Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
15/05/2025 L17 n° 1723	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). ensemble Lutter contre la mortalité infantile	adopté	97	4	23
15/05/2025 L17 n° 1721	l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement Lutter contre la mortalité infantile	adopté	73	41	0
15/05/2025 L17 n° 1720	l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement Lutter contre la mortalité infantile	adopté	56	14	34
15/05/2025 L17 n° 1719	l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement Lutter contre la mortalité infantile	adopté	82	13	2