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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8138 du 09/07/2026

Sur le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
43
Abstention
0
Votants
71
71 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1078 · Article 7

De Xavier Albertini (HOR) , déposé le 08/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« sept »,

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à corriger le champ des circonstances aggravantes au délit de détention, transport, cession ou offre de protoxyde d'azote, proposées par l'amendement 751, en supprimant les deux circonstances aggravantes liées aux mineurs qui sont déjà prévues par l'alinéa 15 de l'article 7 du présent projet de loi. 

Par cohérence avec le reste de l'article et l'échelle des peines, il propose de réduire le quantum de la peine d'emprisonnement encourue. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1900
Ensemble pour la République pour9115 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1900
Socialistes et apparentés contre680 100
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour377 000
Horizons & Indépendants pour356 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (28)

Anne Bergantz Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Xavier Albertini HOR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*

contre (43)

Pouria Amirshahi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Sansu GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN, Roger Vicot SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR