Scrutins publics
Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.
2 scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|
| 28/01/2026 L17 n° 5243 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
ensemble
Mettre fin au devoir conjugal |
adopté | 106 | 0 | 1 |
| 28/01/2026 L17 n° 5241 |
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
amendement
Mettre fin au devoir conjugal |
rejeté | 33 | 62 | 4 |