Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

6 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
23/12/2025 L17 n° 4947	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er...	adopté	496	0	62
23/12/2025 L17 n° 4946	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er...	adopté	315	1	34
23/12/2025 L17 n° 4945	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er...	adopté	308	0	34
23/12/2025 L17 n° 4944	l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er...	adopté	253	0	88
23/12/2025 L17 n° 4943	l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er...	rejeté	86	212	10
23/12/2025 L17 n° 4942	l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er...	adopté	298	0	34