-671
([129]) https://assnat.fr/2hGqeD
([130]) https://assnat.fr/fOKOkY