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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8068 du 09/07/2026

Sur l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
85
Abstention
2
Votants
123
121 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 326 · Article 3

De Michaël Taverne (RN) , déposé le 01/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 47, substituer au montant :

« 300 euros »

le montant :

« 1 000 euros ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 47, substituer au montant :

« 250 euros »

le montant :

« 900 euros ».

III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa 47, substituer au montant :

« 600 euros »

le montant :

« 2 000 euros ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12227 000
Ensemble pour la République contre910 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2500
Socialistes et apparentés contre680 800
Droite Républicaine pour485 400
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 1001
Horizons & Indépendants contre350 820
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (36)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, Philippe Gosselin DR*, Éric Pauget DR, Vincent Rolland DR, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Nicolas Dragon RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, René Lioret RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Maxime Michelet UDR

contre (85)

Lionel Duparay DR, Jérôme End DR*, Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Philippe Latombe Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Richard Ramos Dem, Sabine Thillaye Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Élisabeth Borne EPR, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Michel Lauzzana EPR, Marie Lebec EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Sophie Panonacle EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean Terlier EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Elsa Faucillon GDR, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Marle HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Farida Amrani LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Elie Califer SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Laurent Lhardit SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Fabrice Roussel SOC, Roger Vicot SOC

abstention (2)

Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR