Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

2 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
07/04/2025 L17 n° 1304	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ensemble Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections...	adopté	204	180	24
07/04/2025 L17 n° 1302	la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). autre Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections...	adopté	175	110	3