Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

206 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
16/06/2025 L17 n° 2429	l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	94	65	1
16/06/2025 L17 n° 2428	le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	80	73	2
16/06/2025 L17 n° 2427	le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	86	72	1
16/06/2025 L17 n° 2426	le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	82	76	0
16/06/2025 L17 n° 2425	le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	adopté	81	76	0
16/06/2025 L17 n° 2424	l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	rejeté	29	62	0