AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

28 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
12/02/2026
L17 n° 5386
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). rejeté 63890
12/02/2026
L17 n° 5385
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). rejeté 60902
12/02/2026
L17 n° 5384
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). rejeté 66910
12/02/2026
L17 n° 5383
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 701082
12/02/2026
L17 n° 5382
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 971000
12/02/2026
L17 n° 5381
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 891041
12/02/2026
L17 n° 5380
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 931000
12/02/2026
L17 n° 5379
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 86900
12/02/2026
L17 n° 5378
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 66701
12/02/2026
L17 n° 5377
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
sous-amendement Protéger l'eau potable
rejeté 1610874
12/02/2026
L17 n° 5376
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 771127
12/02/2026
L17 n° 5375
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 841131
12/02/2026
L17 n° 5374
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 811131
12/02/2026
L17 n° 5373
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 801112
12/02/2026
L17 n° 5372
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 871110
12/02/2026
L17 n° 5371
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 941021
12/02/2026
L17 n° 5370
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 469358
12/02/2026
L17 n° 5369
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 911073
12/02/2026
L17 n° 5368
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 971031
12/02/2026
L17 n° 5367
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 689032
12/02/2026
L17 n° 5366
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 961040
12/02/2026
L17 n° 5365
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 541563
12/02/2026
L17 n° 5364
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 451720
12/02/2026
L17 n° 5363
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). adopté 160593
12/02/2026
L17 n° 5362
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 1031072
12/02/2026
L17 n° 5361
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 1061062
12/02/2026
L17 n° 5360
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 871332
12/02/2026
L17 n° 5359
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). rejeté 1061312