Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

2 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
07/04/2025 L17 n° 1306	l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles...	adopté	145	0	6
07/04/2025 L17 n° 1305	l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). article Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles...	adopté	150	0	0