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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6437 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
55
Abstention
2
Votants
74
72 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 687 · RAPPORT ANNEXÉ

De José Gonzalez (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :

« Pour garantir la résilience des forces dans le cadre d’un engagement majeur de haute intensité, la remontée en puissance du service de santé des armées fait l’objet d’une attention particulière, notamment par la mise en œuvre d’une politique d’attractivité et de fidélisation adaptée aux dynamiques constatées au cours des dernières décennies.

« La création d’un établissement public doté de la personnalité juridique, permettant aux hôpitaux d’instruction des armées de renforcer leurs capacités de contractualisation et de coopération avec les établissements civils, fait l’objet d’une évaluation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation.

Il propose également d’examiner les évolutions structurelles permettant aux hôpitaux d’instruction des armées de renforcer leurs coopérations avec le secteur civil, afin d’améliorer leur efficacité et leur capacité d’action.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12215 000
Ensemble pour la République contre910 2221
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre680 400
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre350 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (17)

Eddy Casterman RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR

contre (55)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Thomas Gassilloud EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR*, Delphine Batho EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Céline Hervieu SOC, Dominique Potier SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (2)

Yannick Chenevard EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR