Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

5 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
20/11/2024 L17 n° 451	l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). ensemble Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	adopté	119	6	64
20/11/2024 L17 n° 450	l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	rejeté	8	150	2
20/11/2024 L17 n° 449	l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	rejeté	8	131	1
20/11/2024 L17 n° 447	l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	rejeté	6	130	2
20/11/2024 L17 n° 446	l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	rejeté	7	107	2