AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6433 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
43
Abstention
4
Votants
68
64 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 537 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Limongi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la loi de programmation militaire renforce les capacités cyber, tant défensives qu’offensives, afin de garantir la protection des systèmes d’information, la résilience des infrastructures critiques et la liberté d’action des forces dans le champ numérique. Elle vise également à consolider les moyens de lutte informationnelle et à améliorer la coordination des actions dans ce domaine. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière.

La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives qu’offensives, apparaît insuffisamment prise en compte dans l’actualisation de la loi de programmation militaire, au regard de l’intensification des menaces dans ce domaine.

Or, les menaces dans le cyberespace ne cessent de croître, visant à la fois les systèmes d’armes, les infrastructures critiques et les réseaux de commandement. Dans ce contexte, il est indispensable de consolider les moyens de protection, de résilience et d’action dans le champ numérique, afin de garantir la liberté d’action des forces et la continuité des opérations.

Cet amendement vise ainsi à inscrire explicitement cet objectif dans la programmation militaire, en cohérence avec les exigences d’un engagement de haute intensité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12217 000
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 040
Socialistes et apparentés contre681 500
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre351 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (21)

Véronique Ludmann HOR, Anthony Boulogne RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Marine Le Pen RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Thibaut Monnier RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Céline Hervieu SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR

contre (43)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Thomas Gassilloud EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (4)

Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).