Scrutins publics
Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.
1 scrutin
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|
| 26/03/2026 L17 n° 5847 |
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). | adopté | 49 | 0 | 0 |